Synthèse des évaluations sur le programme de réussite éducative (PRE) : rapport du comité de pilotage (2 mars 2016)

5 avril 2016

Synthèse des évaluations sur le programme de réussite éducative
Rapport du comité de pilotage
2 mars 2016

Introduction

Le programme de réussite éducative (PRE), lancé en 2005 par la loi de programmation pour la cohésion sociale, est un dispositif de la politique de la ville destiné à l’accompagnement des enfants et des adolescents en difficulté. Le dispositif repose sur l’idée d’une approche globale de ces difficultés ainsi qu’une double volonté de placer le bénéficiaire et sa famille au centre de l’action et d’amener les différents acteurs du champ éducatif à coopérer. Sans les dissocier, il s’agit ainsi de ne pas confondre réussite scolaire et réussite éducative, qui englobe un ensemble de problématiques sociales, médicales, familiales, comportementales pouvant impacter la relation de l’enfant à l’éducation.

Dispositif central du volet éducation des contrats de ville, le PRE se déploie dans 508 territoires de la politique de la ville, soit autant de projets locaux mis en œuvre par les villes. Il concerne 104 000 bénéficiaires pour l’année scolaire 2014-2015, scolarisés dans plus de 8 000 établissements scolaires, dont 38% d’écoles maternelles, 43% d’écoles élémentaires, 16% de collèges et 3% de lycées.

Le coût total annuel du programme en 2014 est de 100,7 millions d’euros dont 73% financés par l’Etat et 21% financés par les communes, ce qui en fait le principal dispositif de la politique de la ville. Il constitue une priorité pour le Gouvernement, qui a décidé de sa généralisation à l’ensemble des collèges REP+ lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015.

Les évaluations lancées en 2012

De nombreuses études ont déjà été consacrées à la connaissance du programme de réussite éducative (PRE). L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) a notamment financé des recherches-actions sur différents territoires ou bien des études monographiques sur des questions particulières telles que les nouvelles professionnalités ou bien la place de la famille dans les projets de réussite éducative. Des évaluations locales ont également été déployées. Cependant aucune mesure d’impact du programme sur les bénéficiaires n’était réalisée de manière globale, au niveau national.

Aussi, dix ans après la mise en place du programme, le SG-CIV a-t-il lancé une évaluation des impacts des PRE. Il a décidé de mettre en œuvre une étude économétrique isolant l’effet propre du dispositif sur les bénéficiaires des PRE. Dans le cadre d’un programme de recherche sur le PRE initié par l’ex-Onzus et mené en collaboration avec le ministère de la Ville et le ministère de l’Education nationale, l’institut des politiques publiques (IPP) a réalisé un ensemble d’enquêtes concernant les enfants des écoles de territoires prioritaires de la politique de la ville et leur prise en charge par les PRE. L’objectif est de mesurer l’impact de ce dispositif sur le devenir des enfants, en comparant l’évolution de la situation des enfants sous les dimensions cognitives et conatives selon qu’ils sont pris en charge ou non par un PRE.

Un comité de pilotage indépendant a suivi ce programme et a assuré la coordination des acteurs concernés. Il réunissait des représentants de la Direction de l’Evaluation, de la prospective et de la performance (Depp), de la Direction générale des enseignements scolaires (Dgesco) et des services déconcentrés de l’Education nationale ainsi que des représentants de l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) et de PRE. Le comité était présidé par Claude Seibel, inspecteur général honoraire de l’Insee et a bénéficié des apports d’Annie Fouquet, présidente du Conseil scientifique de l’ONZUS.

Pour fournir des éléments de contextualisation des résultats de l’enquête quantitative, le comité de pilotage a demandé au CGET de commanditer en 2015 une évaluation qualitative. Sur huit territoires couverts par un PRE, le bureau d’études Trajectoires a réalisé 128 entretiens qualitatifs avec les les principaux acteurs et bénéficiaires des projets, et mis à profit les études antérieures.
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Perspectives

Cette évaluation suggère que soit repensée l’articulation nécessaire entre Réussite éducative (concept englobant et large) et Réussite scolaire dans le contexte de la mise en place de la Loi de 2013 de Refondation de l’école : les PRE doivent être davantage impliqués dans la « Réussite de tous à l’école », objectif majeur de la Loi de 2013.

Deux points sont particulièrement à creuser : « l’internalisation du traitement de la difficulté scolaire au sein de la classe sous la responsabilité de l’enseignant principal » ; l’accent mis sur « la prévention de la difficulté scolaire dès le début des apprentissages fondamentaux » (cf. le référentiel de l’éducation prioritaire). Comment les PRE peuvent –ils se mobiliser sur ces deux points ?

Enfin, les travaux réalisés pour cette évaluation devraient être mis en perspective avec les résultats des autres dispositifs qui interviennent en soutien des élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école, par exemple dans le cadre d’une saisine du CNESCO.

Lire la synthèse ci-dessous, en pièce jointe (13 pages)

Consulter les articles précédents :

- "Evaluation des Programmes de Réussite Educative", mars 2016. Le rapport de l’IPP conclut à "une absence d’effet des parcours PRE sur la situation des enfants". Trois analyses du rapport (2 mars 2016)

- Réussite éducative (suite) : le CGET ajoute une étude de Trajectoire à celle de l’IPP et préconise de renforcer le lien entre le PRE et l’Education nationale, particulièrement dans les REP+ (10 mars 2016)

- Evaluation du programme de réussite éducative (suite). Deux autres bilans : "l’enquête annuelle de suivi" du CGET (octobre 2015) ; le "document de référence" de l’Anaré (janvier 2015) (15 mars 2016)

- Evaluation des PRE (suite) : après son "document de référence" de janvier 2016, l’Anaré publie un communiqué contestant le rapport de l’IPP (22 mars 2016)