En réponse à :
Clarification ou transfert ? L’article 46 sur les activités périscolaires (ex article 40) se voit amputé d’un morceau de phrase. Le projet éducatif territorial associera toujours "notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’Education nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales" mais il n’associera plus "des associations et des fondations". Et la fin de phrase "sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation (...)