Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire. Circulaire du 30 mars 2006 (BO du 06.04.06)

Le texte de la circulaire en date du 30 mars a été publié au BOEN du 6 avril. Pour les nombreux internautes qui avaient lu le projet de circulaire sur notre site, précisons que la version définitive ci-dessous ne comporte que quelques modifications de pure forme par rapport au texte du projet.

Extrait du site du ministère de l’Education nationale, le 07.04.06 : Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire

NOR : MENE0600995C

RLR : 510-1 ; 520-0

CIRCULAIRE N°2006-058 DU 30-3-2006

MEN

DESCO B5

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux enseignantes et enseignants

Le plan de relance de l’éducation prioritaire distingue plusieurs niveaux d’action. Il énonce également un même principe de réussite pour tous les élèves de l’éducation prioritaire et un même niveau d’exigence pour tous les élèves de l’École de la République. Tous doivent acquérir les connaissances et les compétences du socle commun par le développement d’un environnement de réussite, en atténuant notamment la rupture entre l’école et le collège. Au-delà, il convient, dans une logique de parcours de formation de l’élève, d’élargir ses choix et de permettre une orientation positive et ambitieuse, tournée notamment vers les filières d’excellence, en renforçant le maillage avec les lycées et l’enseignement supérieur.

Structurées en réseau et fédérées autour d’un même projet, les équipes pédagogiques de l’éducation prioritaire veilleront à l’articulation de leur action avec l’ensemble des dispositifs hors-temps scolaire en réservant une place particulière aux familles. Par ailleurs, il convient de stabiliser et d’aider les équipes éducatives, de piloter le dispositif et de l’évaluer. Rapidement l’ensemble des établissements de l’éducation prioritaire a vocation à adopter cette nouvelle organisation.

L’action ciblée autour de 249 réseaux “ambition réussite” dont les équipes éducatives seront renforcées par 1 000 enseignants supplémentaires et 3 000 assistants pédagogiques donnera une véritable réalité au principe d’égalité des chances. Une attention particulière doit être portée à la réalisation des opérations de gestion des ressources humaines qui s’y rattachent. Ainsi, dans le cadre des prochaines opérations de mutation des personnels enseignants, des modalités spécifiques d’affectation seront mises en place pour permettre à des personnels volontaires d’exercer des fonctions nouvelles au bénéfice des élèves des écoles et collèges des réseaux “ambition réussite”.

A - Renforcer la structuration et le pilotage pédagogique dans les réseaux de l’éducation prioritaire

I - Constituer un réseau au service de la réussite scolaire des élèves

Le réseau structure la nouvelle organisation de l’éducation prioritaire. Piloté localement par un comité exécutif, il fédère les établissements scolaires et ses partenaires autour d’un projet formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques, afin d’assurer la réussite scolaire de tous les élèves.

Un réseau à la structure et au pilotage simplifiés

Pour l’ensemble de l’éducation prioritaire, il convient qu’un collège devienne l’unité de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves. Sur ce modèle, en lieu et place des réseaux existants dans l’éducation prioritaire, se structurent les 249 réseaux “ambition réussite” et les autres réseaux dits “de réussite scolaire”.

Pour faciliter le travail en concertation dans les réseaux de l’éducation prioritaire, des “comités exécutifs” seront créés, avant le 1er mai 2006 pour les réseaux “ambition réussite” et d’ici la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire.

Chaque comité exécutif est constitué du principal de collège, du principal adjoint et de tous les directeurs des écoles élémentaires et maternelles rattachées. L’IEN de la circonscription peut également faire partie de cette structure qui se substitue progressivement à toutes les instances de l’éducation prioritaire en devenant, dès à présent, l’instance de pilotage local de la politique mise en œuvre dans le réseau “ambition réussite”, et à terme, dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire. Le comité exécutif prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques. Il s’appuie sur les compétences d’expertise et d’évaluation des corps d’inspection. Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre.

Dans le contexte d’un pilotage national confirmé, d’un accompagnement académique conforté et d’un pilotage local rénové, l’autonomie des établissements et la liberté pédagogique des équipes sont renforcées.

Un projet pédagogique formalisé

La dynamique de projet demeure au cœur de l’éducation prioritaire et trouve sa cohérence dans les contrats passés avec les autorités académiques. Elle est formalisée dans les réseaux “ambition réussite” par un “Contrat Ambition Réussite” et dans les “réseaux de réussite scolaire” par un “Contrat d’Objectifs Scolaires”. Ces contrats se substituent aux contrats de réussite scolaire, dès à présent pour les réseaux “ambition réussite” et au plus tard à la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire. Les “Contrats Ambition Réussite” sont conclus pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Dans le cadre de cette contractualisation, des expérimentations pourront être proposées, ainsi que le prévoit l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (1), notamment l’organisation de la journée et de la semaine scolaires, ainsi que le développement de passerelles entre les premier et second degrés, qui feront l’objet d’un soin particulier. Les objectifs des programmes d’enseignement doivent être atteints car les réseaux ‘ambition réussite” ont vocation à être un haut lieu d’exigence scolaire.

Le projet de réseau prend appui sur les analyses et rapports déjà disponibles dans les écoles, le collège et également sur l’expertise académique. Lors de son élaboration, il convient d’associer les partenaires naturels de l’école, notamment les collectivités territoriales. Les équipes enseignantes ont la responsabilité de l’élaboration du volet pédagogique du projet de réseau.

Une convention de partenariat sera signée au plus tard à la rentrée 2007 avec une institution culturelle, un complexe sportif de haut niveau, un laboratoire d’université, un organisme de recherche ou éventuellement avec une personnalité reconnue. Cela permettra d’insuffler un nouvel esprit en développant chez les élèves un sentiment fort d’appartenance et de fierté pour leur établissement et en donnant à chaque réseau une dimension d’excellence.

Le partenariat sera choisi en fonction du contexte local afin de permettre aux établissements scolaires du réseau “ambition réussite” de s’inscrire dans leur environnement et de jouer des complémentarités avec les partenaires du secteur culturel, sportif, scientifique et les collectivités territoriales. Il permettra également à l’élève d’accéder aux ressources des structures de proximité.

Les enseignants veilleront à ce que l’exploitation pédagogique et didactique des projets et actions contribue, au moyen d’une construction structurée des apprentissages, aux acquisitions en termes de connaissances et compétences du socle commun.

À tous les niveaux de l’éducation prioritaire, le projet de réseau fixe les orientations et objectifs pédagogiques de même que les modalités pour les atteindre. Il identifie, le cas échéant, les missions à confier aux personnels en appui, en cohérence avec les activités des autres enseignants et plus généralement de tous les intervenants au sein du réseau. La diversité dans les modalités de prise en charge et une recherche constante d’adaptation aux besoins des élèves sont garants d’un fonctionnement souple au service de la réussite scolaire des élèves. Les enseignants supplémentaires affectés dans les réseaux “ambition réussite” pourront prendre part aux PPRE, co-intervenir dans les classes, partager leur service entre le premier et le second degré, intervenir dans le cadre de services croisés et en lien avec les maîtres surnuméraires du premier degré, le cas échéant participer à l’éducation à la citoyenneté, prendre le service d’enseignants afin de permettre à l’ensemble des membres du réseau de profiter de la nouvelle organisation et de libérer du temps pour le travail en équipe...

Le “Contrat Ambition Réussite” et le “Contrat d’Objectifs Scolaires” s’articulent avec le projet d’établissement et les projets d’écoles. Ils prennent également en compte les autres projets interministériels, en particulier ceux pilotés par les ministères de la culture et de la cohésion sociale.

À l’instar du projet d’établissement et des projets d’écoles, le projet de réseau fait l’objet d’une communication à l’ensemble de la communauté éducative, au premier rang de laquelle figurent les parents. L’élève sera alors mieux à même de comprendre le sens de ses apprentissages et de construire un parcours cohérent compatible avec les objectifs du socle commun tout en offrant une grande diversité de modalités.

(1) Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005.

II - Développer l’ambition scolaire pour tous

L’école doit pleinement jouer son rôle pour mieux accompagner les élèves en difficulté, davantage individualiser leurs parcours et encourager leurs talents.

En adaptant les parcours scolaires

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est l’un des dispositifs qui doit permettre de conduire la totalité d’une classe d’âge à la maîtrise des connaissances et compétences constitutives du socle commun, à la fin de la scolarité obligatoire. Son usage doit être privilégié. Il constitue tout autant une modalité de prévention de la difficulté scolaire, visant à empêcher un redoublement, qu’un accompagnement de celui-ci lorsqu’il n’a pu être évité. Par ailleurs, le travail engagé à l’école se poursuit au collège et les difficultés qui persistent ou qui se font jour au cours de la scolarité secondaire doivent, comme à l’école, appeler une prise en charge personnalisée.

La continuité d’action, la cohérence et l’individualisation des réponses apportées à l’élève sont le gage de la réussite dans la lutte contre l’échec scolaire. Les corps d’inspection organiseront l’élaboration et la mise en œuvre d’un livret de compétences. Ils accompagneront les équipes pédagogiques dans la construction de cet outil. Ils veilleront à le rendre lisible et transmissible d’une classe à l’autre et s’assureront qu’il retrace le parcours individuel de chaque élève depuis l’école primaire. Ce livret permet à chaque élève de connaître son niveau de départ et les objectifs qu’il doit se fixer pour acquérir le socle commun de connaissances. L’objectif est de donner confiance aux élèves et de supprimer, par le recours à l’aide individualisée, tout redoublement. En outre, les corps d’inspection apporteront leur expertise à la mise en place des groupes de compétences.

En accompagnant le projet d’orientation

Afin d’accompagner les élèves dans la réalisation de leur projet scolaire et professionnel, il convient de multiplier les possibilités de découverte des filières de formation et du monde professionnel et de les sensibiliser aux perspectives offertes par l’enseignement supérieur.

Les élèves de quatrième et troisième des établissements de l’éducation prioritaire bénéficieront d’un entretien individuel d’orientation, organisé chaque année avant la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire. Cet entretien, conduit par le professeur principal ou le conseiller d’orientation-psychologue, assisté d’une personne issue du monde professionnel, a pour finalité d’aider l’élève à construire et approfondir son projet professionnel.

De même, en vue d’une connaissance accrue des métiers et des voies de formation, l’enseignement optionnel de découverte professionnelle peut être avancé en classe de quatrième.

Dans les réseaux “ambition réussite”, le partenariat avec une institution culturelle, un complexe sportif de haut niveau, un laboratoire d’université ou d’organisme de recherche, une personnalité, constituera un axe fort du projet d’établissement. Ses déclinaisons seront étroitement articulées dans le cadre de projets interdisciplinaires. L’ouverture de l’école sur la société sera favorisée. Des interventions de spécialistes (universitaires, chercheurs, professionnels, scientifiques, artistes...) et des actions (visites, mini-stages, projets...) conféreront à l’enseignement une dimension concrète et favoriseront des choix d’orientation ouverts (lycées généraux et technologiques, lycées professionnels, centre de formation d’apprentis, ...).

Dès la rentrée 2006, les élèves des collèges “ambition réussite” ayant obtenu une mention très bien au diplôme national du brevet auront la faculté de demander leur affectation dans un lycée de leur choix parmi les lycées de leur académie. Ils bénéficieront de l’augmentation du nombre de bourses au mérite ainsi que les élèves boursiers de l’éducation prioritaire qui se sont distingués par leur effort dans le travail scolaire au cours de la classe de troisième.

Pour faciliter l’accès aux stages obligatoires en milieu professionnel des élèves scolarisés en troisième, en lycée professionnel ou en formation postbac, les entreprises d’un bassin d’emploi inscrites dans l’opération “objectif stage” s’engagent, dans une relation de confiance avec les établissements scolaires, à accueillir les jeunes qui n’auraient pas trouvé de stage par eux-mêmes.

Enfin, la “charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence” (2) est mise en œuvre : 100 000 étudiants des grandes écoles et universités s’engagent à accompagner 100 000 élèves de l’éducation prioritaire dans leurs études. Les établissements s’inspireront d’expériences en cours. Tous les projets de parrainage qui permettraient à un lycéen d’accompagner tout au long de l’année scolaire un collégien ou un écolier seront privilégiés. La pratique d’une solidarité concrète entre les étudiants, les lycéens, les collégiens et les écoliers doit permettre aux élèves de mieux appréhender la nécessité de construire un parcours scolaire réussi, fondé sur la maîtrise des apprentissages fondamentaux et l’acquisition du socle commun tout en développant la curiosité intellectuelle ainsi que l’intérêt pour le savoir chez les élèves.

(2) Signée le 17 janvier 2005 par l’État, la conférence des présidents d’université, la conférence des Grandes écoles, la conférence des directeurs d’école et formations d’ingénieurs.

III - Articuler le projet éducatif hors-temps scolaire avec la famille et les partenaires de l’école

Une des conditions de la réussite des élèves relevant de l’éducation prioritaire est une association renforcée des parents à l’action de l’École. L’institution scolaire doit jouer pleinement son rôle d’information et d’éducation, en développant et en diversifiant les modalités d’information et de participation des familles. Elle doit par ailleurs veiller à ce que l’ensemble des dispositifs hors-temps scolaire soit mis en cohérence avec le projet de réseau.

Avec la famille

Dans la mesure du possible, une salle sera aménagée dans les équipements scolaires pour accueillir les parents, organiser des cours d’alphabétisation, des rencontres, des activités associatives ou des permanences des associations de parents.

L’école, ou le collège, devra présenter et expliquer aux parents, notamment lors des réunions de rentrée, le règlement intérieur de l’établissement. Chaque enseignant aura soin de pré ciser les enjeux et les programmes de l’année ; il présentera également les objectifs et les méthodes de travail de sa discipline. Les professeurs souligneront l’importance de l’assiduité scolaire et insisteront sur la nécessité d’un travail personnel et régulier de l’élève. Ils présenteront alors les différentes possibilités d’aide aux devoirs offertes par le réseau. Un guide de l’accompagnement à la scolarité, composé de fiches pratiques, élaboré par la délégation interministérielle à la famille sera diffusé largement auprès des enseignants et des acteurs de l’accompagnement à la scolarité.

Des rencontres trimestrielles avec les parents permettront de faire le point sur la situation de leur enfant et de les informer des actions de soutien personnalisé. À cette occasion, les livrets et les bulletins scolaires leur seront remis en main propre par un enseignant de la classe afin d’avoir un échange sur les progrès de leur enfant ou ses difficultés. S’il y a lieu, il conviendra de s’assurer du recours à un interprète extérieur.

Avec les partenaires de l’école, dans le cadre des dispositifs hors-temps scolaire

L’action engagée à l’école et au collège a vocation, ici plus qu’ailleurs, à être en lien avec les activités hors-temps scolaire et notamment avec les différents dispositifs qui, selon des modalités diverses, tendent vers un développement de l’autonomie et des compétences des élèves. Une réflexion globale doit être menée afin d’inventorier l’existant (aide aux devoirs, études surveillées, Contrat Éducatif Local ou Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, Dispositif de Réussite Éducative, École ouverte, “Espaces ludiques en milieu scolaire”...), et de définir les publics prioritaires pour chacun des dispositifs en réponse au contexte local. Une cohérence devra être trouvée entre les différentes modalités de prise en charge, en mettant notamment en regard les besoins spécifiques des enfants et la nature de l’accompagnement et de l’encadrement proposé. Ainsi, dans le cadre des études accompagnées, qui seront proposées quatre soirs par semaine dans les réseaux “ambition réussite”, il conviendra de privilégier les prises en charge des élèves les plus fragiles par des enseignants. Les assistants pédagogiques ont également vocation à encadrer l’aide aux devoirs. Une partie de leur temps de travail pourra y être consacrée. Dans tous les cas, cet accompagnement sera proposé aux élèves et aux familles par les enseignants.

Si chaque collège en éducation prioritaire s’efforce de proposer une opération École ouverte, de préférence pendant les vacances scolaires, c’est nécessairement dans les collèges des réseaux “ambition réussite” que celle-ci devra être développée en priorité. Elle s’adresse aux collégiens et écoliers des réseaux “ambition réussite”.
C’est dans ces mêmes réseaux “ambition réussite” qu’il conviendra de soutenir l’opération “espaces ludiques en milieu scolaire”.

B - Renforcer et accompagner les équipes pédagogiques dans les écoles et les collèges des réseaux “ambition réussite” à la rentrée scolaire 2006

I - L’entrée en fonction de 1000 professeurs supplémentaires

L’organisation de la mission des enseignants supplémentaires

L’affectation d’enseignants supplémentaires expérimentés constitue un levier important pour mieux structurer les équipes pédagogiques, développer l’accompagnement et la formation des jeunes enseignants, permettre une concertation accrue et favoriser la mise en œuvre des PPRE.

L’organisation de leur service sera déterminée par le profil du poste résultant du projet de réseau. Il ne pourra pas comporter un service d’enseignement supérieur à un mi-temps devant des classes constituées. Ce temps d’enseignement apportera au réseau des ressources supplémentaires. Il appartiendra aux services académiques de faire figurer dans les bases de gestion les décharges de service afférentes aux missions de ces enseignants.

Le positionnement de ces enseignants au sein de l’établissement et du réseau ne doit pas aboutir à créer un encadrement intermédiaire.

Chacun de ces enseignants recevra du chef d’établissement, sur proposition du comité exécutif, une lettre de mission. Elle couvre la période de réalisation du projet de réseau. La mission fait l’objet d’une évaluation par les corps d’inspection sur laquelle le comité exécutif et le chef d’établissement s’appuieront pour prononcer, à la fin de la période, un éventuel renouvellement. Toutefois, une évaluation est conduite à la fin de la première année et elle peut faire l’objet d’un avenant annuel afin de tenir compte des besoins de régulation du projet. À tout moment, si la mission n’est pas remplie selon les termes de la lettre afférente, il peut y être mis fin par les autorités académiques, sans pour autant que l’affectation de l’intéressé puisse être remise en cause. Dans ce cas cependant, une autre affectation devra lui être proposée.

Le profil des enseignants recherchés

La notion de professeurs “expérimentés” n’implique pas nécessairement un nombre précis d’années de service. En effet, nombre de jeunes professeurs ont acquis, après quelques années d’enseignement, une véritable expérience de terrain qui témoigne de leur investissement en faveur de la réussite de leurs élèves. Ces jeunes enseignants déjà expérimentés ne sauraient donc être exclus de ces postes.

La procédure de publication des postes, d’appel à candidatures, de recensement et de choix des enseignants

Les postes, présentés au CTPA, et le cas échéant aux CTPD, doivent être publiés pendant un délai suffisamment long pour permettre une large diffusion et l’émergence des candidatures, y compris d’enseignants nouvellement nommés dans l’académie ou le département.

Implantés au collège, ces postes seront ouverts à tous les professeurs des premier et second degrés.

Lors de la phase d’examen des candidatures, un entretien pourra être prévu avec les candidats pour mieux cerner leurs motivations et apprécier avec eux l’adéquation de leurs compétences au profil du poste. En fonction de ce dernier, l’entretien pourra avoir lieu avec le principal du collège, un autre membre du comité exécutif, l’IEN de circonscription ou l’inspecteur chargé de l’éducation prioritaire, pour leur permettre de formuler un avis sur les candidatures.

Les enseignants déjà en poste dans les collèges et les écoles du réseau pourront être candidats. Dans ce cas, bien qu’il s’agisse d’une nouvelle affectation, ceux-ci conservent leur ancienneté de poste.

Le choix des candidats et leur affectation s’effectueront selon des critères qualitatifs, hors barème. Outre les compétences pédagogiques reconnues de ces enseignants, leur expérience acquise dans le cadre de leurs précédentes affectations au sein d’établissements classés “difficiles”, y compris dans une autre académie, ainsi que leur capacité à répondre aux missions propres à chaque poste pourront être des critères de choix.

La procédure d’affectation

Les professeurs du second degré retenus seront nommés dans le cadre du mouvement spécifique académique. Après avis de la commission administrative paritaire départementale, les professeurs du 1er degré, retenus pour ces postes, seront affectés au collège par l’inspecteur d’académie.

Selon les missions qui leur seront confiées, ces professeurs pourront intervenir dans les deux niveaux d’enseignement du réseau.

Pour 2006 : un dispositif d’affectation plus souple

Les délais resserrés d’affectation peuvent conduire à envisager pour l’année 2006 une procédure plus souple qui pourra concerner les enseignants des premier et second degrés. Si tous les postes ne sont pas pourvus par le mouvement, les phases d’ajustement qui suivent doivent permettre des candidatures plus tardives, éventuellement en les suscitant notamment parmi les titulaires des brigades ou des zones de remplacement dans les premier et second degrés.

Dans ce cas, l’affectation pourra se limiter à l’année scolaire 2006-2007 et aura l’avantage de permettre à l’enseignant de marquer son engagement dans le projet et son souhait d’être nommé dans le poste au mouvement 2007.

II - D’autres actions pour renforcer les équipes pédagogiques

Le recrutement de 3 000 assistants pédagogiques

Le recrutement de 3 000 assistants pédagogiques dans les collèges et les écoles des réseaux “ambition réussite” permettra une meilleure prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Les profils à recruter et l’organisation des services sont définis au sein du “comité exécutif” du réseau.

Leurs tâches consisteront en un soutien aux élèves : accompagnement de la scolarité, soutien scolaire, aide méthodologique et transversale, aide au travail personnel, études accompagnées,... Elles seront exercées de manière individualisée ou en groupe restreint.

L’appui aux écoles

Les écoles des réseaux “ambition réussite” doivent bénéficier en priorité des dispositifs de remplacement et de soutien scolaire. Les classes d’application seront implantées de préférence dans les écoles de l’éducation prioritaire pour contribuer à l’émergence et à la diffusion de pratiques pédagogiques spécifiques et à la revalorisation de l’image des établissements. Les inspecteurs d’académie veilleront à adapter les règles du mouvement pour permettre une plus grande stabilité des équipes pédagogiques, y compris pour les enseignants sortant d’IUFM.

Des enseignants bivalents dans les collèges “ambition réussite”

La transition entre l’école primaire et le collège est souvent rendue plus difficile pour les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, du fait de la multiplicité des enseignants au collège. Afin de limiter le nombre des professeurs intervenant, notamment en classe de sixième, des PLP bivalents des disciplines générales pourront être affectés au collège. Ainsi, dans le mouvement intra-académique, des postes bivalents de type lettres-histoire, lettres-langues ou maths-sciences seront proposés à des professeurs de lycée professionnel qui souhaiteraient être affectés dans des collèges “ambition réussite” (3).

(3) Outre le fait que des professeurs issus du corps des PLP pourront faire acte de candidature pour les 1 000 postes de professeurs supplémentaires.

III - Mieux accompagner les enseignants et mieux reconnaître leurs mérites professionnels

L’accompagnement par les corps d’inspection et le suivi du déroulement de carrière

– Des inspections plus régulières sont de nature à valoriser l’investissement des enseignants et à créer les conditions d’un avancement plus rapide d’échelon et/ou de grade.

– Dans le cadre des procédures d’avancement d’échelon, en cas d’égalité de note entre deux enseignants, il conviendra de procéder à l’examen des dossiers en prenant particulièrement en compte l’exercice dans les écoles et collèges des réseaux “ambition réussite” .

– L’accès à la hors-classe de ces enseignants doit également être privilégié dans le premier comme dans le second degré (4). En effet, le nombre de promus rapporté au nombre de promouvables dans ces collèges doit être supérieur à celui des autres établissements. Ceci pourra vous conduire à promouvoir à la hors-classe des enseignants moins avancés en carrière et notamment, mais pas exclusivement, à valoriser les enseignants supplémentaires qui y seront affectés. Les taux de promouvabilité déterminés par l’arrêté interministériel du 17 janvier 2006, qui seront applicables dans chaque académie, fixent le cadre de votre action dans ce domaine.

La valorisation des parcours professionnels

– Au terme d’au moins cinq années au service des établissements d’un réseau “ambition réussite”, tout enseignant devra voir sa mobilité géographique facilitée. Les modalités pour y parvenir relèvent, dans le second degré, soit du régime des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV), soit d’une gestion plus personnalisée de type “bonification de gestion individualisée” .Dans le premier degré, les règles du mouvement intra départemental devront prendre en compte cette priorité.

– La mobilité fonctionnelle et le désir d’évolution professionnelle, à l’issue de leur mission, des enseignants venus renforcer le réseau, devront être accompagnés et soutenus. Divers projets pourront ainsi s’en trouver facilités :

. détachement dans le corps des certifiés des professeurs des écoles ;

. inscription prioritaire à certaines sessions de formation ;

. aide à une évolution de carrière vers les métiers d’inspection ou de direction ;

. examen prioritaire d’une demande de congé de formation professionnelle...

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C - Suivre et évaluer les politiques mises en œuvre

Un délégué national assure le pilotage, l’animation de la politique de l’éducation prioritaire et les nécessaires concertations avec les autres départements ministériels et acteurs nationaux au service des territoires dans lesquels seront implantés les réseaux “ambition réussite”. À chaque niveau de responsabilité le pilotage et l’accompagnement sont renforcés. L’éducation prioritaire doit figurer au programme de travail des corps d’inspection.

Des modalités d’accompagnement diversifiées et adaptées

Un effort particulier sera engagé en direction des jeunes enseignants. Ainsi les compétences que ceux-ci doivent acquérir en priorité, notamment pour traiter la difficulté scolaire, prendre en compte l’hétérogénéité des élèves dans la transmission des savoirs et exercer l’autorité seront fixées dans le cahier des charges de la formation initiale des maîtres. Par ailleurs, les corps d’inspection territoriaux (IA-IPR et IEN) et les conseillers pédagogiques interviendront spécifiquement auprès des jeunes enseignants et assureront un suivi pédagogique et didactique régulier.

Pour mener à bien leur projet, réguler et évaluer leur action, les équipes des établissements en éducation prioritaire bénéficieront d’un accompagnement renforcé par l’inspection générale et les corps d’inspection territoriaux. Les dispositifs académiques de formation et d’innovation seront également impliqués. Ils auront, en outre, pour mission d’accompagner et de relayer les actions et organisations pédagogiques particulièrement innovantes mises en œuvre dans les établissements participant à l’opération “relever le défi de l’égalité des chances”.

Dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d’établissements relevant de l’éducation prioritaire, un IA-IPR est désigné pour animer localement cette politique d’appui. Un accompagnement à la formalisation du projet de réseau, du “Contrat Ambition Réussite” et du “Contrat d’Objectifs Scolaires” sera mis en place. L’école supérieure de l’éducation nationale organisera tous les ans une session de formation destinée aux cadres des réseaux “ambition réussite”. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques des établissements scolaires de l’éducation prioritaire seront inscrites en priorité dans les plans académiques de formation.

L’appui du site ÉduScol, du site de l’éducation prioritaire ainsi que des centres académiques de ressources pour l’éducation prioritaire dont l’action doit être renforcée dans toutes les académies, constituent de précieuses ressources. Par ailleurs, le Centre national de documentation pédagogique mobilise son réseau et produit des documents pédagogiques, de même que l’Institut national de recherche pédagogique, avec le Centre Alain Savary, produit, met en perspective et diffuse des travaux de recherche.

(4) Les circulaires fixant les orientations nationales pour l’accès à la hors classe des corps à gestion déconcentrée, parues le 22 décembre 2005, affirment cette priorité.

Une évaluation et une régulation systématique, à tous les niveaux

Les équipes des établissements scolaires devront avoir le souci constant de la mesure des effets de leur action en regard des objectifs visés afin de valider les stratégies mises en œuvre. Une évaluation régulière de la progression des résultats doit être menée dans la classe. Il s’agit de mesurer effectivement ce que les élèves ont appris en visant les compétences du socle commun, les compétences intellectuelles transversales et en évitant une trop grande parcellisation des tâches.

Au niveau du réseau, le comité exécutif mène cette évaluation qui se fonde notamment sur un “baromètre de la réussite scolaire” s’appuyant sur la maîtrise de la lecture, la progression dans l’acquisition du socle commun, l’amélioration des résultats aux évaluations nationales et au diplôme national du brevet, le respect du règlement de l’établissement et la poursuite d’études. Les corps d’inspection, sous l’autorité du recteur, évalueront les résultats des “Contrats Ambition Réussite” et à terme des “Contrats d’Objectifs Scolaires”.

Enfin, chacun des réseaux “ambition réussite” sera suivi par un inspecteur général qui remettra, chaque année au ministre, un rapport faisant état notamment de l’évolution des performances scolaires constatées.

La politique de relance de l’éducation prioritaire passe par une mobilisation de tous. Le renforcement des moyens, la mise en cohérence des actions, le développement de pratiques pédagogiques mieux adaptées aux besoins permettront de donner aux élèves plus d’ambition et de leur offrir les conditions de la réussite scolaire.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous impliquer personnellement dans la mise en œuvre de la relance de l’éducation prioritaire et de porter un soin particulier à l’affectation des personnels.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur du Cabinet, Patrick GÉRARD