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Le projet de circulaire sur les obligations de service traite de la pondération et des fonctions de coordination en éducation prioritaire

23 février 2015

Missions et obligations réglementaires de service des
enseignants des établissements publics d’enseignement du
second degré
Application des décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014

[...] b) Rappel des modalités de décompte des heures d’enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l’éducation prioritaire (article 8 du décret
n°2014-940)

Afin de reconnaitre le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en
charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, les textes introduisent également un dispositif de pondération.

Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d’enseignement assurée dans un des établissement les plus difficiles relevant de l’éducation prioritaire, dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l’éducation nationale, est décomptée dans les maxima de service de l’enseignant après avoir été affectée d’un coefficient de pondération de 1.1.

Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014 consacrées à la refondation de l’éducation prioritaire.
Exemple 1 : Service complet dans un collège REP+
Un professeur certifié en mathématique à temps complet assure :
– 4 heures une division X entière de sixième
– 2 heures d’aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel devant la division X
– 4 heures devant une division Y entière de sixième
– 3 heures 30 devant une division Z entière de cinquième
– 3 heures 30 devant une division W entière de quatrième
Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 17 heures.
Nombre d’heures pondérées : 17 x 0.1 = 1.7h
Nombre total d’heures = 17h (devant élèves) + 1.7h (de pondération) = 18.7h
Dans ce cas, l’agent percevra 0.7 HSA

[...] III- Missions particulières au sein de l’établissement ou à l’échelon académique
L’article 3 du décret n°2014-940 précise, qu’au titre d’une année scolaire, les enseignants peuvent, sur la base du volontariat, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique.

A l’échelon académique, ces activités se réalisent sous l’autorité du recteur et, donnent lieu à une lettre de mission. Ces missions pourront donner lieu à l’attribution d’un allégement ou d’une décharge totale de service d’enseignement sur décision du recteur.

Au sein des établissements, ces missions s’exercent sous l’autorité du chef d’établissement. Les missions d’une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s’exercent, qu’elles ne peuvent être accomplies en sus du service d’enseignement, pourront donner lieu à l’attribution d’un allégement ou, à titre exceptionnel, d’une décharge totale de service d’enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation de l’enseignant.

[...] Annexe 1 : Liste des ARE/ARA concernées par le nouveau dispositif de reconnaissance des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique

ARE :
– le soutien scolaire et l’accompagnement :
• des élèves en difficultés (1112 - SOUTIEN SCO ET ACCOMP ELEVE EN DIFF SCO) -
• des élèves migrants (1122 - SOUTIEN SCO ET ACCOMP ELEVE MIGRANT) - circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et à l’organisation des CASNAV
– les missions contribuant à l’aide aux élèves en situation de handicap :
• aide aux élèves en situation de handicap (1131 - AIDE ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP) - circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
– l’animation des activités culturelles et artistiques :
• activités culturelles et artistiques (1222 - ACTIVITES CULTURELLES OU ARTISTIQUES) - circulaire n°2001-103 103 du 11 mai 2001 ; circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013
- les diverses coordinations  :
• coordination des activités physiques sportives et artistiques en EPS (2132 - COORDINATION INST. EPS/COLL.LOC.) - Note de service n°82-355 et circulaire n°2833 EPS/3 du 5 décembre 1962
• coordination disciplinaire (2212 - COORDINATION DISCIPLINE OU CHAMP DISCIPL)
• coordination transdisciplinaire (2222 - COORDINATION TRANSDISCIPLINAIRE)
- les missions propres au réseau réussite en éducation prioritaire (2412 - RES. REUSSITE et 2422 - RES. REUSSITE (ECOLE)) - Circulaire n°2006-058 (ndlr) et note de service n°2007-079 du 29 mars 2007 (ndlr)
– les missions contribuant au développement de partenariat entre l’établissement et les entreprises, ou avec d’autres acteurs :
• partenariat avec les entreprises (2512 - PARTENARIATS ENTREPRISES)
• autre partenariat (2522 - AUTRES PARTENARIATS)
– les missions en rapport avec les TICE :
• usage pédagogique des TICE (2612 - USAGE PEDAGOGIQUE DES TICE)
• formation et assistance en rapport avec les TICE (3412 - ASSISTANCE, FORMATION AUX TICE)
– le tutorat des enseignants stagiaires (3211 - TUTORAT D’ENSEIGNANTS DEBUTANTS) - circulaire n° 2014-080 du 17 juin 2014

ARA :
– les missions contribuant au soutien scolaire et à l’accompagnement :
• des élèves en difficultés (1111 - SOUTIEN SCO ET ACCOMP ELEVE EN DIFF SCO)
• des élèves migrants (1121 - SOUTIEN SCO ET ACCOMP ELEVE MIGRANT) - circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et à l’organisation des CASNAV
– les missions contribuant à l’aide aux élèves en situation de handicap :
• aide aux élèves en situation de handicap (1131 - AIDE ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP)
• référent pour les élèves en situation de handicap (1141 - REFERENT POUR ELEVE HANDICAPE) – circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
– les actions qui, hors des établissements, contribuent au fonctionnement des chorales ou des activités culturelles et artistiques :
• chorales (1211 – CHORALE) - circulaire n° 2011-155 du 21 septembre 2011
• activités culturelles et artistiques (1221 - ACTIVITES CULTURELLES OU ARTISTIQUES) - circulaire n°2001-103 103 du 11 mai 2001 ; circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013
– les missions contribuant, au niveau académique, aux diverses coordinations :
• coordination disciplinaire (2211 - COORDINATION DISCIPLINE OU CHAMP DISCIPL)
• coordination transdisciplinaire (2221 - COORDINATION TRANSDISCIPLINAIRE)
• coordination pour l’éducation prioritaire (2431 - COORDINATION EDUCATION PRIORITAIRE)
– les missions contribuant au développement de partenariat entre les établissements et les entreprises, ou avec d’autres acteurs :
• partenariat avec les entreprises (2511 - PARTENARIATS ENTREPRISES)
• autre partenariat (2521 - AUTRES PARTENARIATS)
– les missions en rapport avec les TICE :
• usage pédagogique des TICE (2611 - USAGE PEDAGOGIQUE DES TICE)
• formation et assistance en rapport avec les TICE (3411 - ASSISTANCE, FORMATION AUX TICE)
– l’appui aux corps d’inspection (3111 - APPUI CORPS D’INSPECTION)
– les missions contribuant aux innovations pédagogiques ou aux coopérations internationales :
• innovations pédagogiques (2711 - INNOVATIONS PEDAGOGIQUES)
• coopérations internationales (2811 - COOPERATION PEDAGOGIQUE INTERNATIONALE)
– les missions de tutorat ou de formation à destination d’autres enseignants :
• tutorat des enseignants stagiaires (3211 - TUTORAT D’ENSEIGNANTS DEBUTANTS) - circulaire n° 2014-080 du 17 juin 2014
• élaboration de formations continues (3311 - ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE)
• animation de formations continues (3321 - FORMATION A DESTINATION DES ENSEIGNANTS)
• aide aux enseignants en difficulté (3511 - SOUTIEN ENS. DIFF. PRO)
– l’enseignement hors des établissements publics d’enseignement du second degré :
• dans le 1er degré (5111 - ENSEIGNEMENT DANS LE 1ER DEGRE)
• dans le pénitentiaire (5211 - ENSEIGNEMENT EN MILIEU PENITENTIAIRE)
• en milieu médical (5311 - ENSEIGNEMENT EN MILIEU MEDICAL)
• en apprentissage (5411 – APPRENTISSAGE)
• auprès des missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) (5511 - INSERTION DES JEUNES)
• dans les ESPE (5611 - ENSEIGNEMENT DANS LE SUPERIEUR : IUFM)
• dans le supérieur hors ESPE (5621 - ENSEIGNEMENT DANS LE SUPERIEUR : H IUFM)
• en formation continue des adultes (5711 - FORMATION CONTINUE DES ADULTES)

Le texte intégral du projet de circulaire

 

Le ministère utiliserait-il la réécriture des obligations de service des enseignants du second degré pour les faire travailler davantage ? C’est ce que dénoncent plusieurs syndicats dont le Snes. Le projet de circulaire fait suite à la publication du nouveau décret sur le métier enseignant. Sur certains points elle modifie imperceptiblement l’équilibre issu de la concertation lancée par Vincent Peillon. Or pour pouvoir changer le métier, fallait-il que rien ne change ?

Extrait de cafepedagogique.net du 23.02.15 : Vagues syndicales sur les nouvelles obligations de service

 

Note du QZ :
Le projet de circulaire fait référence aux fonctions de coordonnateur en éducation prioritaire.
Les autres fonctions spécifiques à l’éducation prioritaire (professeurs référents ou "supplémentaires", assistants pédagogiques, préfets des études) ne sont pas citées.

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