En réponse à :
Conseil école-collège Composition et modalités de fonctionnement
NOR : MENE1318884D décret n° 2013-683 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013 MEN - DGESCO A1-2
Art. D.401-1. - Le conseil école-collège, institué par l’article L.401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.
« Art. D.401-2. - I. - Le conseil école-collège comprend : « 1° le principal du (...)