Pass Culture : les rapports de la Cour des comptes et du Sénat dissèquent les failles du dispositif depuis sa création (ToutEduc)

20 juillet 2023

Pass Culture : 2 rapports dissèquent les failles du dispositif depuis sa création

Le Pass Culture est un dispositif “emblématique des nouvelles formes de l’action publique“, explique la Cour des Comptes dans un rapport publié mardi 18 juillet. Et il essaime. Copié sur un système né en Italie appelé “Bonus Cultura“, comme le raconte la mission d’information de la commission des finances du Sénat, il tend en effet à se développer en Allemagne ou encore au Québec.

Lancé en 2017, le Pass Culture consiste en une application gratuite, qui informe sur les offres culturelles et artistiques accessibles à proximité. Au départ, il était destiné individuellement aux jeunes de 18 ans avant d’être élargi progessivement aux 15-18 ans. Une partie collective a également vu le jour dans les établissements scolaires, pour les élèves du second degré (y compris les 6ème et 5ème à compter de la prochaine rentrée scolaire). Ces jeunes disposent d’une somme comprise entre 20 et 300 euros, variant en fonction de l’âge. Un crédit à dépenser seul ou dans le cadre de la classe, sous la responsabilité des enseignants.

Tout en décrivant “une approche des politiques publiques novatrice“, les sages de la rue Cambon font pourtant état d’un “bilan sévère“ au sujet de la phase de préfiguration du dispositif. Son système connaîtrait en effet des “problématiques de gestion“, en particulier “concernant le contrôle de la chaîne de la dépense publique et le recours à des consultants extérieurs dans des conditions discutables“.

Est également signalé par la Cour des comptes “l’échec du modèle économique pressenti“ qui devait au départ permettre d’associer des financements privés (80 %) et publics (20 %) mais qui a “conduit l’État à assumer finalement seul la charge de cette politique, qui est montée en charge progressivement et devrait représenter des dépenses de l’ordre de 273 M€ par an au minimum“.

La situation actuelle, estiment-ils cependant, “présente des éléments de réassurance importants“ c’est pourquoi la Cour appelle, en raison d’un “modèle économique et financier encore incertain“, à une “consolidation“ afin d’assurer le succès du dispositif, mais ceci “à condition de s’inscrire dans une trajectoire de long terme qui implique à minima son inscription sur la liste des opérateurs de l’Etat.“

“Les premiers résultats sur l’année scolaire 2022-2023 sont encourageants“, considèrent de leur côté les sénateurs Vincent Éblé (Socialiste, Écologiste et Républicain) et Didier Rambaud (Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants) dans leur rapport. Au 20 mai 2023, calculent-ils, 86 % des collèges et lycées avaient utilisé ce mécanisme (92 % des établissements du secteur public) et 2 millions d’élèves ont déjà bénéficié du dispositif (1,6 dans le secteur public), soit la moitié du public ciblé, ajoutant que “l’éloignement des offres culturelles sur certains territoires peut expliquer ce déploiement limité.“

Au titre du volet individuel du Pass Culture, ils voient d’ailleurs la question de la proximité comme “essentielle“, le Pass Culture perdant de sa pertinence quand il est déployé dans des “zones blanches“ marquées par l’absence d’infrastructures culturelles ou des difficultés d’accès au numérique. Ainsi, “un travail sur l’accès aux infrastructures culturelles lointaines doit être opéré, notamment en milieu rural“, préconisent les sénateurs.

La logique prescriptive du Pass demeure de plus “relativement faible“, ce qui entraîne “le risque de confirmer les habitudes culturelles et s’avérer être un effet d’aubaine pour ceux qui ont déjà une pratique culturelle“. Surtout, il est “plus largement regrettable qu’aucun objectif n’ait été assigné à cette politique publique en matière de médiation culturelle, de diversification culturelle ou d’affirmation des droits culturels. Ce faisant, le ministère de la culture prend le risque de résumer le volet individuel du pass à une simple plateforme d’achat de biens et de services.“

Quant au volet collectif, il est “indispensable qu’il soit plus éditorialisé afin de participer à la mise en place d’un véritable parcours culturel qui permette notamment de mieux orienter les réservations vers deux grands absents : le spectacle vivant et les musées.“ Au-delà de la question de la médiation culturelle, poursuivent les rapporteurs de la mission, “l’accent doit également être mis sur l’accès des jeunes non-scolarisés au pass“ car pour l’heure, “on observe une réelle surpondération des lycéens et des étudiants parmi les jeunes ayant ouvert un compte“ alors que “seuls 7,3 % des jeunes de 18 ans inscrits sur l’application ont ainsi déclaré ne pas être scolarisés“. Un ratio “plus faible que le nombre de jeunes non-scolarisés rapporté à l’ensemble de la population visée.“

Le rapport de la Cour des comptes ici (PDF)

Le rapport du Sénat ici

Extrait de touteduc.fr du 18.07.23