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Les ZEP dans la loi Fillon (2005)

26 mars 2005 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait du site du Sénat, le 26.03.05 : les 7 alinéas concernant directement les ZEP dans la loi Fillon.

Dans le rapport annexé à la loi :

1°) L’éducation prioritaire et les ERE

« L’éducation prioritaire et les équipes de réussite éducative

« C’est en s’attachant à résoudre les difficultés individuelles que l’on transformera le territoire. Les zones d’éducation prioritaire, dont l’efficacité pédagogique et éducative sera améliorée, continueront à y contribuer fortement. Ce dispositif sera centré sur les établissements les plus en difficulté, en liant l’obtention du statut de zone d’éducation prioritaire à un contrat d’objectifs, et en permettant des mesures dérogatoires dans les établissements très difficiles. D’autre part, les équipes de réussite éducative créées dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale accueilleront les enfants dès l’école maternelle et les aideront à organiser leur temps après l’école et le mercredi après-midi. Elles comprendront, selon les besoins des élèves, des enseignants, des travailleurs sociaux, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des éducateurs, des pédopsychiatres. Leurs objectifs, dans la continuité du travail scolaire, seront fixés en étroite collaboration avec les élus locaux, les associations de parents d’élèves, les caisses d’allocations familiales, les associations complémentaires dans le domaine de l’éducation.

« Un projet éducatif élaboré en étroite association avec les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés permet d’assurer la coordination entre les politiques publiques de l’éducation nationale et de la cohésion sociale, ainsi que les politiques éducatives et sociales locales. »

(...)

2°) La santé à l’école, le service social

« La médecine scolaire relève d’une mission de l’Etat. La surveillance de l’état de santé des élèves est assurée par les médecins et infirmiers(ères) de l’éducation nationale, selon les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique pour chacune de ces professions. Les médecins de l’éducation nationale exercent leur mission en priorité à l’école primaire et dans les zones d’éducation prioritaire. Ils veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à suivre les élèves en difficulté, à repérer les enfants victimes de maltraitance et à accueillir les enfants malades et handicapés à tous les niveaux d’enseignement (...). »

(...)

3°) L’enseignement des langues.

« L’enseignement des langues comporte nécessairement une ouverture sur la civilisation et la société des pays concernés. Les sections européennes et internationales seront développées au collège, notamment en zones d’éducation prioritaire, et en lycée professionnel en veillant à leur répartition équilibrée sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, le nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %. Chaque académie sera dotée d’au moins un groupement d’établissements (école-collège-lycée) comportant au minimum deux sections internationales de langues différentes. Les titres et diplômes professionnels pourront comporter une mention attestant la dimension européenne ou internationale de la formation y conduisant (...) ».

(...)

4°) L’éducation artistique.

« L’éducation artistique et l’action culturelle s’inscrivent, en milieu scolaire, dans un contexte marqué par de nouvelles exigences :

- la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture : arts visuels (arts appliqués, arts plastiques, cinéma et audiovisuel...) ; arts du son (musique vocale et instrumentale, travail du son...) ; arts du spectacle vivant (théâtre, danse...) ; histoire des arts (comprenant le patrimoine architectural et des musées) ;

- la diversité des démarches pédagogiques qui conjuguent des enseignements artistiques, des dispositifs d’action culturelle et des approches croisées ;

- la diversité des jeunes publics, qui suppose des actions renforcées, pendant le temps scolaire et périscolaire, dans les zones socialement défavorisées ou géographiquement isolées. Un effort particulier sera entrepris pour associer les élèves handicapés aux activités artistiques et culturelles ;

- la diversité des partenariats dans lesquels les structures artistiques et culturelles et les collectivités territoriales ont une implication de plus en plus forte.
Les écoles, les collèges et les lycées pourront prendre en compte ces différentes dimensions au sein de leur projet d’école ou d’établissement. La diversification des actions (atelier de pratique, lieu d’expression artistique...) et le développement des initiatives menées en partenariat (constitution de chorales, chartes « Adopter son patrimoine »...) seront encouragés (...). »

(...)

5°) L’école maternelle

« L’école maternelle précède la scolarité obligatoire. L’accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé(...). »

(...)

6°) L’affectation des sortants d’IUFM

« (...) Compte tenu de l’affectation académique des lauréats des concours, les nouveaux professeurs titulaires demeurent affectés, à l’issue de la seconde année d’IUFM, dans leur académie de formation et l’affectation dans des établissements réputés difficiles sera évitée, sauf pour les professeurs qui se porteront volontaires. Ils bénéficieront ainsi d’un meilleur accompagnement professionnel au début de leur carrière. Une formation particulière sera offerte à ceux d’entre eux qui seront confrontés à des situations professionnelles difficiles. Une aide sera allouée aux enseignants à leur première prise de fonction (...) ».

(...)

7°) Parmi les objectifs

« Dans le cadre des objectifs généraux fixés au I, les résultats suivants doivent être atteints d’ici à 2010 :

« La proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles appartenant aux catégories socioprofessionnelles défavorisées augmentera de 20 % »

(...)

Voir aussi sur le site du Sénat
la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école. JO du24 avril 2005

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