En réponse à :
Le juge des référés du tribunal administratif du Val-d’Oise enjoint au maire de Saint-Gratien "de permettre aux enfants domiciliés au foyer situé 35 rue du général Leclerc, qui sont scolarisés en classes de maternelle ou de primaire d’avoir accès aux services périscolaires (restaurants scolaires, études et centre de loisirs) dans l’attente de l’intervention de la décision du juge sur le fond du litige" qui oppose la commune à la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) du (...)