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Les 6 orientations et les 17 recommandations du rapport de la Cour des comptes sur l’éducation prioritaire (Extrait de la synthèse). La liste des précédents rapports de la Cour

17 octobre 2018 Version imprimable de cet article Version imprimable

Voir en pièce jointe le texte de la synthèse du rapport de la Cour des comptes (25 p.)

EXTRAIT pp.20-21

Orientations et recommandations

Orientation n° 1 : fortifier l’autonomie, la responsabilité et l’évaluation des réseaux de l’éducation prioritaire renforcée

1. Renforcer le pilotage académique en intégrant au projet stratégique un volet « éducation prioritaire », en exigeant des bilans annuels de sa mise en oeuvre et l’élaboration d’un référentiel académique de l’éducation prioritaire ;

2. expérimenter la constitution d’établissements publics de réseau ; établir des contrats permettant de leur allouer des moyens conditionnés à la mise en oeuvre d’actions et attribuer au chef d’établissement, responsable du réseau, les marges
de manœuvre nécessaires à la bonne utilisation de ces moyens.

Orientation n°2. doter l’éducation prioritaire d’outils d’évaluation plus performants

3. Systématiser les évaluations des élèves du socle commun de
connaissance, de compétences et de culture (au début et à la fin des trois cycles, puis à l’entrée et à la sortie de chaque année) par des tests standardisés dématérialisés ;

4. alimenter des bases de données exhaustives sur les élèves, les écoles et les établissements et produire des indicateurs de valeur ajoutée des
collèges et des réseaux ;

5. utiliser ces données pour conduire de manière systématique des analyses de la performance des dispositifs mis en œuvre en éducation prioritaire.

Orientation n° 3 : concentrer l’action publique sur le premier degré en mobilisant les leviers à fort rendement

6. Cibler les moyens enseignants sur le premier degré ;

7. étendre le dédoublement des classes à l’ensemble du cycle des apprentissages fondamentaux (grande section de l’école maternelle et deux premières années de l’école élémentaire) ou à l’ensemble des classes du cycle 2 dans les écoles qui concentrent de manière aiguë les difficultés sociales et scolaires (équivalent REP+) ; mettre en oeuvre une réduction de moindre intensité dans les autres classes (équivalent REP).

Orientation n° 4 : ajuster la gestion des enseignants aux besoins de l’éducation prioritaire

8. N’affecter en éducation prioritaire que les enseignants disposant d’au moins deux ans d’ancienneté ;

9. élargir la capacité des chefs d’établissement à recruter sur profils pour les postes d’enseignant situés en éducation prioritaire ;

10. ouvrir la possibilité d’une affectation temporaire d’une durée de trois à cinq ans sur les postes en éducation prioritaire assortie de la garantie de retour à l’affectation
d’origine ;

11. améliorer le régime indemnitaire des enseignants en éducation prioritaire en introduisant des éléments variables d’une part liés à l’investissement individuel et à
l’implication au sein des équipes pédagogiques, d’autre part modulés en fonction de l’attractivité de l’académie ;

12. renforcer la place de l’éducation prioritaire dans la formation initiale des enseignants et accentuer l’effort de formation continue des enseignants affectés en éducation prioritaire ;

13. faciliter le remplacement dans les établissements et les écoles qui concentrent les difficultés en leur donnant une priorité et en privilégiant le recours aux titulaires remplaçants.

Orientation n° 5 : revoir le processus d’identification des bénéficiaires et réviser les mécanismes d’allocation des ressources

14. Répartir l’ensemble des établissements (et des écoles lorsque les données le permettront) en plusieurs catégories homogènes, définies en fonction d’un indice
synthétique de difficulté tenant compte de leurs caractéristiques propres ;

15. utiliser ces catégories pour allouer les moyens spécifiques de l’éducation prioritaire et distribuer les moyens non spécifiques à l’ensemble des écoles et des établissements en tenant compte du profil des élèves scolarisés, afin d’introduire un continuum dans le dispositif d’allocation et réduire les effets de seuil des mécanismes actuels.

Orientation n° 6 : favoriser la mixité scolaire en renouvelant les mécanismes d’affectation des élèves

16. En partenariat avec les collectivités territoriales, faire évoluer la carte scolaire et les modalités d’affectation des élèves afin de favoriser la mixité et créer un observatoire de la mixité auprès du recteur chargé de rédiger un rapport sur la mixité dans l’académie tous les deux ans ;

17. associer les établissements privés sous contrat concernés aux processus d’évolution de la carte scolaire et inciter à scolariser des élèves qui reflètent
mieux les caractéristiques sociales et scolaires de la population de la zone de recrutement.

Le rapport intégral (197 p.)

 

Sur le site de l’OZP
Les précédents rapports de la Cour des comptes sur l’éducation prioritaire

Voir les mots-clés
POSITION DE L’OZP (gr 3)/
Rapp. interministériel : C. Comptes, Fr. Stratégie.../
****Education prioritaire (gr 1)/

 

Sur le site OZP :
pour tous les articles concernant le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2018,
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