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Loi de refondation : Certains amendements adoptés en commission des affaires culturelles concernent l’éducation prioritaire. La nouvelle version du texte

2 mars 2013 Version imprimable de cet article Version imprimable

ADDITIF Le Café pédagogique du 04.03.13 ’ :
Loi d’orientation : Les députés accélèrent le changement

 

Lire la nouvelle version du texte
Voir les articles 15, 25, 40 et 40 bis du projet de loi ainsi que le texte intégral de l’Annexe.

 

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été adopté en commission des affaires culturelles après 15h45 de discussion et l’examen de 661 amendements. Voici, dans l’ordre du texte, sauf indication contraire, les principaux amendements adoptés à l’article 1, le rapport annexé. Des éléments d’explication sont repris des "exposés sommaires"

[...] A l’alinéa 29, il est précisé que "l’égalité entre les territoires passe par un rééquilibrage des moyens attribués en faveur des territoires en difficulté."

[...] L’alinéa 240 doit permettre de "redynamiser le dialogue entre l’école et les parents, les collectivités territoriales et le secteur associatif". L’alinéa 241 assure la promotion de la "co-éducation" qui "doit trouver une expression claire dans le système éducatif et se concrétiser par une participation accrue des parents à l’action éducative". Ceux-ci doivent voir leur place reconnue "au sein de la communauté éducative".

[...] L’alinéa 246 est modifié pour développer le partenariat de l’école avec "le secteur associatif ainsi que le mouvement d’éducation populaire" dont il n’était pas fait mention dans le projet de loi.

Extrait de touteduc.fr du 01.03.13 : Les amendements au rapport annexe adoptés

 

15 : Un amendement étend aux collèges la possibilité d’ouvrir les lycées à d’autres acteurs en dehors du temps scolaire. Les lycées doivent être ouverts "aux citoyens, notamment dans des objectifs d’intérêt général", qui peuvent concerner la formation continue, et impliquer l’intervention d’entreprises ou d’organismes de formation continue, mais aussi "à l’éducation populaire, à la vie citoyenne et aux pratiques culturelles et artistiques".

25. La mise en œuvre de dispositifs d’aide pour les élèves qui n’atteindraient pas les objectifs fixés par le socle devrait être "systématique". "Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe les parents (...) de la mise en place de ce dispositif dans les plus brefs délais".

40. "Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté peut être commun au collège et aux écoles concernées." Cet amendement s’inscrit "dans la politique de renforcement du lien entre les écoles et les collèges". De plus, "dans les zones d’éducation prioritaire, les conseils d’école-collège associent les acteurs de la politique de la ville". Les auteurs de cet amendements notent que "l’entrée en 6° est encore plus délicate dans les zones d’éducation prioritaire".

Le code de l’éducation prévoit déjà que "les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social". Un amendement [40bis] ajoute "particulièrement dans les zones d’éducation prioritaire"

Extrait de touteduc.fr du 01.03.13 : Les amendements adoptés au texte du projet de loi lui-même

 

Voir aussi Vote d’amendements en commission à l’Assemblée sur les "territoires en difficulté" et les RASED. L’opposition propose de "créer les nouveaux établissements du socle commun en fusionnant les collèges et les écoles de rattachement"

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