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  • Le rapport du Sénat (24 et fin) : les propositions de la mission

    7 mars 2007

    Extraits du site du Sénat, le 05.02.07 : La rapport sur le nouveau pacte de solidarité pour les quartiers
    Lire ce compte rendu à partir du début
    Les propositions
    Partie « éducation »
    Les propositions de la mission Revoir, dans un objectif de mixité sociale, les mécanismes d’élaboration de la carte scolaire, dans le cadre d’une réflexion globale menée à partir de l’examen des réalités locales, en association étroite avec les collectivités territoriales. Assouplir les conditions (...)

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