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"A la recherche des archives de l’éducation prioritaire au rectorat de Rouen : Un vrai jeu de piste". Intervention de Priscille Burette à la journée Paris8 / Archives nationales, 1er juillet 2016

13 juillet 2016

Les archives de l’éducation prioritaire au rectorat de Rouen :
Un vrai jeu de piste
Priscille Burette, (à gauche sur la photo)
Service des Archives du Rectorat de Rouen

Le service des archives de l’académie de Rouen a été créé en 2008 et cette création tardive explique pourquoi nous héritons aujourd’hui d’une situation complexe, avec des fonds d’archives parfois lacunaires pour certains services.
En effet, avant 2008, seuls les dossiers de carrière des personnels étaient archivés, et cela par des contractuels. De ce fait, les services qui ne s’occupaient pas des ressources humaines faisaient ce qu’ils pouvaient ou ce qu’ils voulaient de leurs dossiers.

En conséquence, dans l’esprit de beaucoup de mes collègues jusqu’à une date récente, les archives et les règles d’archivage ne les concernaient pas. Il y a donc des lacunes dans nos fonds. Pour moi qui suis en poste depuis 2010, je me trouve devant un travail de longue haleine consistant à faire entrer dans les habitudes de tous les collègues le respect de la procédure, et en particulier l’obligation de faire une demande de destruction d’archives avant toute élimination.
Nous avons donc, selon les personnes qui ont travaillé dans les services, les deux situations extrêmes : des services qui ont absolument tout gardé et d’autres qui ont fait du rangement par le vide.
Ainsi, lorsqu’en janvier 2015, Mme Heurdier m’a contactée, je savais que je n’avais pas dans mes locaux des archives sur l’éducation prioritaire. Je me suis donc lancée dans une vaste campagne de recherche auprès de différents services. Je me doutais que cela allait prendre du temps, néanmoins, cela a été plus long et complexe que prévu. D’abord en raison de la difficulté à identifier quels bureaux pouvaient bien avoir ce que nous recherchions, ensuite parce que j’ai rencontré beaucoup de résistances de la part de personnels peu habitués à effectuer ce travail, avant d’arriver finalement à rassembler des archives sur ce thème.

La première difficulté a été l’identification des services qui pourraient avoir ces archives. Cela à demandé du temps. Comme je n’avais pas de piste pour commencer mes recherches, j’ai demandé, afin de faire connaître ce projet à un maximum de personnes, à pouvoir assister aux réunions de chefs de division pour présenter et expliciter. N’ayant pas obtenu beaucoup de réponses, j’ai par la suite contacté la DOS (Division de l’organisation scolaire), qui s’occupe, entre autres choses, des prévisions d’effectifs lycéens, de la gestion des moyens en personnels et des crédits d’Etat.
Celle-ci m’a conseillé de voir les bureaux de la DOS au niveau des DSDEN. Ceux-ci, contactés, m’ont dit ne pas posséder ces archives, sauf pour ce qui concerne le domaine financier et seulement pour les années récentes.

De mon côté, j’ai pris contact avec les Archives départementales de la Seine-Maritime, au cas où un versement leur serait parvenu avant la création de mon service. J’ai aussi prospecté le SAIO (Service d’information et d’orientation) qui a aussi une mission Egalité des chances et lutte contre le décrochage scolaire, ainsi que le bureau de la communication du CASNAV, qui travaille dans le domaine de la scolarisation des enfants allophones. Malheureusement ces deux services n’avaient rien.
Enfin j’ai contacté notre service statistique. Ce dernier m’a ensuite renvoyée vers le CAREP, où là, heureusement, j’ai pu obtenir des réponses claires et précises sur leurs archives et être ainsi rassurée.

Par ailleurs, dans la liste des difficultés rencontrées, j’évoquerai très rapidement les changements de nom de service, suite notamment à des fusions ; de sorte qu’il est parfois difficile de savoir qui gérait tel dossier à telle époque.

S’ajoutent à ces difficultés sont venues s’ajouter les résistances de certains de mes collègues découvrant l’existence de la réglementation sur les archives, de procédures de destruction et de règles de communication.
Quelques collègues ont encore du mal à se projeter dans l’avenir et à imaginer que leurs documents de travail, ceux sur lesquels ils fonctionnent au quotidien, sont des archives, et ce dès leur création, et qu’ils peuvent un jour intéresser des chercheurs.
De plus, cela fait seulement quelques années, 3 ou 4 ans, que des chercheurs ou des doctorants viennent consulter chez nous nos archives. D’où la réaction de surprise des agents lorsque je leur annonce que des universitaires ont besoin de consulter leurs dossiers. Là aussi, cela ne fait pas partie des habitudes…

Ces réticences expliquent la perte de temps pour obtenir des réponses, les collègues voulant consulter toute leur hiérarchie avant toute communication. Le fait que des personnes extérieures au rectorat voient leurs dossiers les inquiète. Sur le thème de l’éducation prioritaire par exemple, j’ai eu beaucoup de difficultés à obtenir des réponses précises. Les collègues répondaient de façon évasives et il fallait les relancer pour savoir concrètement ce qu’ils avaient ou pas. Ils restaient fixés sur les années 80, puisque dans mes messages j’avais précisé que les ZEP avaient été créés en 1981, et me disaient qu’ils n’avaient pas d’archives « aussi anciennes ».
Il a donc fallu parlementer, présenter ce projet et rappeler la réglementation.

Une autre difficulté est que des archives ont été jetées de manière « sauvage », donc illégale. Dans ce cas évidemment, l’on évitait de me répondre ou l’on me disait que cela avait été détruit il y a des années, et l’on me précisait bien « à une époque où il n’y avait pas de service d’archives ». On ajoutait, pour se justifier et se rassurer, que ces destructions avaient été faites « avec l’accord du chef de service de l’époque ».
Avoir l’aval du chef de service suffisait aux yeux de quelques uns. Je parlais dans mon introduction d’un travail de longue haleine, en voici un bon exemple.

Cependant, à force de persévérance, j’ai réussi à rassembler différents éléments même si le résultat de ces prospections est moins fourni que je ne l’espérais pour une académie qui compte de nombreux établissements classés en ZEP depuis le début du dispositif.

Du côté des Archives départementales de la Seine-Maritime, mon correspondant m’a confirmé, après des recherches, que plusieurs versements avaient eu lieu à la fin des années 80 sur ce thème, ces versements venant aussi bien du rectorat que de la DSDEN de la Seine-Maritime. Mais les bordereaux sont tous à reprendre car à l’époque ils n’avaient pas été correctement remplis ni suffisamment détaillés par le rectorat : il s’agit plus en effet de sommaires que d’autre chose.

Fort heureusement, le CAREP, dont j’ai parlé précédemment, existe dans notre académie depuis l’an 2000 et a conservé toutes ses archives, ce qui va permettre leur consultation. Néanmoins, le problème reste entier pour les années antérieures.

J’ai également obtenu du bureau de la communication un versement concernant les « assises des ZEP », journées d’études organisées à Rouen en 1998, ainsi que sur le salon de l’éducation de 1999 avec un dossier sur l’éducation prioritaire et les actions locales menées dans les différentes communes, ainsi que des dossiers de presse du rectorat)

Pour conclure, j’ai eu l’impression que ces dossiers étaient en quelque sorte « politiques ». Il s’agit d’archives récentes mais j’ai senti mes collègues inquiets ou frileux de communiquer les archives sur ce sujet à des personnes extérieures au rectorat. Il y a aussi un effet de surprise, les collègues ne s’attendent pas à ce que des documents qu’ils jugent récents soient utilisés par des chercheurs.

Néanmoins, je tiens à souligner qu’avec de la persévérance nous avons quand même réussi à rassembler des documents et à cerner les services qui en possédaient. Cela permettra à l’avenir, je l’espère, de ne plus rencontrer les mêmes difficultés.

Priscille Burette,
Service des
Archives du Rectorat de Rouen

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