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Le rapport 2016 des Droits de l’enfant, l’éducation prioritaire et la Seine-Saint-Denis

19 novembre 2016

Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun ».
Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l’effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l’accès à l’école et sur le maintien dans l’école pour de nombreux enfants.
La mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a irrigué l’ensemble des travaux d’élaboration du rapport.

Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l’institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l’école publique. Il vise à faire progresser l’effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l’Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

Extrait de defenseurdesdroits.fr du 18.11.16 : Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

EXTRAITS DE LA SYNTHESE

[page 28] Les établissements relevant de l’éducation prioritaire sont principalement composés de nouveaux enseignants alors que c’est dans les zones les plus défavorisées que l’expérience pédagogique des enseignants de carrière serait pertinente15.
En outre, les conditions difficiles d’enseignement favorisent un turnover important des enseignants, et laissent des postes vacants, faute de candidats. Signalons la situation particulière de l’académie de Créteil et plus particulièrement en Seine Saint Denis. Ainsi, le ministère de l’Education nationale a signalé au Défenseur des droits qu’à l’issue des opérations du mouvement 2014, le nombre de postes non pourvus à Saint-Denis s’élevait à 64, dont 45 postes en classe et 19 postes de remplaçants.
De nombreux enfants issus de familles défavorisées et résidant dans des quartiers populaires parviennent à réussir leur scolarité brillamment malgré les obstacles et la défaillance de l’institution scolaire. L’existence d’une influence de l’enseignant sur la motivation des élèves a d’ailleurs été démontrée dans une étude financée par le Défenseur des droits16.
La refonte de l’éducation prioritaire, préfigurée à la rentrée 2014 et pleine ment mise en œuvre depuis la rentrée 2015, vise à corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire.
Le ministère de l’Education nationale a également entrepris une réforme de l’allocation des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges afin de réduire les inégalités territoriales et donner plus de moyens aux départements et aux territoires infra-départementaux qui en ont le plus besoin. La politique menée dans le domaine du numérique à l’école illustre la volonté de mobiliser cet outil pour renforcer l’égalité entre élèves, notamment dans les territoires ruraux. Ces outils favorisent en effet les liens entre les établissements, les familles et les élèves, quels que soient la mobilité ou l’éloignement géographique des élèves ou des familles.

Mais le territoire français demeure caractérisé par des inégalités en termes de connexion internet et de maîtrise des usages du numérique. Afin de permettre à ces différents outils d’avoir un impact réel sur les inégalités entre les élèves, de renforcer les liens des écoles et classes isolées en milieu rural, et de limiter les ruptures de parcours scolaires, des efforts d’équipement à destination de l’ensemble des établissements, mais surtout de formation des enseignants apparaissent nécessaires pour une pleine appropriation de ces outils par tous. C’est l’objectif du plan Numérique pour l’éducation, annoncé en mai
2015 par le Président de la République, dont l’extension à l’ensemble des institutions scolaires pourrait contribuer à réduire les inégalités entre régions, entre établissements, voire entre classes.

(Voir aussi page 42, les 30 recommandations dont plusieurs concernent les enfants du voyage, les enfants allophones et l’accueil des mineurs étrangers.

Sur l’éducation prioritaire et la Seine-Saint-Denis, voir la recommandation 18 :
" Le Défenseur des droits recommande au ministère de l’Education nationale de dresser un bilan des besoins des écoles du département de la Seine-Saint-Denis, de continuer à mobiliser les ressources nécessaires en vue de pouvoir atteindre l’ensemble des objectifs fixés au titre de l’éducation prioritaire. Il recommande également au ministère de l’Education nationale de poursuivre le mouvement de rééquilibrage concernant l’ancienneté des enseignants au sein des écoles de la commune de Saint-Denis et de prendre les dispositions leur permettant de rester durablement attachés aux établissements dans lesquels ils sont affectés"

 

Synthèse
Rapport 2016

 

Voir aussi
Au BO du 17.11.16 : Journée internationale des Droits de l’Enfant

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