La création des "établissements publics des savoirs fondamentaux" : les commentaires et réactions

1er février 2019

La loi Blanquer impose l’école du socle

Inattendu. On savait JM Blanquer favorable à l’école du socle. Mais c’est par un amendement présenté par les députés LREM Rilhac, Amadou, Le Bohec et Sorre que l’école du socle a fait son chemin dans la loi Blanquer sous l’appellation "établissements publics des savoirs fondamentaux". Que prévoit exactement cet amendement ? Qu’en pensent les enseignants ? Quels risques pour les enseignants avec ce nouveau article ?

Un amendement inattendu

L’amendement adopté le 30 janvier ne va pas aussi loin. Il établit que " les établissements publics des savoirs fondamentaux sont constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ils regroupent les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie. Ces établissements sont créés par arrêté du représentant de l’État dans le département sur proposition conjointe du département et des communes ou établissements publics de coopération intercommunale de rattachement du collège et des écoles concernés, après conclusion d’une convention entre ces collectivités. L’établissement public des savoirs fondamentaux est dirigé par un chef d’établissement qui exerce les compétences attribuées au chef d’établissement.. Un directeur-adjoint exerce, sous son autorité, les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L. 411‑1 et assure la coordination entre le premier degré et le second degré ainsi que le suivi pédagogique des élèves et anime le conseil des maitres". L’établissement a un conseil d’administration où des professeurs des écoles siègent. L’amendement prévoit même l’application de la législation spéciale des enseignants du 1er degré en cas de grève.

Le texte de l’amendement dit que " ce type d’établissement ne doit être mis en place que là où les communautés éducatives l’estiment utile". Mais la communauté éducative va bien au delà des enseignants et le texte réglementaire n’évoque pas cette consultation. Dans son exposé, C Rilhac prévoit qu’il y ait un collège et toutes les écoles d’un bassin de vie. " Ces structures permettront de faciliter le parcours et le suivi individuel des élèves de la petite section à la troisième. Elles permettront aussi à de très petites écoles (la moitié des 45000 écoles de France comptent moins de 4 classes) d’atteindre une taille critique rendant possibles certains projets pédagogiques ainsi que des collaborations entre enseignants de cycles différents", dit elle. " Les tâches qui incombent aux directeurs d’écoles, sans aide administrative et avec très peu de décharges dans les petites écoles, pourraient ainsi être réparties entre le directeur-adjoint et l’équipe administrative du collège."

Une vieille idée...

L’idée de l’école du socle , regroupant collège et écoles, avait déjà été avancée dans le rapport remis en 2018 par C Rilhac et V Bazin Malgras. Mais elle était dans l’air depuis plus longtemps. En 2014, un rapport de Terra Nova (JP Obin, C Krepper, G Langlois, RF Gauthier, J Maraval, JM Zakhartchouk) la recommandait sous le nom "d’école commune". En 2018 la revue de l’AFAE consacrait un numéro à ce sujet. Elle montrait l’intérêt d’avoir une structure qui permette aux enseignants de l’école et du collège de partager une culture commune. Et elle ne faisait pas l’impasse sur les avantages gestionnaires qui sont attendus de ce type d’école comme la redéfinition des services des enseignants.

Mais dans le cas de cet amendement, la création de ces établissements se fera sans aucune consultation des enseignants du collège ou des écoles, ce qui n’est pas la meilleure façon de démarrer. En cas de regroupement physique dans un même lieu cela condamnerait les enfants à des trajets longs pour aller à l’école. S’il y a maintien des écoles dispersées leur vie quotidienne va devenir très difficile. Derrière cet amendement on voit bien les économies de personnel qui sont attendues par l’éducation nationale et celles de locaux pour les budgets communaux.

Pour une directrice d’école

L’annonce n’a d’ailleurs pas séduit les syndicats. " On ne sait pas encore trop comment cela va se concrétiser mais cela me parait catastrophique s’il n’y a plus d’autorité sur place", nous a dit Charivari, une directrice d’école rurale très célèbre sur les réseaux sociaux. " Aujourd’hui, vis à vis des élèves et des parents, le titre de directeur signifie encore quelque chose... D’autre part, j’ai vraiment l’impression que personne n’a vraiment répertorié les tâches quotidiennes des directeurs. Qui appellera les parents des enfants absents ? Qui pointera les commandes de fournitures ? La gestionnaire du collège va se déplacer dans les écoles peut-être ? Qui s’occupera de vérifier et renflouer la pharmacie ? Qui s’occupera de pointer les règlements des photos de classe ? Qui ira chercher le courrier chaque jour ?"

Des syndicats opposés

"Si l’établissement compte plusieurs école rurales , s’il faut que les parents aillent au collège pour rencontrer le directeur ça ne va pas passer auprès des parents", nous dit Francette Popineau, co-secrétaire générale du Snuipp Fsu. "Où est l’avis des enseignants sur ce regroupement ? Qui va s’occuper du quotidien de l’école et surtout de la sécurité ? Un directeur c’est quelqu’un qui est là , qui voit les problème tous les jours. Ce qui nous interroge aussi c’est l’appellation : "établissement des savoirs fondamentaux". Ca veut dire que tout ce qui se fait en cycle 3 va être tourné vers les fondamentaux ? Quid des projets autour des sciences ou des arts ?" F Popineau relève aussi les craintes des enseignants en cas de regroupement dans un seul lieu : quelle place pour les écoliers dans la cour de récréation ?"

"Cet amendement nous laisse plein de questions et d’oppositions", nous dit Stéphane Crochet, secrétaire général du Se Unsa, un syndicat qui réunit des enseignants des 1er et 2d degrés. "Le texte ne dit pas si l’établissement est sur un ou plusieurs lieux. I n’y a aucune consultation de l’éducation nationale, à aucun niveau pour ouvrir ces établissements, ni le CA du collège, ni le conseil des maitres, ni même le Dasen. Pour nous c’est un motif d’opposition". S Crochet voit dans cet amendement "un texte très mal fagoté".
François Jarraud

L’amendement
Rapport Rilhac
Revue AFAE
Rapport Terra Nova

Extrait de cafepedagogique.net du 01.02.19 : La loi Blanquer impose l’école du socle

Ecoles du socle dans la loi Blanquer : la stratégie du cheval de Troie !
31 janv. 2019
Par Paul DEVIN
Blog : Le blog de Paul DEVIN

Un amendement à la loi Blanquer a été adopté qui prévoit la création d’"établissements publics des savoirs fondamentaux" regroupant les classes de la petite section de maternelle jusqu’à la fin du collège. Cet amendement agit comme un cheval de Troie en insérant, in extremis, dans la loi, le principe des écoles du socle.

Après avoir longtemps affirmé qu’il ne prendrait pas l’initiative d’une loi nouvelle sur l’éducation, le ministre de l’Éducation nationale avait fini par déposer un projet de loi pour une école de la confiance qui est en cours d’examen par la Commission de la Culture et de l’Éducation à l’Assemblée nationale.
Un amendement porté par des députés LREM (AC501) a été adopté qui prévoit la création d’"Etablissements publics des savoirs fondamentaux" regroupant les classes de la petite section de maternelle jusqu’à la fin du collège.
Cet amendement agit comme un cheval de Troie en insérant, in extremis, dans la loi le principe des écoles du socle.

Sur un plan technique, la création d’une telle structure aurait demandé l’anticipation de l’ensemble de ses effets administratifs et des évolutions statutaires et réglementaires qu’il initiera. En agissant ainsi, on va devant des difficultés majeures de fonctionnement qui, faute de cadre réglementaire suffisant, devront être tranchées par des arbitrages managériaux. On peut douter qu’ils soient toujours capables de prendre en compte l’ensemble des paramètres nécessaires pour garantir à la fois l’intérêt général et les droits des personnels.

Sur un plan éducatif, le postulat qu’une structure unique produirait, par nature, une amélioration qualitative et une plus grande cohérence des parcours scolaires est loin d’être aussi évident qu’il pourrait paraitre. Car c’est sur un ensemble de présupposés idéologiques qu’a toujours été défendue l’école du socle : ceux de l’autonomie et de l’innovation dont on postule la capacité, par principe, à améliorer la réussite scolaire. Les études faites sur le sujet restent largement plus dubitatives. La liberté pédagogique sert d’argument de séduction pour les personnels mais, en réalité, cette structure produira de fortes pressions managériales contraignant à la mise en œuvre de projets souvent davantage guidés par des stratégies de communication que par une construction collective véritablement fondée sur l’analyse pédagogique.

Ce nouveau statut d’établissement appellera évidemment à un nouveau statut de directeur d’école dont les fonctions, au terme de l’amendement adopté, dépasseront largement les fonctions actuelles des directeurs d’école. Là encore, l’amendement agit comme un cheval de Troie induisant une transformation que le ministre refuse d’aborder de manière transparente.

En milieu rural, on imagine mal qu’une telle structure puisse fonctionner dans le maintien de l’ensemble des écoles : elle induira le regroupement et donc l’appauvrissement de l’équipement public des territoires et l’augmentation des déplacements des élèves.

A minima, un tel projet aurait demandé une étude approfondie, de larges consultations, un débat contradictoire … en réalité, il a été adopté en catimini puisque les échanges préalables avec le ministère au sujet de ce projet de loi n’ont jamais abordé cette question.

Cela confirme que sous son apparence d’assemblage disparate de mesures ponctuelles, le projet de loi « pour une école de la confiance » a l’ambition d’une transformation libérale profonde du système éducatif. Jean Michel Blanquer a sans doute fait sien le principe stratégique que défendait Luc Chatel :
"L’Éducation nationale a moins besoin de grands soirs que de petits matins quotidiens. C’est en travaillant à bas bruit, sous les radars, que les conséquences de nos réformes seront absolument majeures." (1)

(1) Luc CHATEL, Réformer le statut des enseignants, Fondapol, février 2004

Extrait de blogs.mediapart.fr du 31.01.19 : Ecoles du socle dans la loi Blanquer : la stratégie du cheval de Troie ?

Établissements publics des savoirs fondamentaux : un modèle unique qui ne résout rien.

Premier degré
Communiqué de Presse n° 3 du 1° février 2019.

Pour le Sgen-CFDT, l’amendement à l’article 6 adopté par la Commission des affaires culturelles et scolaires de l’Assemblée nationale, en visant la création d’établissements publics des savoirs fondamentaux, se contente de créer un pilotage vertical et hiérarchique des écoles du premier degré par le collège.

Ce modèle unique ne tient aucun compte de la diversité des situations des écoles et des collèges du territoire.

Il ne résout pas non plus pour les écoles la question de la proximité nécessaire entre prise de décisions et mise en œuvre de celles-ci.

Si la création d’un établissement prenant en compte la logique du socle commun et celle des cycles peut être une réponse à certains endroits, elle doit être avant tout conçue avec et par les acteurs, et en aucun cas être imposée depuis Paris.

Cet amendement, notamment en remplaçant de façon abrupte la logique du socle commun par une logique datée des « fondamentaux », ne tient pas compte du besoin de repenser les parcours des élèves et laisse envisager le pire pour cette école de proximité que le Sgen-CFDT appelle de ses voeux pour tous les élèves et l’ensemble de la communauté éducative.

La réponse apportée par cet amendement ne permettra aucunement d’améliorer les conditions de travail des personnels du premier degré, a contrario du projet d’établissement porté par le Sgen-CFDT qui s’ancre dans le vécu des collègues.

Extrait de Sgen-cfdt.fr du 01.02.19 : Établissements publics des savoirs fondamentaux : un modèle unique qui ne résout rien

Comment Blanquer va rapprocher écoles et collèges

Extrait de lesechos.fr du 31.01.19 : Comment Blanquer va rapprocher écoles et collèges

Voir aussi : Projet de loi Blanquer : Création, "là où les communautés éducatives l’estiment utile", d’"établissements des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Le débat parlementaire (ToutEduc)