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Rapport annuel de performances 2014 : Enseignement scolaire (document budgétaire, 378 p.) Les extraits concernant l’éducation prioritaire

20 juin 2015

Budget général
Mission interministérielle
Rapport annuel de performances
Annexe au projet de loi de règlement du budget d’approbation des comptes pour 2014
(378 p.)

EXTRAITS

[Page 10-11]
CONFORTER LA PRIORITÉ DONNÉE AU PRIMAIRE

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de
l’école de la République a clairement donné la priorité à
l’enseignement primaire, et c’est désormais dès la maternelle que les processus conduisant à la réussite des élèves sont mis en place.

La scolarisation avant l’âge de trois ans constitue une chance pour l’enfant, si elle se déroule dans des conditions
adaptées à ses besoins. Elle est développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé : 3 000 emplois supplémentaires doivent y être consacrés durant le quinquennat. D’ores et déjà, la coopération fructueuse entre l’État et les collectivités locales a permis d’observer une amélioration de la qualité éducative et pédagogique, ainsi que des conditions d’accueil. Cependant, le pourcentage d’enfants de moins de trois ans scolarisés, qui avait connu un recul considérable sous la précédente mandature, est resté stable en 2014 (11,7 %).

De même, la cible prioritaire que constituent les enfants issus de milieux défavorisés n’est pas encore atteinte sur tout le territoire, parfois en raison d’une demande sociale inférieure aux ambitions des pouvoirs publics, particulièrement au sein des quartiers en difficulté ou dans certaines zones rurales. Le taux de scolarisation à 2 ans de ces enfants est de 20,6 %. Aussi, les actions visant à s’approcher au plus près de la cible nationale de 30 % d’enfants de moins de 3 ans scolarisés dans le réseau de l’éducation prioritaire doivent-elles être intensifiées.

Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » a également été déployé : en deux ans, 1 900 écoles ont été pourvues d’un professeur supplémentaire, dont l’action, concentrée au cycle 2 (CP, CE1, CE2), vise à accompagner les élèves en difficulté. Inscrit au sein du projet d’école, ce dispositif permet, en outre, de renouveler l’approche pédagogique en favorisant l’action concertée des enseignants.

Enfin, la nouvelle organisation de la semaine scolaire, prévue sur neuf demi-journées par la loi du 8 juillet 2013,
respecte mieux le rythme des jeunes élèves, ce qui doit favoriser leur disponibilité pour les apprentissages. Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 a contribué à lever les difficultés rencontrées par certaines communes, avec des
possibilités de dérogation ou d’expérimentation élargies, qui feront l’objet d’une évaluation attentive des services académiques. La généralisation des nouveaux rythmes scolaires est désormais réalisée et articulée avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT).

 

PRÉFIGURER LA NOUVELLE POLITIQUE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE POUR, À TERME, DISPOSER D’UN RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE PLUS JUSTE ET ATTEINDRE L’OBJECTIF D’UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ

La rentrée 2014 a vu la mise en place de la préfiguration de la nouvelle politique de l’éducation prioritaire. La réforme de l’éducation prioritaire vise à réduire à moins de 10 % les écarts de performance entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui ne le sont pas, sans dégrader les résultats généraux.
La nouvelle politique vise à relever un double défi : tout d’abord, gagner en termes d’équité et de lisibilité par la redéfinition d’une carte de l’éducation prioritaire cohérente avec la politique de la ville, plus conforme aux spécificités des territoires dont les caractéristiques de la population justifient un effort particulier. Il s’agit aussi d’améliorer les résultats scolaires des élèves en mettant en oeuvre, plus largement qu’aujourd’hui, les leviers et pratiques les plus efficaces et les plus adaptées. Ainsi, depuis la rentrée 2014, se mettent en place les 102 réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) préfigurateurs, auxquels s’ajouteront, à la rentrée 2015, 987 réseaux d’éducation prioritaire (REP), dont 248 REP+ supplémentaires en 2015.

Un référentiel de l’éducation prioritaire a été produit en cohérence avec les recherches nationales et internationales, les préconisations de l’inspection générale et l’expertise des personnels consultés à l’automne 2013. Le site national de l’éducation prioritaire, renouvelé, soutient cette refondation.

 

OBTENIR LES DIPLÔMES CORRESPONDANT AUX FORMATIONS INITIALES GRÂCE À L’ACQUISITION DES COMPÉTENCES ATTENDUES PAR UN MAXIMUM DE JEUNES, EN LUTTANT CONTRE LE DECROCHAGE

Au-delà de l’acquisition des connaissances et compétences attendues dans le cadre du socle commun, trois objectifs majeurs sont assignés au système éducatif : le premier « conduire plus de 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat » figure dans la loi n° 89-486 d’orientation du 10 juillet 1989 ; le deuxième « diviser par deux la proportion des élèves qui
sortent du système scolaire sans qualification pour les amener à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de la scolarité obligatoire » a été énoncé par le Président de la République ; le troisième « conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur » figure dans la loi n° 2013- 660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui suppose l’acquisition par les bacheliers des compétences attendues pour réussir un parcours dans l’enseignement supérieur.

La fluidité des parcours, qui repose sur une baisse du redoublement et une orientation réussie, suppose une adéquation entre les pratiques d’enseignement d’un cycle à l’autre, qui soit garante de la progressivité des
apprentissages.
Le taux d’accès au brevet, indicateur de mission (indicateur 141-1.4 et indicateur 139-2.2 sur le champ public et privé), poursuit sa progression et n’est pas affecté par la légère augmentation du redoublement observée en 2014.
Par ailleurs, la progression du taux d’accès au baccalauréat, indicateur de mission (indicateur 141-1.1 et indicateur 139-2.5 sur le champ public et privé), ne doit pas masquer les inégalités sociales. En effet, on constate que 77,4 % d’une génération accède au baccalauréat, mais seulement 75,8 % des élèves issus des milieux populaires. De surcroît,
les écarts sont considérables selon les milieux sociaux, notamment en fonction du niveau de diplôme des parents, dans un système scolaire dont l’approche demeure encore trop académique.

Enfin, la lutte contre le décrochage scolaire, à tous les niveaux de la scolarité, est un enjeu majeur de la cohésion sociale. En effet, chaque année, 140 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme de niveau V ou IV, et 620 000 jeunes de 18 à 24 ans restent sans qualification.
Cependant, on note, ces dernières années, une diminution de la proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé, et qui ne poursuivent ni études, ni formation : l’indicateur de mission (indicateur 141-1.3 et indicateur 139-2.3 sur le champ public et privé) révèle une baisse du taux de jeunes sans diplôme de 1,7 point entre 2012 et 2013. Ainsi, même si l’objectif de réduction de l’abandon scolaire à 10 % est atteint, favoriser la persévérance scolaire est essentiel pour la société d’un point de vue humain, social et économique, afin de ne pas conforter les inégalités.
La lutte contre le décrochage s’inscrit clairement dans les priorités de la stratégie « Europe 2020 » pour une économie durable, intelligente et inclusive, et fait partie des priorités au niveau national. Le Président de la République a fixé l’objectif de diviser par deux, au cours de sa mandature, le nombre de jeunes sortis sans qualification. Une évaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire a été décidée par le gouvernement, dans le cadre des 60 évaluations de politiques publiques (EPP) qu’il a lancées depuis décembre 2012.
Débutée en novembre 2013, l’évaluation a été conduite sous le pilotage du ministère de l’éducation nationale, en lien avec l’ensemble de ses partenaires, et avec l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Après une phase de diagnostic ayant conduit à la publication d’un rapport en juin 2014, une stratégie interministérielle de lutte contre le décrochage a été présentée en Conseil des ministres par la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement et de la recherche, le 26 novembre 2014. Ce plan d’actions, qui s’articule avec les politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et de la ville comporte trois axes : mobiliser toutes les forces contre le décrochage ; faire le choix de la prévention ; donner une nouvelle chance de se qualifier.

Extrait de performance-publique.budget.gouv.fr : Enseignement scolaire

Note du QZ En dehors des extraits ci-dessous, plus généraux, ce volumineux document (378 p.) comprend de nombreux tableaux statistiques et informations budgétaires concernant les différents dispositifs de l’éducation nationale, notamment l’éducation prioritaire. Nous avons renoncé à faire des copier-coller des passages concernés car le logiciel utilisé pour la mise en ligne du rapport supprime tous les accents.

Relevons notamment :
Programme 140. Enseignement scolaire public du premier degré
p. 30-34 Maîtrise des compétences dans le premier degré (en EP et hors EP)
p. 38-39 Ecart de taux d’encadrement )à l’école primaire (en EP et hors
EP)

p. 69
Programme 141. Enseignement scolaire public du second degré
pp-77-78 et 83. Ecart de taux de réussite au DNB et maîtrise des compétences entre EP et hors EP
p.91-93 . Ecart de taux d’encadrement au collège entre EP et hors EP

 

Les indicateurs de réussite que se fixe l’Education nationale (rapport annuel de performances)

De ce fort volume (378 p.) comprenant surtout des éléments budgétaires, émergent des éléments concernant les attendus en termes de niveau des élèves. C’est ainsi que, pour ce qui est des "principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique", l’objectif en CM2 est de 76 % contre 71 l’année dernière et 68 % en 2012. En fin de 3ème, il est de 74 % (73 % l’an dernier).

En 2015, les taux de redoublement devraient être limités à 2 % en CP et CE1 (contre plus de 3 % l’an dernier), 0,5 % en CE2 et CM1, 1 % en CM2. Le but est de ne pas dépasser les 21 % d’élèves entrant avec un ou deux ans de retard en 3ème dès cette année.

En ce qui concerne le taux de réussite au brevet, le ministère se donne pour objectif de réduire à un peu plus de 10 points l’écart entre les collèges ECLAIR et hors éducation prioritaire contre près de 12 points en 2012. Il compte aussi arriver à 5 élèves de moins par classe dans les collèges ECLAIR que hors éducation prioritaire, contre 4 l’an dernier.

Le taux d’accès au baccalauréat était de 77 % en 2014 (84 % pour les filles, 71 % pour les garçons), plus qu’attendu d’ailleurs. L’objectif pour cette année est de 75 %, 72 % pour "les enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées". Le taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur devrait augmenter d’un point et passer à 78 % (22 % vers un BTS).

La proportion "de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation, et qui était de 11,4 % en 2012 devrait être de 8,7 % cette année.

En ce qui concerne les taux d’absentéisme, le ministère se donne comme objectif de l’amener à 2 % au collège (2,7 % en 2012), 5 % au lycée d’enseignement général et technologique (5,7 % en 2012) et 14,2 % au lycée professionnel (15 % en 2012). Quant aux actes de violence grave, ils devraient diminuer à 12 pour 1000 élèves au collège (15 en 2012), 4 contre 5,5 au lycée d’enseignement général et technologique, 16,5 contre 19,6 au lycée professionnel.

La proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année pourrait être de 90 % contre 76 % l’an dernier. Le pourcentage d’internes dont les familles appartiennent aux PCS défavorisées devrait augmenter d’un point et demi et passer à 36,5.

Le nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire 2015 devrait êre inférieur à 400 dans le premier degré et inférieur à 1 100 dans le second degré (contre 1 288 et 2 529 l’an dernier). Le ministère espère aussi atteindre en éducation prioritaire un taux de stabilité des enseignants (ayant plus de 5 ans d’ancienneté dans l’établissement) supérieur à 67 % (contre 58 %).

Extrait de touteduc.fr du 18.06.15 : Les indicateurs de réussite que se fixe l’éducation nationale

 

Vincent Peillon avait prévenu : en éducation les changement sont longs. C’est bien ce que confirment le Rapport de performances annexé à la loi de finances 2014 que Bercy vient de publier. Basé sur les indicateurs officiels de la loi de finances, il jette un regard cru sur l’évolution du système éducatif. Trois ans après la Refondation, le constat est sans appel : l’Ecole n’a pas changé.

Annexé à la loi de finances, le Rapport de performances doit permettre d’évaluer l’impact des mesures budgétaires sur certains indicateurs de réussite. Pour l’Education nationale c’est par exemple l’évolution des compétences en français et en maths à l’école primaire, le taux d’encadrement au primaire et au secondaire, le taux d’accès au brevet, au bac et en BTS des élèves défavorisés, la scolarisation des moins de 3 ans. Or le rapport montre surtout du sur place dans l’Education nationale.

Les moins de trois ans
Ainsi la scolarisation des moins de trois ans, un pilier de la "priorité au primaire", évolue très lentement. "La scolarisation avant l’âge de trois ans constitue une chance pour l’enfant, si elle se déroule dans des conditions adaptées à ses besoins", déclare le rapport. ’Elle est développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé : 3 000 emplois supplémentaires doivent y être consacrés durant le quinquennat. D’ores et déjà, la coopération fructueuse entre l’État et les collectivités locales a permis d’observer une amélioration de la qualité éducative et pédagogique, ainsi que des conditions d’accueil.
Cependant, le pourcentage d’enfants de moins de trois ans scolarisés, qui avait connu un recul considérable sous la précédente mandature, est resté stable en 2014 (11,7 %). De même, la cible prioritaire que constituent les enfants issus de milieux défavorisés n’est pas encore atteinte sur tout le territoire, parfois en raison d’une demande sociale inférieure aux ambitions des pouvoirs publics, particulièrement au sein des quartiers en difficulté ou dans certaines zones rurales. Le taux de scolarisation à 2 ans de ces enfants est de 20,6 %. Aussi, les actions visant à s’approcher au plus près de la cible nationale de 30 % d’enfants de moins de 3 ans scolarisés dans le réseau de l’éducation prioritaire doivent-elles être intensifiées".

Pas de progrès pour l’écart de compétences entre les Eclair et les autres écoles
La réduction de l’écart entre les compétences des élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux des autres écoles est un autre objectif du système éducatif. Or force est de constater que les écarts restent énormes. "Pour ce qui relève de l’indicateur 1.1, mesurant la « Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du socle commun », la proportion totale d’élèves maîtrisant la compétence 1 (maîtrise de la langue française) est en progrès (80,8 %) au regard de l’année 2011 – dernière année de réalisation connue – (77,4 %), mais demeure inférieure à la prévision 2014 (81,5 %)", note le rapport.
"Dans le même temps, la proportion totale d’élèves maîtrisant la compétence 3 du socle commun (principaux éléments de mathématiques) est également en nette progression (81,9 %) par rapport à la valeur de 2011 (77,8 %), et elle est très proche de la prévision 2014 (82 %), ce qui est très encourageant si l’on considère que c’est traditionnellement un point de fragilité dans ce domaine...
En ECLAIR, le réalisé est en-deçà de la prévision, même réactualisée, avec un écart de –5,1 points. L’écart avec le « hors éducation prioritaire » est de –24 points (59,4 % vs 83,4 %). Si, en mathématiques, l’amélioration des résultats est plus sensible (+1,6 point en ECLAIR et +0,3 en RRS par rapport aux prévisions 2014), l’écart des résultats avec le « hors prioritaire » reste néanmoins très important (-15,6 points en ECLAIR et -10,9 points en RRS)". Globalement les progrès en terme de compétences ont bénéficié aux enfants des familles favorisées. C’est bien pour eux. Mais l’Education nationale échoue à faire réussir les autres. Les écarts se creusent.

Des taux d’encadrement qui restent stables
Ces résultats ne sont pas sans rapport avec les taux d’encadrement des élèves. L’écart entre éducation prioritaire et non prioritaire est resté identique. Dans le premier degré, on comptait 23 élèves par classe en prioritaire et 24 dans le non prioritaire en 2012. En 2014, on retrouve ces deux valeurs. Dans le second degré l’écart entre prioritaire et non prioritaire était de 4 élèves en 2012. Il est de 3,9 en 2014... "Les réalisations 2014 montrent un écart de taux d’encadrement entre réseaux de réussite scolaire (RRS) et hors éducation prioritaire (EP) (-2,7) conforme à la prévision 2014 actualisée au PAP 2015, contrairement à celui constaté entre les établissements « Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR) et hors EP (-3,9). Celui-ci est en deçà de la prévision volontariste (-4,5) fixée dans le cadre de la refonte de l’éducation prioritaire, mais l’impact des premières mesures mises en oeuvre dans le cadre des nouveaux réseaux d’éducation prioritaires (REP+) préfigurateurs à la rentrée 2014 devrait être perceptible lors du RAP 2015".

Extrait de cafepedagogique.net du 25.06.15 :
Trois ans après la Refondation, l’Ecole a-t-elle changé ?

 

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