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Scolarité obligatoire à 3 ans : pas d’impact financier pour les communes selon Jean-Michel Blanquer ; La scolarisation à trois ans dans les DOM devrait être effective "sur 2 ou 3 rentrées" (VousNousIls)

11 avril Version imprimable de cet article Version imprimable

Scolarité obligatoire à 3 ans : pas d’impact financier selon Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l’Education nationale a affirmé hier lors de son audition sur le projet de loi au Sénat qu’"aucun impact financier" n’affectera la majorité des communes.

En marge du projet de loi sur « l’école de la confiance », le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a été auditionné au Sénat ce mardi 9 avril. Concernant la scolarité obligatoire à trois ans qui prendra effet à la rentrée 2019 et qui permettra d’accueillir environ 26 000 élèves supplémentaires dans les écoles maternelles, le ministre a assuré, selon AEF, qu’il n’y aurait « aucun impact financier pour une grande majorité des communes« .

Interrogé par le rapporteur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson, Jean-Michel Blanquer a affirmé que : « pour celles que cela concernera, il y aura un remboursement du surcoût engendré pour cette mesure » car cela relève « d’une obligation constitutionnelle de l’État« . Quant aux écoles maternelles privées sous contrat, le ministre a précisé que « la compensation versée par les communes ne sera pas prise en compte dans les dépenses de fonctionnement« .

Dans les DOM/TOM, la scolarité à 3 ans devrait être effective « sur 2 ou 3 rentrées« 
Le ministre a également été interrogé sur la difficulté de la mise en oeuvre de la scolarité obligatoire à 3 ans dans les départements et territoires d’outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. Ce à quoi il a répondu au député LREM de Guyane, Antoine Karam : « nous ne réussirons pas immédiatement à tout résorber pour la rentrée prochaine » avant d’ajouter que le « taux d’instruction de 100% devra être accompli sur 2 ou 3 rentrées« .

Extrait de vousnousils.fr du 10.04.19.

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