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  • Le Sénat interdit la discrimination pour précarité sociale

    19 juin 2015

    Le Sénat a ajouté jeudi la discrimination pour précarité sociale aux critères de discrimination, en adoptant une proposition de loi inscrivant dans le code pénal et dans le code du travail l’interdiction des discriminations fondées sur la vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique.
    Cette proposition de loi de Yannick Vaugrenard (PS) a été adoptée à l’unanimité au cours d’un vote à main levée. Des sénateurs Les Républicains (LR) et UDI-UC se sont toutefois abstenus. (...)

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