En réponse à :
JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11379 texte n° 1
LOI LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Le texte de la loi
ANNEXE
[...] Augmenter l’accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle : La scolarisation précoce d’un enfant de moins de 3 ans est une chance pour lui et sa famille lorsqu’elle est organisée dans des conditions adaptées à ses besoins. C’est en particulier un levier essentiel pour (...)