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  • ToutEduc relève une décision de justice qui pourrait remettre en cause des activités périscolaires artistiques

    9 mars 2011

    Le SYNAVI (syndicat national des arts vivants) "exprime sa vive inquiétude suite au jugement du Tribunal de grande instance de Caen condamnant un artiste, employé par une compagnie de théâtre, à rembourser plus de 35 000 euros d’indemnités-chômage au Pôle Emploi" qui considère que ses prestations dans des établissements scolaires, MJC et autres relèvent de l’enseignement et des activités artistiques, régies par l’annexe 10 à la convention "relative à l’aide au retour à l’emploi et à (...)

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