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« L’accompagnement didactique et pédagogique des RAR » et "l’accompagnement éducatif" dans les missions des inspections générales

26 septembre 2007

Extrait du "Bulletin officiel" » du 25.09.07 : Inspections générales : lettre de mission pour l’année scolaire et universitaire 2007-2008

L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) a pour mission d’évaluer “les types de formation, les contenus d’enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe aussi au contrôle des personnels d’inspection, de direction, d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Elle prend part à leur recrutement et à l’évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison avec les autorités académiques, l’action de tous les corps d’inspection à compétence pédagogique” (article 2 du statut de l’IGEN).

L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) “assure une mission permanente de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation” (article premier du statut de l’IGAENR). À ce titre elle a pour vocation d’observer et d’apprécier en permanence, à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur), l’organisation et le fonctionnement du système éducatif. Elle en évalue l’efficacité et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements, comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats positifs. Son domaine de compétences s’étend également à l’administration de la recherche. Elle est, en outre, appelée à contrôler l’utilisation des fonds européens.

L’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche travaillent dorénavant de façon conjointe ou complémentaire. C’est dans le cadre des compétences respectives de chacune des deux inspections et dans le souci d’une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu’elle se révèle opportune, que nous arrêtons, chacun pour ce qui le concerne, le programme de travail des inspections générales pour l’année scolaire et universitaire 2007-2008 conformément aux dispositions ci-après.

En outre, les inspections générales peuvent être appelées, à tout moment de l’année, à intervenir à la demande des ministres sur des missions ponctuelles, soit conjointement, soit dans le cadre de l’exercice des compétences propres de l’IGEN ou de l’IGAENR. Des notes brèves et rapides peuvent également être demandées sur un thème d’actualité ou concernant un champ particulier.

Les recteurs-chanceliers, les directeurs d’administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l’année, une intervention des inspections générales sont invités à prendre l’attache du cabinet du ministre concerné par l’intermédiaire d’un dossier de saisine dont la composition est précisée au B.O. du 5 juin 1997 et insérée à l’article 630-2 du recueil des lois et règlements.

Les inspections générales sont également susceptibles d’intervenir pour les collectivités locales qui en feraient la demande aux ministres.

Les missions

Les missions des inspections générales s’inscrivent, pour l’année 2007-2008, dans les perspectives tracées, notamment, par la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 04 05 , la Loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et la Loi sur les libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007

Au moment où le gouvernement engage une révision générale des politiques publiques, dont l’ambition est d’identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’État tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques, les inspections générales doivent apporter tout leur concours à cet effort de modernisation. Leur participation à ce grand chantier est une mission prioritaire.

Par ailleurs, les inspections générales poursuivront, en concertation avec les recteurs, leurs travaux d’évaluation des politiques académiques et pourront nourrir de leur expertise le dialogue stratégique entre l’administration centrale et les académies. Elles apporteront ainsi leur contribution à l’évaluation du système éducatif dans son ensemble, évaluation indispensable pour que l’autorité politique puisse en permanence prendre les décisions nécessaires pour garantir la qualité de l’école et sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes du monde contemporain.

Nous attendons des inspecteurs généraux une présence renforcée sur le terrain, services déconcentrés, circonscriptions, bassins, établissements, classes. Cette présence garantit la légitimité et la qualité de leurs analyses et de leurs recommandations ; elle est indispensable également pour apporter au monde enseignant, tout particulièrement aux professeurs, le soutien et l’aide dont il a besoin. Les inspections générales contribueront cette année à la réflexion nationale sur le métier d’enseignant. En outre, elles participeront à l’évaluation de la formation des maîtres.

Cette présence sur le terrain se traduira tout particulièrement, pour l’IGAENR, par l’accompagnement des universités dans la prise en charge des compétences nouvelles ouvertes par la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Ce sera une priorité de son action au cours de cette année et tout au long du processus enclenché par la loi.

A - Le suivi permanent des enseignements, de la politique éducative, des services et des établissements

Les inspections générales assurent le suivi permanent des territoires éducatifs, des établis sements scolaires et des services académiques.

L’IGEN assure le suivi permanent et l’évaluation de l’enseignement des disciplines et de l’organisation des spécialités.

Le suivi permanent des établissements d’enseignement supérieur assuré par l’IGAENR se traduira par l’accompagnement des mesures prévues par la loi et visant à renforcer l’autonomie des universités. L’IGAENR assure également une fonction de veille sur le fonctionnement de l’administration de la recherche.
Dans les académies, les inspections générales portent une attention particulière à la mise en œuvre des priorités ministérielles et à la contractualisation entre les académies et l’administration centrale.
En 2007-2008, le suivi permanent de la mise en œuvre de la politique éducative porte prioritairement :

Pour l’enseignement scolaire sur :

– la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences et le développement des programmes personnalisés de réussite éducative ;

- l’accompagnement didactique et pédagogique des réseaux ambition-réussite ;

– la scolarisation des élèves handicapés ;

– le plan de rénovation de l’enseignement des langues vivantes ;

– les nouvelles dispositions concernant la carte scolaire ;

- l’accompagnement éducatif.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche sur :

– le suivi de la réforme des classes préparatoires aux grandes écoles littéraires ;

– la cohérence et l’adaptation de la carte des formations supérieures courtes à visée professionnelle ;

– le suivi de la mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur ;

– le suivi de l’intégration des instituts univer sitaires de formation des maîtres dans les universités.

Le suivi permanent des enseignements, de la politique éducative, des services et des établissements fait l’objet de notes d’observation, d’analyse et de proposition à destination des ministres.

B - Missions et études thématiques

En 2007-2008 les inspections générales assurent les missions ou études suivantes :

Pour l’enseignement scolaire :

– le devenir des élèves de brevet d’études professionnelles ;

– les sections sportives ;

– l’ouverture européenne et internationale dans les politiques académiques.

Pour l’enseignement supérieur :

– les nouvelles procédures d’orientation et de préinscription dans les établissements d’enseignement supérieur.

Pour la recherche :

– les réseaux thématiques de recherche avancée : bilan de situation ;

– la politique de gestion des ressources humaines des organismes de recherche ;

– la capacité d’expertise scientifique et technique.

Ces études thématiques font l’objet de rapports destinés aux ministres.

Les inspections générales assurent ce suivi permanent et ces missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu’il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports remis aux ministres explicitent.

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Valérie PECRESSE

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