Les « équipes de réussite éducative » vont se mettre en place dans les ZEP

11 février 2005

Extrait du site de l’ANDEV, le 11.02.05 : les dispositifs de réussite éducative

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II Les dispositifs de réussite éducative

• Le principe des dispositifs de réussite éducative

La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine avait ciblé la « veille éducative » comme étant l’un des trois champs d’action du programme d’amélioration du système d’éducation : il précise que « pour réduire les écarts de niveau entre certains élèves et les autres élèves scolarisés en ZUS et leur garantir une formation adaptée, le système éducatif poursuivra son adaptation et sa coopération avec les collectivités territoriales et autres acteurs locaux. Une démarche de veille éducative, permettant de prévenir les interruptions des parcours éducatifs, sera systématiquement mise en oeuvre au plan local.

L’objectif à atteindre d’ici à cinq ans est une augmentation significative de la réussite scolaire dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire et des ZUS pour rapprocher leurs résultats de ceux des utres établissements scolaires ».

Par ailleurs, dans le même esprit, traduisant le plan de cohésion sociale (dans son programme 15) la loi 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la cohésion sociale comporte le projet de créer 750 « équipes de réussite éducative » en direction des enfants en grande difficulté au sein des 900 zones ou réseaux d’éducation prioritaire (6 975 écoles primaires), dont la géographie recouvre pour l’essentiel celle des zones urbaines sensibles.

Ces « équipes de réussite éducative » sont constituées autour de l’enfant et des parents, les professionnels spécialistes de la petite enfance (enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, rééducateurs psychologues, pédopsychiatres, kinésithérapeutes, orthophonistes) et fonctionnent sur le même principe que les équipe de veille éducative (qui sont plutôt centrées sur les préadolescents, adolescents).

Créées à l’initiative des chefs d’établissements, des communes et de leurs groupements, des départements, des CAF et de l’État, ces équipes visent à un accompagnement collectif ou individuel des enfants et de leur famille, notamment de ceux qui sont signalés comme étant en grande difficulté.

Dans le cadre des équipes de réussite éducative, des "contrats" pourront être conclus avec les familles d’enfants en difficulté.

Par ailleurs, 150 « plateformes de réussite éducative » sont prévues pour les collégiens.

La loi 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la cohésion sociale comporte dans son titre III, relatif à la « Promotion et à l’égalité des chances », un Chapitre II intitulé « Accompagnement des élèves en difficulté » dont les principales dispositions sont les suivantes : L’article 128 de ladite loi, relatif aux dispositifs de réussite éducative, est rédigé comme suit :

« Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d’accompagnement au profit des élèves du premier et du second degrés et de leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire.

Ils sont mis en œuvre dès la maternelle, selon des modalités précisées par décret, par un établissement public local d’enseignement, par la caisse des écoles, par un groupement d’intérêt public ou par toute autre structure juridique adaptée dotée d’une comptabilité publique.

Les dispositifs de réussite éducative s’adressent prioritairement aux enfants situés en zone urbaine sensible, ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Chaque année, un bilan des dispositifs de réussite éducative est présenté à l’ensemble des partenaires y contribuant ».

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Voir le site de l’ANDEV
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