En réponse à :
Coopération entre les services de l’État et le conseil général Favoriser la mixité sociale dans les collèges publics NOR : MENE1414240D décret n° 2014-800 du 15-7-2014 - J.O. du 17-7-2014 MENESR - DGESCO B3-3
Objet : coopération entre département et État pour favoriser la mixité sociale.
Notice : le décret organise les conditions dans lesquelles les services de l’éducation nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en œuvre la possibilité qui leur est offerte (...)