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Une "revue des dépenses" d’avril 2024 des Inspections Générales de l’Education nationale et des Finances propose de fermer des classes en augmentant le nombre d’élèves dans les classes dédoublées en éducation prioritaire

13 septembre

Voir en bas de la page la note du Quotidien des ZEP

Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse
IGESF et IGF , avril 2024, 166 pages

Le rapport

EXTRAIT DE LA SYNTHESE
[...] La deuxième approche de la mission porte sur les seuils de dédoublement de certaines classes du primaire en éducation prioritaire et en éducation prioritaire renforcée. L’effet positif sur les apprentissages du seuil de 12 élèves aujourd’hui mis en œuvre en cours préparatoire (CP) et en première année de cours élémentaire (CE1) ne fait pas l’objet d’une appréciation convergente dans la littérature consacrée au sujet. La mission estime en conséquence qu’un relèvement raisonné de ce seuil peut être modélisé.

EXTRAITS (pages 64-69) [sans les tableaux]

[...] 4.2. Scénario n° 2 : le relèvement des seuils de dédoublement en éducation prioritaire et en éducation prioritaire renforcée

4.2.1. La méthodologie
Les classes de grandes sections, CP et CE1 en réseaux d’éducation prioritaire sont censées bénéficier d’un taux d’encadrement moyen de « un professeur des écoles pour 12 élèves ». La part des classes de grande section dédoublées en éducation prioritaire est suivie en tant qu’objectif du baromètre de l’action publique, ainsi que le nombre d’élèves scolarisés dans des classes de grande section, CP et CE1 dédoublées.
La mission a simulé différents scénarios de relèvement de seuil de dédoublement pour
les classes de niveau CP, CP-CE1 et CE1 en REP et REP+, allant de 13 à 17 élèves par
classe. Relever le seuil de dédoublement revient alors à déterminer le nombre de classe
minimal pouvant accueillir les élèves d’une classe de niveau CP, CP-CE1 ou CE1, afin d’atteindre un nombre d’élèves par classe (E/C) le plus proche du nouveau seuil, et ce, dès lors que le nombre d’élèves par classe est inférieur au dit seuil.
Les données mobilisées sont issues de la base Archipel de la DEPP et sont relatives aux écoles des secteurs REP et REP+ ouvertes à la rentrée scolaire 2023/2024, et disposant de classes de niveau CP, CP-CE1 ou CE1pour la rentrée 2022/2023.
En 2023, 3 451 écoles élémentaires et primaires, hors écoles maternelles, disposent de classes de CP, CE1 ou CP-CE1, dans les secteurs REP et REP+, pour un total de 20 454 classes. Les écoles ne présentant pas de niveaux CP, CE1 ou CP-CE1 ont été exclues du champ de l’étude de simulations de relèvement des seuils de dédoublement. Le périmètre de l’étude recouvre ainsi 90,4 % de l’ensemble des écoles élémentaires et primaires des secteurs REP et REP+, dont l’effectif total est de 3 816 écoles.
L’unité statistique retenue est celle du niveau. Un niveau peut être simple dans le cas des niveaux de CP et de CE1, ou multiple, dans le cas des CP-CE1. Un niveau est associé à un nombre de classes, à un nombre d’élèves et à un nombre d’élèves par classe (E/C).
Relever le seuil de dédoublement des niveaux CP, CE1 ou CP-CE1 en REP et REP+ revient à calculer pour chaque niveau le nombre de classes minimal correspondant au nouveau seuil de dédoublement. Le nombre de fermetures de classes par niveau se définit alors comme la différence entre le nombre de classes observé du niveau et le nombre de classes minimal du niveau après relèvement du seuil de dédoublement.

4.2.2. Les résultats
Un relèvement du seuil de dédoublement des niveaux CP, CE1 et CP-CE1 se traduit par des fermetures respectives de 117, 377, 839, 1 548 et 2 359 classes pour des seuils de dédoublement de 13, 14, 15, 16 et 17 élèves par classe (cf. tableau 44), dans 3 %, 10, 20 %, 34 % et 47 % des écoles respectivement.

[...] Quel que soit le seuil de dédoublement retenu, le E/C minimal des niveaux concernés par une fermeture de classe est de 6,5 élèves par classe avant relèvement (cf. tableau 45). Les hausses de seuil de dédoublement se traduisent par des hausses des nombres de niveaux concernés par une fermeture de classes. Ainsi, selon le relèvement de seuil choisi, la distribution des E/C, avant application du relèvement, est différente.
Ceci se traduit par des E/C médians de 10 et de 12 élèves par classes respectivement pour les niveaux concernés par une fermeture de classe pour un dédoublement à 13 et à 17 élèves par classe.

[...] Après relèvement du seuil à 15 (cf. tableau 46), le E/C médian évolue de 11,3 élèves par classe à 14,3 élèves par classe, pour les niveaux concernés par des fermetures de classes suite à une hausse du seuil de dédoublement à 15. Pour un seuil de dédoublement à 16, le E/C médian évolue de 11,8 élèves par classe à 15 élèves par classe. Enfin, pour un seuil de 17, le E/C médian évolue de de 12 élèves par classe à 15,8 élèves par classe.

[...] Le nombre d’élèves par classe médian sur l’ensemble du champ avant tout relèvement est de 12,8 élèves par classe (cf. tableau 47). Après fermeture de classes pour les niveaux concernés, ce nombre médian augmente à 13 ; 13 ; 13,3 ; 13,8 puis 14,3 élèves par classe pour des seuils de dédoublement respectifs de 13, 14, 15, 16 et 17.

[...] Par ailleurs, les distributions des variations de nombre d’élèves par classe évoluent fortement selon le relèvement de seuil de dédoublement appliqué (cf. tableau 48). Ainsi, pour des seuils de dédoublement de 13, 14, 15, 16 et 17 respectivement, les variations d’E/C médianes observées sont de 2,6 ; 2,6 ; 2,9 ; 3,2 et 3,7 élèves par classe supplémentaires, après application du relèvement. Ces distributions présentent de fortes
hétérogénéités à partir notamment du dernier décile de variation d’E/C. Ainsi, les écoles connaissant les plus fortes variations d’E/C enregistrent des évolutions de 6,5 ; 7 ; 7,5 ; 8 ; et 8,5 élèves par classe supplémentaires pour des seuils respectifs de 13, 14, 15, 16 et 17 élèves par classe. Ainsi, quel que soit le seuil choisi, les écoles du dernier décile de variation d’E/C connaissent de fortes évolutions de leurs nombres d’élèves par classe.

[...] À titre d’illustration, un relèvement de seuil à 15 élèves par classes se traduit par plus de 50 fermetures de classes dans chacune des académies de Versailles, de Créteil, de Guyane, de Lyon et de Mayotte.
Les dix académies présentant le plus grand nombre de fermetures de classes successives à un relèvement de seuil de dédoublement à 15 élèves par classe (cf. tableau 49) sont celles de Versailles (136 fermetures de classes), de Créteil (124), de Guyane (93), de Lyon (76), de Mayotte (52), de Montpellier (49), de Lille (46), de La Réunion (25), de Paris (24) et de Reims (23).
Pour les académies de Versailles, Créteil et Paris ces fermetures sont notamment portées par des fermetures en catégorie REP, alors que pour l’académie de Guyane l’ensemble des 93 classes fermées sont situées en REP+. Pour les académies de Lyon, Mayotte, Montpellier, Lille, La Réunion et Reims ces fermetures se répartissent uniformément entre les catégories REP+ et REP. [...]

Le rapport

 

A la une
Rapport explosif sur les suppressions de postes et de classes

Modification des seuils, suppression des effectifs réduits, fermeture de 2000 établissements… Ce rapport explosif « Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse » daté du mois d’avril de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) et de l’inspection des finances a été rendu public. Dans un contexte de baisse démographique et de rigueur budgétaire, le rapport « propose des méthodes d’optimisation de la répartition des moyens d’enseignement sur le territoire, prenant en compte les aspects démographiques à l’horizon 2027 ». L’objectif est l’optimisation des moyens du ministère de l’Éducation nationale. Le rapport de 166 pages préconise la suppression de milliers de postes et la fermeture de centaines de classes. L’esprit est à l’économie et non à l’amélioration des conditions de travail et d’enseignement au profit de la réussite de tous les élèves. Les pistes de travail de ce rapport sont des pistes d’économie et le rapport formule trois préconisations dans ce sens. Quel arbitrage sera fait pour l’École, un arbitrage politique pour ce qui a été annoncé par le Premier ministre comme la « priorité nationale » ou sera-ce un arbitrage et pilotage économique ?

1ère piste : la fermeture des classes et la suppression de postes

La première piste de travail est la rationalisation du nombre de classes en identifiant les classes « surdotées », c’est-à dire à « effectifs trop réduits » pour optimiser les taux d’encadrement ou avec les mots de la mission pour « harmoniser l’encadrement et réduire les disparités entre établissements tout en optimisant les moyens humains et matériels ». Cela représenterait la fermeture de 300 à 600 classes à l’école primaire, entre 1000 et 1450 classes au collège et la suppression de postes -entre 1380 et 1820 Temps plein. Cette option signifie concrètement de fermer des classes, de réduire les offres d’option et de dédoublement dans le 2nd degré.

La mission identifie les disparités territoriales et selon la typologie d’établissement : à titre d’exemple « en particulier, les fermetures de classes dans les académies de Bordeaux et de Normandie seraient pour des écoles publiques hors éducation prioritaire, alors que les fermetures à Créteil ou à Versailles porteraient sur des classes des écoles en REP. Les fermetures de classes en Guyane seraient en grande partie sur des classes en éducation prioritaire renforcée : sur les 39 classes fermées de l’académie, 23 seraient en REP+. »

2ème piste : relever les seuils de dédoublements en éducation prioritaire

La deuxième piste d’économie est d’augmenter les seuils de dédoublement en éducation prioritaire. « Un relèvement du seuil de dédoublement des niveaux CP, CE1 et CP-CE1 se traduit par des fermetures respectives de 117, 377, 839, 1548 et 2359 classes pour des seuils de dédoublement de 13, 14, 15, 16 et 17 élèves par classe dans 3 %, 10 %, 20 %, 34 % et 47 % des écoles respectivement. » Les académies les plus touchées seraient alors les académies de Guyane, de Montpellier, de Reims, de Toulouse, de Versailles et de Lyon.

L’argument de l’absence d’effets positifs sur les apprentissages est avancé et « la mission estime en conséquence qu’un relèvement raisonné de ce seuil peut être modélisé ». Se dirige-t-on vers la fin du dédoublement des classes de Grandes Section au CE1 en REP ? Les 16 686 créations de postes TP depuis 2017 représentent un coût d’emploi de 800 millions d’euros par an.

3ème piste : réorganiser le maillage territorial des écoles et des collèges

La mission propose de réorganiser le maillage territorial selon la démographie scolaire et d’ajuster l’offre éducative « dans une recherche de meilleure cohérence du nombre d’élèves par établissement au niveau national et en prenant en compte le temps de trajet d’un élève à son établissement ». Cette piste entrainerait 1925 fermetures d’écoles et 33 collèges.

Ces pistes de travail sont laissées « à disposition du Ministère de l’Éducation nationale ». Selon le rapport, « les perspectives démographiques à court et moyen terme peuvent en effet justifier une réduction des moyens d’enseignement nécessaires ». Une autre nécessité ou une possibilité ne serait-il pas de profiter de la baisse démographique pour baisser les effectifs des classes, et améliorer les conditions de travail et d’enseignement ? La France est un pays où les effectifs des classes sont plus élevés en moyenne, les salaires plus bas et le temps de travail plus important.

Djéhanne Gani

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Extrait de cafepedagogique.net du 13.09.24

 

Face à la baisse du nombre d’élèves, les scénarios des inspections générales pour supprimer des postes d’enseignants et fermer des classes
La publication du rapport, commandé par Matignon, intervient en pleine préparation du budget 2025. En jouant sur les effectifs d’élèves, notamment dans les classes de CP dédoublées, des milliers de classes pourraient fermer en primaire, dans les collèges et les lycées. Et en modifiant le maillage territorial, près de 2 000 écoles pourraient disparaître.
Par Sylvie Lecherbonnier

Extrait de lemonde.fr du 12.09.24

 

Voir la sous-rubrique Dédoublement (Rapports officiels)

Note du QZ Le rapport des Inspections d’avril 2024, contraint sans doute par l’origine présidentielle du dispositif des classes dédoublées, n’analyse pas le dispositif "Plus de maîtres que de classes", bien moins coûteux en termes de postes mais aussi de bâti scolaire. Le PDMQDC n’a jamais été évalué mais laissait entrevoir des résultats encourageants sur les performances et des effet positifs sur le travail collectif et la motivation des enseignants.

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