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  • Conseil école-collège. Composition et modalités de fonctionnement (décret, BO du 5 septembre 2013)

    5 septembre 2013

    Conseil école-collège Composition et modalités de fonctionnement
    NOR : MENE1318884D décret n° 2013-683 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013 MEN - DGESCO A1-2
    Art. D.401-1. - Le conseil école-collège, institué par l’article L.401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.
    « Art. D.401-2. - I. - Le conseil école-collège comprend : « 1° le principal du (...)

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