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Le programme d’interventions 2011 de l’ACSE pour l’éducation : PRE, mesures du plan Banlieues, autres programmes...

2 février 2011 Version imprimable de cet article Version imprimable

[...] Ce document, qui reprend les décisions du CA de décembre 2010 détaille les objectifs par thématique et présente les principes qui ont guidé la répartition géographique des crédits : "l’année 2011 est marquée par une première étape d’amélioration de l’équité territoriale de la répartition des crédits et de concentration de l’effort financier sur les territoires les plus prioritaires. [...]"

Extrait de irdsu.net du 02.01.02.11 : Programme d’intervention de l’ACSE

 

THEMATIQUE 1 : EDUCATION

De nombreuses mesures ont été mises en oeuvre ces dernières années afin de résorber les écarts entre les résultats obtenus dans les établissements scolaires implantés dans les quartiers relevant de la
politique de la ville et le reste des territoires - grâce notamment au programme de réussite éducative (PRE) conçu pour accompagner les enfants vulnérables.
Trois évolutions qualitatives doivent
également être relevées :

- le champ des actions s’est considérablement élargi en faisant appel au tutorat, à des compétences dans le domaine de la parentalité et dans le domaine sanitaire ;

- les modalités de mise en oeuvre se sont diversifiées : à l’approche collective, traditionnelle en termes d’éducation, s’est substituée la nécessité de cibler le public et de proposer des réponses individualisées
(tutorat pour les "cordées de la réussite" et le programme de réussite éducative, programme personnalisé de réussite éducative, accompagnement éducatif, aide personnalisée …) ;

- la frontière traditionnelle entre temps scolaire et temps périscolaire s’est estompée, un nombre croissant d’actions étant proposé hors temps scolaire (dispositif « Ecole ouverte », accompagnement
éducatif, stages de remise à niveau pendant les congés scolaires).
D’autres mesures, inscrites notamment dans la Dynamique Espoir Banlieues (DEB), ont pour objectifs de prévenir et lutter contre l’échec scolaire et le décrochage, et de promouvoir des parcours d’excellence en rétablissant l’égalité des chances.

Parallèlement à la mise en oeuvre de ces actions, l’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité ont bénéficié aussi d’une attention soutenue. Ces initiatives ont provoqué une accumulation des dispositifs au risque d’un manque de lisibilité. C’est pourquoi les thématiques de l’éducation et du soutien à la parentalité (rubrique 61 de la nomenclature) ont été regroupées dans le programme d’interventions de l’Acsé car elles recoupent un large ensemble de dispositifs et d’actions et leur
préoccupation est commune - accompagner et soutenir l’ensemble familial, parents, jeunes et enfants, en tenant compte de leurs difficultés spécifiques.

1. Programmes nationaux
En 2011, les interventions de l’Acsé comprennent 3 programmes nationaux : réussite éducative, accès
à la réussite et l’excellence, et soutien à la parentalité (cf. fiches programme ci-dessous).

2. Autres actions :
L’Acsé peut intervenir pour soutenir d’autres actions relevant de la thématique éducation, au niveau départemental dans le cadre des CUCS, au niveau régional ou national pour certaines actions structurantes dont le champ dépasse le cadre départemental.

En particulier :

2.1 Le busing
Dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues (circulaire du 21 mai 2008), l’expérimentation du "busing" (transport collectif des élèves habitant des quartiers prioritaires vers des écoles offrant une
plus grande mixité sociale) sera poursuivie pour la troisième année scolaire consécutive en 2010-2011 dans les 5 sites existants pour un budget prévisionnel de 0,4 M€ (financement départemental).

2.2 Le décrochage scolaire
La Dynamique Espoir Banlieues (circulaire interministérielle du 18 décembre 2008) a relancé la réflexion et les initiatives qui visent à identifier les risques de décrochage scolaire d’une part, et à
mettre en place les actions d’accompagnement nécessaires d’autre part. Les opérations développées doivent être obligatoirement conçues et portées avec l’Education nationale et les services de prévention spécialisée des conseils généraux.

Les financements de l’Acsé doivent en particulier permettre une information large du public concerné, parents compris, sur l’obligation scolaire. Dans ce cadre, des ateliers spécifiques peuvent être mis en
place. Une veille particulière peut également être organisée autour des établissements à des périodes cruciales de l’année scolaire, par exemple à la fin des trimestres. Doivent être mobilisés sur ce travail les services d’éducateurs de rue, les médiateurs et les partenaires du programme de réussite éducative.

En effet, la réussite de ces actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire dépend beaucoup des contacts et diagnostics réguliers établis par les services et de la réactivité de ces derniers.
Afin de donner un cadre à ces actions et mettre en oeuvre la synergie nécessaire, les acteurs et équipes de réussite éducative sont les pilotes naturels, à côté des établissements scolaires, autour de cette
problématique. Selon l’environnement des établissements concernés, il est nécessaire de faire appel à des professionnels spécifiques, tels ceux de la santé et des conduites addictives. Autre possibilité :
celle de mobiliser les acteurs de l’insertion autour de l’apprentissage et du parrainage des jeunes
concernés.

Ces actions sont financées au niveau départemental (1,7 M€ prévus en 2011) et leur articulation avec les projets de réussite éducative existants est à privilégier. Un site Internet destiné à la diffusion des bonnes pratiques sera mis en place en 2011.

2.3. Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
Les délégués départementaux pourront continuer à soutenir des actions d’accompagnement à la scolarité, principalement dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) dont le cadre est fixé par la circulaire interministérielle DGCS/DC/DGESCO/SG 2010/280 du 20 juillet 2010. Ces actions collectives ont vocation à être financées dans le cadre du volet éducatif des CUCS et pourront faire l’objet de discussions dans le cadre de la prolongation de ces derniers.

2.4. Ecole ouverte
L’Acsé poursuivra le financement du dispositif Ecole ouverte qui repose sur un appel à projets interministériel annuel. Piloté par le ministère de l’éducation nationale, ce dispositif consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d’accueil et de loisirs. Les crédits seront délégués au niveau régional uniquement, pour un budget total prévisionnel de 2 M€ en 2011. Les dotations régionales seront rééquilibrées sur la base d’un ratio de 950 euros par
semaine d’ouverture. Les délégués veilleront à accroître fortement l’articulation entre ce dispositif et le programme Ville Vie Vacances.

2.5. L’accès aux savoirs de base
Partant du constat que le taux d’illettrisme est de 18% dans les zones urbaines sensibles (enquête INSEE 2004/2005), soit le double de la moyenne nationale et concerne plus de 3 millions de personnes en France, certains habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont besoin d’être accompagnés dans leur réapprentissage de la langue française ou des savoirs de base.

L’Acsé poursuivra son soutien, principalement au niveau départemental dans le cadre des CUCS, à des actions de prévention de l’illettrisme et d’accès aux savoirs de base ciblées sur les habitants des quartiers prioritaires. Au niveau national, l’agence reste membre du groupement d’intérêt public "Agence nationale de lutte contre l’illettrisme", dont la convention constitutive a été reconduite pour 5 ans à compter d’octobre 2010.
Enfin, l’Acsé continuera à soutenir le programme de mobilité internationale "Jeunes ambassadeurs" lancé en 2008-2009 au profit de jeunes issus des quartiers prioritaires.

Lire le programme intégral des interventions 2011 sur le site de l’Acse (72 pages)

 

Objectifs 2011 (extraits des p. 11-à 21)

PROGRAMME : RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Le nombre de PRE labellisés est stabilisé à 531 pour un nombre total d’enfants bénéficiaires de
135 000 au total dont 59 600 parcours (année scolaire 2009-2010). De façon générale, plusieurs points
positifs méritent d’être soulignés :
● le taux d’individualisation des parcours a augmenté de manière significative ;
● la part des financements octroyés à des actions de soutien à la scolarité baisse, le nombre
des actions étant ajusté au regard des mesures nouvelles mis en oeuvre par le ministère de
l’éducation nationale, comme l’accompagnement éducatif ;
● les actions sont mieux ciblées en matière de soutien à la scolarité pour les adolescents
(afin de lutter contre le décrochage scolaire), de travail collectif sur la psychologie de
l’enfant (en associant les parents), de santé et de parentalité ;
● la participation des services sociaux est importante, en particulier celle des conseils
généraux (pour 90 % des cas) et des caisses d’allocations familiales, qui doivent être
mobilisées ;
● l’activité des équipes pluridisciplinaires de soutien au profit des bénéficiaires s’intensifie
de plus en plus (de 1 350 à 1 500 équipes qui se réunissent 14 fois en moyenne/an, avec un
délai moyen de 18 jours entre le repérage d’une difficulté chez un enfant et l’examen de la
situation) ;
● enfin, la part des financeurs autres que l’Acsé continue à augmenter.

Ces tendances doivent être confirmées en 2011 sur la base des orientations suivantes :
1. Poursuivre la progression du taux d’individualisation (46 % en moyenne pour l’année scolaire
2009-2010)
, qui doit être une exigence vis-à-vis des structures porteuses, et une condition d’octroi du
financement de l’Acsé.
2. Faire évoluer l’attribution des financements de l’Acsé
● en concentrant les moyens sur les quartiers prioritaires des CUCS, notamment en priorité 1. Les
créations de nouveaux PRE dans les quartiers de priorité 1 non encore couverts (50 au niveau national)
seront soutenues dans les départements où les délégués départementaux ont identifié des projets, en
vue d’une labellisation (qui reste obligatoire) et d’un financement en 2011,
● en poursuivant la hausse des cofinancements directs, sans compter la valorisation des apports en
nature par les partenaires (pour 2009-2010, les cofinancements directs représentaient 29 % du coût
total du programme hors valorisations),
● en engageant une démarche de normalisation des coûts. Le coût de référence retenu par l’Acsé pour
un PRE est de :
. 155 000 € en comptabilisant un coordonnateur, un référent de parcours, le fonctionnement
d’une équipe pluridisciplinaire de soutien et des actions et vacations afin d’élaborer et de faire
fonctionner les parcours individualisés,
. 100 000 € pour chaque équipe de soutien supplémentaire dans le cadre d’un PRE existant.
3. Privilégier au plan qualitatif
la santé, en particulier un diagnostic et une orientation adéquate pour la prise en charge des
difficultés liées à la santé physique (vue, audition, dyslexie..) et mentale et au rythme de vie des
écoliers et des collégiens,
la prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire : le PRE doit permettre de construire des
parcours individualisés pour accompagner les élèves potentiellement absentéistes et repérés par les
établissements scolaires (travail autour de l’estime de soi et de la motivation scolaire, tutorat,
parrainage, soutien ciblé selon la difficulté repérée),
la prise en charge des élèves temporairement exclus. L’articulation doit être faite avec les
dispositifs correspondants mis en place au titre de la prévention de la délinquance,
le soutien à la parentalité : les actions visant à améliorer la relation « parents/école » et la
fréquentation scolaire des enfants demeurent primordiales. Le recours à des adultes-relais occupants
des fonctions de médiateur avec l’institution scolaire peut être développé. En outre, quelque soit le
parcours, il est indispensable que la famille soit associée à toutes ses étapes.
Dans le cadre des internats d’excellence (cf. fiche-programme infra), les PRE doivent participer à un
travail de conviction vis-à-vis des familles, notamment pour les jeunes filles, de manière à les
convaincre de l’intérêt d’une scolarisation en internat.
4. Veiller à l’articulation du PRE avec l’ensemble des autres dispositifs éducatifs, dans le cadre
prévu par la circulaire ministérielle du 5 novembre 2010.

PROGRAMME : ACCÈS À LA RÉUSSITE ET À L’EXCELLENCE

Mesure 1 : Cordées de la réussite

1. Comme indiqué dans la circulaire du 5 mai 2010, il a été décidé d’amplifier ce dispositif en portant
le nombre de cordées de la réussite à 250 pour l’année 2010-2011. Ainsi, 254 projets ont été labellisés
au niveau national en septembre 2010. Leur nombre devrait être porté à 300 à la rentrée de l’année
2011-2012.
2. L’ancrage des cordées au sein des quartiers prioritaires doit aussi être renforcé, et la qualité des
projets, trop inégale en 2010, rendue plus homogène.

Mesure 2 : Internats d’excellence

1. Poursuite de la progression du nombre de places labellisées (rentrée 2010 : 5240 dont 2100
occupées par des jeunes issus des quartiers prioritaires),
2. Accompagnement par l’Acsé du programme des nouveaux internats, dans la limite des moyens
budgétaires disponibles,
3. Renforcement du suivi du programme en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale.

Mesure 3 : Accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles

15 classes préparatoires intégrées seront financées en 2011. L’effort financier global consacré à cette
mesure sera maintenu.

PROGRAMME : SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

La création récente d’un comité national de soutien à la parentalité dont l’Acsé est membre doit
permettre la refonte des actions de soutien à la parentalité. Regroupant des institutions et les
associations familiales les plus représentatives, ce conseil sera notamment chargé du suivi des
dispositifs CLAS et REAAP et doit être décliné au plan départemental.

L’objectif en 2011 est de donner une visibilité accrue à ce programme et de le structurer à travers la
construction d’un tableau de bord et le soutien du siège à une animation départementale.

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