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Extraits du site du Sénat, le 05.02.07 : La rapport sur le nouveau pacte de solidarité pour les quartiers
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Les propositions
Partie « éducation »
Les propositions de la mission Revoir, dans un objectif de mixité sociale, les mécanismes d’élaboration de la carte scolaire, dans le cadre d’une réflexion globale menée à partir de l’examen des réalités locales, en association étroite avec les collectivités territoriales. Assouplir les conditions (...)