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Les apports de l’EP. L’évaluation des politiques

3 janvier 2017

Série OZP :
QUELS APPORTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ?

L’ÉVALUATION

Note. La rédaction de la première partie de cette fiche (jusqu’en 1990) s’est largement appuyée sur l’article de Lydie Heurdier paru dans la Revue Française de Pédagogie (oct.-déc. 2011) sous le titre La politique ZEP, laboratoire de nouveaux outils de pilotage du système éducatif (1981-2001) ?

 

Historique des textes officiels charnières :

 

– Suivi des projets dans les zones et les programmes d’éducation prioritaires. Circulaire du 15.12.82. BO du 23 décembre 1982

Extrait : Tableau 3. Évaluation des moyens affectés aux projets de zones prioritaires
3.1 Moyens de l’éducation nationale
[...] 2.4 Suivi des actions mises en œuvre
- Comment et avec quels concours a-t-il été éventuellement prévu d’apprécier les effets de la réalisation des actions retenues ?

 

– Note de service n° 85-0103 du 8 janvier 1985 annexée à la circulaire n° 85-009 du 8 janvier 1985 de préparation de la rentrée scolaire : politique des zones prioritaires BO spécial n° 1, 17 janvier 1985

Extrait : C) L’évaluation des actions développées en zone prioritaire
Afin de mesurer les premiers résultats réalisés dans la lutte contre l’échec scolaire et d’effectuer les ajustements nécessaires, des procédures d’évaluation seront mises en place.
En cours d’année scolaire, sera mis à la disposition des équipes un « guide méthodologique » destiné à faciliter l’évaluation de leur action et donc, éventuellement, à la réguler. Il pourra être utilisé comme support de formation.
Les responsables académiques recevront à la même époque un dossier pouvant servir de base à l’élaboration d’un tableau de bord des zones prioritaires.
Enfin, un dispositif national d’évaluation de la politique sera progressivement mis en place au cours de l’année scolaire.
L’ensemble du réseau académique d’animation devra apporter une attention particulière au soutien des équipes.

 

– Mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la
période 1990-1993. Circulaire du 01.02.90. BO du 15 février 1990

Extrait : Ce projet, né de l’initiative des équipes éducatives, constitue, après validation, la base d’un contrat entre les acteurs et leurs autorités de tutelle. C’est sur cette base que seront attribués les moyens et que seront évalués les résultats.
[...] Formalisé en un document accessible à tous les partenaires concernés, il doit faire apparaître : [...] - Les modalités d’évaluation prévues dont la périodicité doit permettre, notamment, une régulation au cours de la réalisation ;
[...] Les bilans, quantitatifs et qualitatifs, mettant en évidence les progrès réalisés, notamment en matière de réussite scolaire, les difficultés rencontrées, les obstacles éventuels et les réorientations envisagées..., font l’objet d’un dialogue permanent entre les académies et l’administration centrale et permettent un suivi national de cette politique.

 

– La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires. Circulaire du 07.12.92. BO du 10 décembre 1992

Extrait : A partir de cet acquis, très largement reconnu, il faut aujourd’hui consolider la politique éducative dans les Z.E.P. en prenant d’abord le temps et les moyens d’aller plus loin en matière d’évaluation. Il est nécessaire de mener cette année, dans chacune des Z.E.P., une évaluation interne et externe complémentaire de celles des Inspections générales et de la direction de l’Evaluation et de la prospective (D.E.P.).
Les responsables et coordonnateurs évalueront, ainsi, avec les chefs d’établissement, les I.E.N. et les personnels des Z.E.P., les résultats des actions menées dans les écoles et les établissements de la Z.E.P. A cette évaluation interne s’ajoutera celle qui est menée par les corps d’inspection (I.E.N. et I.P.R.-I.A.) à la demande du recteur dans le cadre du plan de travail académique. Ces deux types d’évaluation porteront essentiellement sur :
- Les résultats des élèves. On s’appuiera sur les données des évaluations nationales en complément des évaluations menées localement à l’initiative des enseignants ;
- Les pratiques pédagogiques mises en œuvre par les enseignants et leur degré d’adaptation aux problèmes des élèves ;
- Le fonctionnement institutionnel des Z.E.P. :
Mode d’intervention des responsables et des coordonnateurs ;
Mode de fonctionnement du partenariat. [...]

 

– Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage, et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d’éducation prioritaire - Circulaire du 20.01.99. BO du 28 janvier 1999

Extrait : LES DIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU CONTRAT DE RÉUSSITE
[...] 9 - Donner aux acteurs de terrain des outils efficaces pour évaluer leurs progrès
De la classe au réseau, les équipes enseignantes et les équipes de direction définissent les modalités de suivi des actions conduites, afin d’en mesurer l’efficacité.
Les autorités académiques qui assurent le suivi général de l’activité des Réseaux d’éducation prioritaire, les y aideront en leur fournissant des outils et une formation adaptés.

Des instruments sont déjà disponibles
La direction de la programmation et du développement propose déjà une large palette d’outils : protocoles d’évaluation des acquis des élèves à l’entrée en CE2, en 6ème et en seconde, banques d’outils d’aide à l’évaluation pour l’école, le collège et la seconde, de pilotage et de dialogue destinés aux établissements publics locaux d’enseignement. Une culture de l’évaluation sera développée.

Les centres de ressources
Devant la très grande diversité des situations académiques, il ne convient pas de rechercher une réponse uniforme en matière d’implantation de centres de ressources. Ils mettent en relation et en cohérence les ressources existantes au sein de l’académie auprès des IUFM, des centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), des centres de formation et d’information et pour la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM), des centres d’information et d’orientation (CIO), observatoires du district pour l’orientation.
Le centre de ressources constitue un lieu d’information, de mémoire et de diffusion d’expériences professionnelles, mais aussi un point d’accueil, de conseil, et d’échanges de pratiques. [...]

 

– Les pôles d’excellence scolaire dans les ZEP et les réseaux d’éducation prioritaire. Circulaire du 08.02.16. BO du 24 février 2000

Extrait : Deux types de critères d’évaluation sont à prendre en compte :
• l’efficacité d’un pôle d’excellence scolaire doit s’apprécier au regard de l’activité quotidienne dans la classe mais aussi des résultats périodiques, signes visibles de la réussite des élèves à leurs propres yeux, aux yeux de leurs parents, des partenaires de l’école et de l’environnement local ;
• l’impact d’un pôle d’excellence scolaire doit également s’apprécier en termes d’image, interne et externe, de l’école ou de l’établissement concerné : fierté d’appartenance des élèves, satisfaction professionnelle des personnels éducatifs, confiance des familles, du quartier, de la commune. L’apaisement du climat scolaire bénéficie directement d’une modification positive du rapport aux apprentissages : là réside, sans pour autant s’y limiter, la première prévention des violences scolaires qui pèsent fortement sur la réputation de certains établissements et alimentent la tentation, pour les familles qui le peuvent, d’en retirer leurs enfants ; offrir des activités d’excellence et renouer avec la dynamique de la réussite scolaire, c’est aussi ­ nombre d’expériences le montrent aujourd’hui ­ la meilleure garantie d’hétérogénéité sociale et même le moyen de faire revenir des catégories d’élèves qui avaient disparu.

 

– Education prioritaire ; des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire. Circulaire du 01.09.03. BO du 11 septembre 2003

Extrait : Une évaluation du contrat confortée
Eu égard aux moyens engagés et aux efforts consentis par la collectivité, il est indispensable que les évolutions puissent être mesurées.
Une base de données spécifiques à l’éducation prioritaire a été développée par le ministère. ICoTEP constitue ainsi un outil de références validé, qui propose des indicateurs permettant une comparaison à la fois dans l’espace et dans le temps (voir annexe).
Bien au-delà des indispensables et légitimes comptes à rendre, l’évaluation doit être entendue comme une base objective de la nécessaire valorisation des réussites.

[...] Annexe
Les indicateurs
Quelques indicateurs extraits des ICoTEP constitueront le noyau obligatoire et commun à tous les tableaux de bord des contrats de réussite scolaire. Ces indicateurs sont déjà calculés, suivis d’année en année et référencés.
Dans ce cadre, le suivi des indicateurs de mobilité et d’orientation des élèves ainsi que les indicateurs de parcours scolaire faciliteront le pilotage et devraient permettre de faire l’économie des suivis de cohortes, intéressants mais coûteux en temps compte tenu de l’extrême mobilité des élèves dans grand nombre de REP. Ils seront complétés autant que de besoin par quelques indicateurs locaux en fonction des spécificités des REP : [...]

 

– Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 30.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : Une évaluation et une régulation systématique, à tous les niveaux
Les équipes des établissements scolaires devront avoir le souci constant de la mesure des effets de leur action en regard des objectifs visés afin de valider les stratégies mises en œuvre. Une évaluation régulière de la progression des résultats doit être menée dans la classe. Il s’agit de mesurer effectivement ce que les élèves ont appris en visant les compétences du socle commun, les compétences intellectuelles transversales et en évitant une trop grande parcellisation des tâches.

Au niveau du réseau, le comité exécutif mène cette évaluation qui se fonde notamment sur un “baromètre de la réussite scolaire” s’appuyant sur la maîtrise de la lecture, la progression dans l’acquisition du socle commun, l’amélioration des résultats aux évaluations nationales et au diplôme national du brevet, le respect du règlement de l’établissement et la poursuite d’études. Les corps d’inspection, sous l’autorité du recteur, évalueront les résultats des “Contrats Ambition Réussite” et à terme des “Contrats d’Objectifs Scolaires”.

Enfin, chacun des réseaux “ambition réussite” sera suivi par un inspecteur général qui remettra, chaque année au ministre, un rapport faisant état notamment de l’évolution des performances scolaires constatées.

 

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : III- Piloter l’éducation prioritaire
1. Une carte de l’éducation prioritaire adaptée aux besoins et révisée régulièrement
Les critères à retenir pour appréhender les caractéristiques sociales d’un territoire doivent être les plus corrélés à la réussite scolaire : les niveaux de diplôme de la population, les taux de chômage, les professions et catégories sociales et les taux de boursiers ou le revenu médian sont pertinents à cet égard. Il conviendra autant que possible de bien faire reposer l’analyse sur ces divers indicateurs pour permettre une vision aussi précise que possible des réalités des contextes de fonctionnement des écoles et établissements scolaires. Dans tous les cas, on ne prendra pas en compte des données relatives aux résultats scolaires obtenus qui risqueraient de défavoriser des écoles ou établissements qui réussissent malgré des contextes d’exercice peu favorables socialement. En revanche, les quartiers prioritaires de la politique de la ville constituent des repères auxquels il convient d’être attentif dans le sens d’une bonne convergence des politiques publiques de lutte contre les inégalités. La convention signée entre les ministères de la ville et de l’éducation nationale le 7 octobre 2013 invite à rechercher cette convergence.

La carte de l’éducation prioritaire a vocation à être revue pour la rentrée 2015 puis tous les quatre ans pour tenir compte des évolutions des contextes sociaux que ce soit dans le sens de la dégradation comme dans celui de l’amélioration des indicateurs. [...]

 

– Parcours d’excellence. Mise en place - rentrée 2016. Instruction du 05.08.16. BO du 25 août 2016

Extrait : 3. Bilan et évaluation
Au niveau national, une évaluation d’impact sera réalisée par un groupe de chercheurs reconnus et indépendants. Un appel d’offres public sera lancé au cours de la première année de déploiement sur la base d’un cahier des charges arrêté après avis du comité de suivi installé par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Au niveau territorial, il s’agira de suivre attentivement le déploiement des projets et les évolutions des élèves qui en bénéficient.
[...] Pour ce faire, dès la mise en œuvre du dispositif, le comité de pilotage et de suivi, s’appuyant sur le service académique d’information et d’orientation et le service statistique académique, impulse un travail de suivi de cohortes pour mesurer l’impact des parcours d’excellence. Une enquête auprès des établissements d’enseignement supérieur, des collèges Rep+, Rep ou inscrits dans un QPV ainsi qu’auprès de collèges isolés qui accueillent des élèves concernés permet de constituer un ensemble de données sur les parcours. Le panel d’établissements sera enrichi au fur et à mesure du déploiement [...]

 

COMMENTAIRE
La dizaine d’extraits de textes officiels ci-dessus montre que le souci de l’évaluation est bien une constante dans l’histoire de la politique d’éducation prioritaire. Cette évaluation est dès le départ étroitement liée à l’idée de "projet", devenu "contrat" en 1997, à celle d’"outil" et à celles de "régulation" et de "pilotage", et cela à tous les niveaux, local, académique et national.

Il est significatif d’ailleurs que le couple "évaluation/pilotage" soit le thème de l’étude universitaire la plus aboutie, sinon la seule existante, consacrée à la fonction de laboratoire de l’éducation prioritaire par Lydie Heurdier, Revue Française de Pédagogie, 2011, en ligne, même si l’auteur conclut en soulignant les résistances du terrain au contrôle chiffré qu’implique le pilotage.

L’article signé de Florence Robine (Dgesco) dans le tout récent numéro de la revue Diversité, 4e trimestre 2016) confirme, avec un développement intitulé "Un laboratoire pour l’éducation", le caractère précurseur de l’éducation prioritaire en ce domaine. On y souligne notamment qu’en 1989 "les premières évaluations pédagogiques - en début de CE2 et en début de 6e - ont été particulièrement utilisées dans l’éducation prioritaire..." et que dans de nombreuses ZEP ces évaluations "ont aussi permis de travailler à l’articulation CM2-6e (préfiguration du cycle 3)...".

 

Des références documentaires sur ce thème :
- sur le site OZP : les 4 mots-clés EVAl. (TOUT) (gr 5), Eval. académique (gr 5)/, Eval. établiss., réseau, enseignants (gr 5)/ et
mot 247
- sur le site Education prioritaire : Renforcer le pilotage et l’animation des réseaux : Évaluer pour réguler
- sur le site du Centre Alain Savary : Construire et évaluer le projet du réseau d’éducation prioritaire, et Évaluer pour faire progresser (Marc Bablet)

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

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