Malgré l’application presque systématique de tarifs sociaux, le taux de fréquentation des cantines des écoles en éducation prioritaire est inférieur de 10 à 15 points par rapports aux autres écoles, révèle la Cour des comptes (ToutEduc)

26 février 2020

Cantines scolaires : une grande diversité, et une grande complexité (Cour de comptes)

Le tarif moyen des repas servis par les services communaux de la restauration collective aux enfants des écoles primaires (85% des usagers) et des structures d’accueil de la petite enfance (10%) est de 2,76 € dans le secteur scolaire "avec des écarts importants" puisque, à Villeneuve-d’Ascq (Nord), il dépend du quotient familial, le plus bas étant de 0,72 € ; "la commune de Pont-sur-Seine (Aube) a quant à elle instauré un tarif unique de 3,85€", constate la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce 25 février.

Dans le chapitre consacré à la restauration collective, la Cour constate que "de nombreuses collectivités ont recours au secteur privé" pour "bénéficier du savoir-faire du délégataire, de sa force commerciale dans l’achat et la négociation des denrées alimentaires et de sa capacité à maintenir une offre de qualité", mais qu’elles perdent "une partie de leur pouvoir de contrôle de la nature et de la qualité des prestations fournies" tandis que "les stipulations des contrats de délégation de service public présentent la plupart du temps de forts déséquilibres au détriment des collectivités délégantes".

La Cour constate par ailleurs que "les charges de fonctionnement des collectivités du bloc communal relatives à la restauration collective" qui "concernent pour 85 % le secteur scolaire, périscolaire et extrascolaire" et qui sont "constituées aux deux tiers de dépenses de personnels", "représentent en moyenne 5,5 % des budgets principaux de ces collectivités et 7,6 % de ceux des seules communes". Le coût de revient par "repas produit, livré et servi" s’établit à 7,30 €. "Les charges ont progressé de 7,2 % entre 2013 et 2017 mais sont moins dynamiques depuis, en raison notamment du retour à la semaine scolaire de quatre jours." Les taux d’encadrement des enfants "varient sensiblement d’une commune à l’autre : tandis que la commune de La Châtre applique des taux d’un agent pour 14 enfants en maternelle ou 18 enfants en élémentaire, ils sont respectivement d’un pour 8 ou pour 16 à Bolbec. Or les coûts de service et de surveillance des cantines représentent 46 % de la masse salariale en moyenne."

La limitation du prix des repas "ne suffit pas toujours à garantir un accès égal à la cantine (...). Le taux de fréquentation de la restauration scolaire par les élèves des écoles primaires en zones d’éducation prioritaire est inférieur de 10 à 15 points à celui des élèves des autres écoles alors que les communes appliquent presque systématiquement des tarifs sociaux. Ainsi, bien que la commune de Maubeuge ait baissé son tarif le plus bas de 1,9 € à 1 € en 2011, le nombre de repas consommés a diminué." C’est que d’autres facteurs que le prix du repas entrent en jeu, "l’importance de la fratrie, l’âge de l’élève, la nationalité, la distance physique du domicile [...] ou la distance culturelle à l’institution pour les enfants issus de milieux peu favorisés".

Le rapport évoque encore les dispositions prises contre le gaspillage alimentaire : "La commune de Maubeuge a réussi à diminuer le nombre de repas perdus de 4,7 % de la production en 2014 à 0,7 % en 2017. Rares sont cependant les collectivités à avoir adopté une démarche formelle, pourtant prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui toutefois n’a pas instauré de sanction sur ce point."

Au total, ce service communal doit répondre "aux attentes d’un public varié", "se conformer à un cadre normatif strict" et il "se trouve au centre de priorités nationales touchant à la qualité de l’alimentation, à la préservation de l’environnement, à l’inclusion sociale et au développement de filières agricoles (...). La réponse à ces attentes dépasse les seules collectivités" et "suppose une collaboration entre l’État et l’échelon local, notamment dans la mise en place d’outils permettant un suivi précis de l’atteinte des objectifs fixés par les dernières évolutions législatives". La Cour recommande notamment que soit établi "un référentiel des coûts de la restauration collective, pour offrir aux gestionnaires publics locaux des outils permettant un meilleur pilotage de ce service".

|Le rapport (PDF)->https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-02/20200225-07-TomeI-services-communaux-restauration-collective.pdf]

Extrait de touteduc.fr du 25.02.20

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