L’enquête collèges 2020-2021 de l’Assemblée des départements de France (ADF) : relations avec les Desden, bâti, internats, numérique, restauration, aide sociale...

Enquête collèges 2020/2021

Résumé
L’enquête sur les politiques départementales de l’Éducation, réalisée par l’Assemblée des Départements de France, revient sur les expériences des Départements en la matière. Un volet 1, en partenariat avec la collectivité européenne d’Alsace, est dédié à la dotation globale de fonctionnement et restitué dans les annexes. Le volet 2 ouvre le sujet des politiques départementales éducatives de manière globale. Une partie est notamment consacrée aux conséquences de la crise sanitaire sur la conduite de ces politiques.

Table des matières
Présentation de la méthode de l’enquête « Collèges 2020/2021 »
Synthèse des résultats du volet 2 - Les politiques éducatives départementales transversales

Partie 1 : Les caractéristiques de l’échantillon des Départements ayant répondu
1. Les collégiens scolarisés dans l’enseignement public et enseignement spécialisé
2. La répartition des collèges et financements

Partie 2 : Les impacts de la crise sanitaire de la covid-19 (collecte des données entre mars 2020 et janvier 2021)
1. Les impacts de la crise sur le bâti scolaire des Départements
2. Impacts sur les consommables d’hygiène sanitaire et produits d’entretien
3. Impacts sur les personnels
4. Impacts sur l’équipement numérique des élèves et enseignants
5. Restauration scolaire
6. Accompagnement social des élèves
1. L’état des relations et de l’organisation entre les Départements et les établissements publics locaux d’enseignement dont ils ont la charge
2. L’état des relations entre les Départements et les services du rectorat et directions des services départementaux de l’Éducation nationale
3. Logements mis à disposition pour les personnels de l’État
4. L’état des relations et du fonctionnement entre les Départements et les délégations académiques au numérique éducatif (DANE) et/ou directions des systèmes d’informations académiques (DSIA)

Partie 4 : Politiques de rénovation, construction du bâti
1. Les politiques départementales de construction et d’aménagements des collèges
2. Les internats, lieux de réinvestissement de la part des Départements
3. L’évolution dans les achats de mobiliers 4. La propriété départementale des équipements sportifs scolaires

Partie 5 : Les équipements numériques à disposition des collèges
1. Aménagement numérique des territoires
2. Equipement des élèves en matériels mobiles
3. Les plateformes et ressources numériques utilisées

Partie 6 : La restauration scolaire
1. La mise en place de politique de lutte contre le gaspillage alimentaire
2. L’approvisionnement en denrées alimentaires
3. La mise en place des repas végétariens
4. L’atteinte des objectifs de la Loi EGALIM par les Départements

Partie 7 : Vision panoramique des offres sportives, culturelles et autres offres éducatives proposées par les Départements
1. Les offres départementales de chèques / pass culturels et/ou sportifs
2. L’implication des Départements pour renforcer la place et l’accès des activités
culturelles et sportifs dans la vie des collégiens
3. Des activités et parcours éducatifs sur le temps scolaire proposés par les
Départements

ANNEXES .
ANNEXE 1 : Retour sur les méthodes des enquêtes
ANNEXE 2 : Présentation de la méthode de l’enquête « Collèges 2020/2021 »

Extrait de departements.fr de mai 2021

Collèges : Les départements face à la crise sanitaire
Bonne nouvelle pour les départements : la crise sanitaire n’a pas fait exploser les dépenses des collèges, annonce une étude réalisée par l’association des départements de France (ADF). Les départements ont bien eu des frais supplémentaires du fait du covid mais ils ont probablement réalisé aussi des économies du fait de la crise sanitaire. Bonnes nouvelles pour les communautés éducatives : la majorité des départements envisage d’intervenir sur les bâtiments pour mieux les adapter à l’épidémie. Et les départements s’avèrent divisés sur le statut des gestionnaires.

1189€ par élève

Selon l’enquête réalisée par l’Association des départements de France, les départements dépensent en moyenne 1189€ par élève. Une somme qui varie fortement selon les départements mais qui représente finalement 1.5 milliard. Surtout une somme qui est restée stable cette année, souligne l’ADF. Les départements avaient dépensé 1200€ l’année scolaire précédente.

Des dépenses liées au protocle

La crise sanitaire a pourtant eu un impact sur les dépenses des départements qu’ils chiffrent à 750 000€ en moyenne par département pour le seul respect du protocole sanitaire. Comme la dépense est restée stable il est probable que la crise sanitaire a aussi permis de faire des économies : chauffage, transports scolaires, frais de restauration par exemple.

Parmi les dépenses liées au protocole, les départements incluent le cout des masques pour le personnel et souvent (80% des cas) pour les élèves : de 7500 à 400 000€ par département. Aucun département n’a financé de masque pour le personnel Education nationale. IL a fallu aussi dépensé plus en produits de nettoyage : en moyenne 7000€ par collège, 155 000€ par département.

Les départements ont du aussi remplacer des personnels absents. Si le taux d’absentéisme a été en moyenne de 15% il a pu atteindre 70% dans un département. Principaux motifs : la vulnérabilité des agents, la garde de leurs enfants. Les départements ont recruté sur des contrats précaires, parfois des contrats d’insertion.

Des travaux programmés suite à la crise sanitaire

Il y aura t-il une trace durable de la crise sanitaire dans les collèges ? L’enquête menée par l’Association des départements de France "fait ressortir les limites batimentaires des établissements". En tête des points noirs : le manque de points d’eau, une réalité pourtant signalée par l’Observatoire de la sécurité des établissements il y a des années. L’Observatoire a récemment été supprimé par le gouvernement.

Troisième point noir, là aussi sans surprise pour la même raison : les sanitaires au regard de leur état et de leur nombre. C’est un "constat criant" pour l’ADF. Le second problème concerne les cantines dont la taille s’est avérée inadaptée à la distanciation sociale. Au passage les départements sont partagés sur les repas végétariens imposés aux cantines : ils permettent de belles économies mais augmentent le gaspillage car ils ne sont pas acceptés. Le 4ème problème, pour la même raison, est les salles de classe, généralement trop petites. Il y a moins de signalements sur les couloirs.

La bonne nouvelle c’est que les départements devraient enfin faire face à ces points noirs. La grande majorité va réaliser des travaux sur les sanitaires. Une partie des départements va prendre compte le constat global dans ses plans de rénovation. Mais une autre partie souligne la contradiction entre l’impératif environnemental qui milite pour des espaces resserrés pour diminuer le chauffage et la contrainte sanitaire.

Et l’aération ? Certains départements signalent des locaux où elle est impossible, par exemple des salles de classe avec les fenêtres scellées. La question des purificateurs d’air par contre est totalement ignorée comme celle des détecteurs.

En dehors de ces dépenses, les départements ont aussi prêté du matériel informatique aux élèves, parfois aux enseignants, mais l’ont très généralement récupéré. A noter dans les Landes, où le département a beaucoup investi dans le numérique, la moitié des ordinateurs prêtés aux 3èmes est revenu cassé... Trois départements seulement ont prêté des clés 4G aux élèves : la Somme, l’Ille et Vilaine et les Pyrénées atlantiques. Ils ont aussi dépensé pour mettre à niveau les ENT départementaux là où ils existent.

Les départements divisés sur l’avenir des gestionnaires

La crise sanitaire a aussi impacté les relations avec l’éducation nationale. Mais les remarques de l’ADF ne sortent pas de l’habituel "on aimerait que l’Education nationale associent davantage les collectivités". Au passage l’ADF note que les Etats généraux du numérique ont servi à rien sur ce point... Les départements soulignent les bonnes relations avec les chefs d’établissement mais se plaignent de la faiblesse du dialogue avec les services de l’Education nationale.

La nouveauté est dans le statut des gestionnaires qui fait l’objet en ce moment d’un projet de loi. Une large majorité des départements défend la position de l’ADF pour la décentralisation des gestionnaires. Par contre "l’autorité fonctionnelle" qui devrait être dévolue aux gestionnaires selon le projet de loi est loin de faire l’unanimité. Seulement la moitié des départements y est favorable. Des département soulignent qu’elle ne résoudra pas la question de la formation des gestionnaire. Surtout ils craignent "l’altération" de la relation entre gestionnaire et chef d’établissement. En effet l’autorité sur les agents départementaux devrait passer du principal au gestionnaire.

François Jarraud
Extrait de cafepedagogique.net du 05.06.21

Collèges : une grande enquête de l’ADF sur les politiques éducatives départementales
Des budgets – en moyenne de 1.189 euros par département et par élève – au manque criant de points d’eau et d’espace dans les établissements, en passant par le numérique et une restauration scolaire bouleversée par la loi Egalim, l’Assemblée des départements de France vient de publier une enquête inédite sur les politiques départementales de l’Éducation.

L’enquête globale sur les politiques éducatives départementales (1) publiée fin mai 2021 par l’Assemblée des départements de France (ADF) est le résultat de l’installation en février 2020, au sein de l’association, du groupe de travail "Collèges de demain" présidé par Valérie Simonet, présidente du département de la Creuse.

Une répartition et des financements hétérogènes
Si le ministère de l’Éducation nationale recense en moyenne 72 collèges par département pour un total de 7.230 collèges, dont 5.300 collèges publics, dans l’échantillon de l’enquête de l’ADF, le ratio est, en moyenne, de 54 collèges par département pour un total de 2.601 collèges publics représentés – soit 49% des collèges publics de France. "Le tiers de ces collèges sont identifiés comme ruraux", même si l’ADF note que "7 départements sur 48 n’ont pas de différenciation entre les collèges ruraux et urbains". Par ailleurs, 16% des établissements de l’échantillon sont des collèges REP ou REP+, un "résultat cohérent avec la dominante majoritaire rurale des départements participants".

Concernant le budget global des départements destiné aux politiques éducatives – incluant la dotation globale de fonctionnement – l’enquête révèle une grande hétérogénéité selon les départements. Ainsi, le ratio de la dépense par élève du département de la Creuse se situe en moyenne à 3.169 euros quand celui du département du Nord est de 1.657 euros par élève. "Le budget du département du Nord est cependant 10 fois supérieur à celui du département de la Creuse, et le département compte 22 fois plus d’élèves", relativise l’enquête. Qui estime que, cumulés, les budgets des 48 départements participants représentent un total près de 1,5 milliard d’euros, avec une moyenne de 33,3 millions d’euros par département ; la moyenne par élève étant de 1.189 euros. Un résultat que l’ADF qualifie de "stable". Lors de sa précédente enquête, la moyenne était estimée à 1.200 euros par élève (sur un échantillon plus restreint de départements).

Les limites du bâti scolaire révélées par la crise
"La crise sanitaire a eu des impacts sur le fonctionnement des collèges et a fait ressortir les limites bâtimentaires des établissements", établit par ailleurs l’ADF (voir notre encadré ci-dessous). Le premier point remonté par les départements sondés concerne le manque de points d’eau : "Le constat est particulièrement criant à la suite des règles inhérentes aux protocoles sanitaires successifs mis en place par le ministère de l’Éducation nationale à compter de mai 2020", note l’enquête. La deuxième difficulté principale identifiée vise les réfectoires, "inadaptés aux mesures de distanciation sociale" – une problématique "systématiquement relayée par l’ADF lors des échanges avec le ministère de l’Éducation nationale lors de la présentation des protocoles sanitaires".

Parmi les autres difficultés, la gestion des espaces et des circulations des usagers est également apparue. Dont le problème des élèves concentrés sous le préau par temps de pluie. S’agissant de la ventilation, certains départements signalent des difficultés structurelles pour assurer la bonne aération des pièces, du fait notamment "de fenêtres scellées". La problématique de l’équipement en capteurs CO2 n’a toutefois pas été remontée dans ce contexte.

Enfin, la crise sanitaire a visiblement conduit certains départements à vouloir "réétudier les plans de rénovation et construction des collèges en raison des limites identifiées" pendant cette période.

En numérique, un tiers des départements vont au-delà de leur compétences
29 départements, soit 60% de l’échantillon, ont indiqué avoir un projet de construction de collège en cours. Les principales motivations évoquées sont la vétusté des locaux existants et l’évolution démographique, après le développement de l’attractivité du territoire et les enjeux de mixité sociale. Si tous ne construisent pas, tous déclarent en revanche être engagés dans des projets de rénovation. Les raisons principales remontées sont "la rénovation énergétique, l’accessibilité ou la vétusté". Par "rénovation", il faut comprendre aussi "l’intégration d’alarmes, la création de parcs à vélo, la mise en place de badgeuses d’accès". Et "42 départements se sont engagés dans des travaux liés à l’amélioration ou la création de sanitaires, enjeu majeur depuis la crise". En outre, "afin de poursuivre leur objectif d’école inclusive, 30 départements se sont lancés dans des travaux d’aménagements ou de construction" et la majorité des départements a des réflexions en cours ou des projets "liés à l’ouverture à l’extérieur des espaces scolaires des EPLE".

Sur le sujet du très haut débit (THD), l’enquête révèle un ratio de collèges couverts plutôt bon : 74,5%. Ce taux varie évidemment entre départements : "Le plus faible est de 7%, tandis que plusieurs départements arrivent à 100% de couverture". Concernant les réseaux utilisés, la fibre est la plus représentée dans les réponses puisque 20 départements sur 44 l’utilisent de façon majoritaire. Concernant les contrats d’abonnement, la "tendance nationale" est la suivante : "Les départements gèrent, le plus souvent, l’accès internet des collèges et ces derniers gèrent les abonnements téléphoniques." Pour 26 départements, l’équipement mobile passe par des tablettes disponibles au sein de l’établissement. 14 départements privilégient des postes fixes à connexion filaire peu ou pas mobiles. Enfin, 5 ont opté pour des postes fixes à connexion wifi. 32 départements (65%) n’équipent pas les élèves en matériels mobiles et équipent directement les établissements conformément à leur compétence obligatoire issue de la loi Notr. En revanche, 15 départements (31%) vont au-delà de leurs compétences. Ressort par ailleurs des réponses "un sentiment partagé par plusieurs départements que les États généraux du numérique n’ont pas permis des échanges de visions prospectives entre le département et l’Éducation nationale".

Une restauration scolaire bouleversée
"Profondément bouleversé" par la loi Egalim du 1er novembre 2018, qui impacte "significativement les politiques des conseils départementaux en la matière", une partie de l’enquête est consacrée à la restauration scolaire. Le gaspillage alimentaire, qui constitue désormais une obligation légale (2), est devenu un enjeu pour les départements. 45 départements (94% du panel) sont engagés dans une lutte anti-gaspillage au sein de leurs structures scolaires. L’enquête signale toutefois un effet de "relâchement" de ces efforts anti-gaspillage depuis le début de la crise sanitaire. On notera également que 23 départements sont engagés dans une politique antiplastique. Mais 23 ne le sont pas. Concernant l’approvisionnement en denrées alimentaires, 47 départements ont indiqué avoir mis en place une distribution des denrées par circuits courts – soit 98% de l’échantillon. Le recours aux groupements d’achats pour l’approvisionnement des produits de la restauration scolaire se fait pour 20 départements (41%). Toutefois, un peu plus de la majorité des départements répondants (25) déclarent ne pas y avoir recours. 19 départements précisent utiliser la plateforme d’achat Agrilocal.

Concernant la mise en place obligatoire du menu végétarien, un constat semble partagé par tous les départements ayant participé à l’enquête : "Ces repas coûtent moins chers et permettent un meilleur équilibre des budgets affectés aux restaurants scolaires mais leur mise en place a eu pour effet d’augmenter le gaspillage alimentaire." Cet effet négatif est signalé par un peu plus de 20% des départements.

Enfin, d’une manière générale, l’atteinte des objectifs de la Loi Egalim par les départements à partir du 1er janvier 2022 – qui prévoit, pour la restauration collective, de proposer au moins 50% de produits durables ou sous signe d’origine ou de qualité dont au moins 20% de produits bio – semble réalisable pour 22 départements mais irréalisable pour 23 (sur 45 répondants).

(1) 48 départements, soit presque 1 département sur 2, ont participé au volet 2 de l’enquête. Il faut néanmoins noter l’absence de réponse de la part des départements de la petite couronne de l’Île-de-France, qui représentent une part importante des collèges et collégiens de France en raison de la densité démographique. 70% de l’échantillon est composé de départements à dominante rurale – soit une représentation dans les mêmes proportions que la composition des territoires au niveau national.

(2) Loi du 11 février 2016 relative au gaspillage alimentaire, loi Egalim du 1er novembre 2018, loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

Crise sanitaire : 756.900 euros de surcoût moyen pour les départements
L’enquête de l’ADF évalue à 756.900 euros le surcoût total moyen engendré par les mesures liées au respect des protocoles sanitaires pour un département. Dans le détail, le surcoût le plus élevé est celui lié au renforcement des équipes : 362.000 euros. Suit celui dû aux dotations en masque des élèves : 157.900 euros. Puis celui dû à la consommation de produits d’hygiène : 155.000 euros. Et enfin celui dû aux dotations en masques des personnels : 82.000 euros. Par ailleurs, 57% des départements ont équipé leurs élèves en matériel numérique pendant la période de fermeture des écoles (à la fin du confinement, 39 départements sur 48 ont récupéré les matériels prêtés durant le confinement) et 67% ont mis en place un service de restauration supplémentaire pour respecter les protocoles sanitaires et les mesures de distanciation sociale.

Extrait de banquesdesterritoires.fr du 03.06.21

Collèges : les Départements soumis à des injonctions contradictoires et des relations parfois insuffisantes avec l’Education nationale
"Allant au-delà de leur compétence obligatoire, 80% des départements participants ont doté directement en masques les collégiens ou proposé des aides aux familles pour cette dotation. Le coût de la dotation en masques des élèves représente, en moyenne 157 876€ par département. Le coût moyen par élève est estimé à 6,01 euros." C’est l’un des enseignements d’une enquête lancée par le groupe de travail "Collèges de demain" de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et à laquelle ont répondu 48 départements, soit près de 1 sur 2.

Voici, regroupés par rubriques, les principaux enseignements de cette enquête.

La crise sanitaire.

Le surcoût total moyen engendré par les mesures liées au respect des protocoles sanitaires pour un département représente 756 900€.

La crise "a fait ressortir les limites bâtimentaires des établissements", notamment le manque de points d’eau. Les réfectoires étaient inadaptés aux mesures de distanciation sociale. "S’agissant de la ventilation des espaces, certains départements signalent des difficultés structurelles pour assurer la bonne aération des pièces (exemple : fenêtres scellées)."

37 Départements sur les 48 ont augmenté leurs recrutements lors de la crise sanitaire. Le coût total de ce recrutement est estimé à 362 182 euros par département. S’y ajoutent des aides sociales.

"Le département de la Mayenne a versé une aide exceptionnelle en augmentant de 40% les bourses versées à compter de décembre 2020", Le Calvados les a majorées de 50%, le Morbihan a accordé 100€ par élève bénéficiaire habituellement du dispositif "Rest’o collège 56" sous forme de chèque déjeuner. Le département du Nord a mis en place 3 taux d’aide à la demi-pension et une aide supplémentaire a été accordée aux collèges publics pour les familles en difficulté.

42 départements ont distribué du matériel mobile à des élèves durant le confinement "au moyen d’une convention signée avec la famille comprenant la restitution du matériel (...). Pour maintenir le lien en distanciel, 37 départements utilisent l’ENT (environnement numérique de travail), suivi de Pronote (6) et de Pearltrees (2)."

Relations avec l’Education nationale

"14 départements déclarent entretenir un niveau de relation très satisfaisant avec leurs chefs d’établissements, 26 ont des relations satisfaisantes, 6 les déclarent correctes et 2 Départements informent que leurs relations sont dégradées."

L’ADF "soutient de longue date la proposition d’une décentralisation des adjoints gestionnaire des collèges", mais avec le projet de loi 4D, les Départements craignent "une autorité fonctionnelle insuffisamment définie qui entrainerait autant, voire plus de blocages, que la situation actuelle (...). D’une manière générale et depuis l’Acte II de la décentralisation, ces aspects restent insuffisamment approfondis par l’Éducation Nationale."

Si des départements comme la Mayenne ont des interlocuteurs très accessibles et constructifs", d’autres se plaignent de difficultés de communication avec la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale)

Les bâtiments

29 départements (soit 60% de l’échantillon) ont indiqué avoir un projet de construction de collège, mais tous sont engagés dans des projets de rénovation. "Les raisons principales remontées sont la rénovation énergétique, l’accessibilité ou la vétusté. La rénovation comprend aussi l’intégration d’alarmes, la création de parcs à vélo, la mise en place de badgeuses d’accès (...). Certains départements prévoient d’augmenter les points d’eaux et de lavage des mains". Certains départements dénoncent des injonctions contradictoires, "entre des normes écologiques et environnementales qui encouragent une optimisation des espaces et des ressources énergétiques, et des normes sanitaires qui préconisent la distanciation et l’agrandissement des espaces".

Internats

Sept départements déclarent ne pas avoir d’internat en gestion. Les 41 autres ont tous en charge un à onze internats. "Dans le cadre de l’appel à projet ’Internats d’excellence’, 54 projets dans une vingtaine de départements ont été retenus et bénéficieront d’un soutien financier du plan France relance. La critique du manque de mobilisation des DSDEN (directions des services départementaux de l’Éducation nationale) sur la question est remontée."

Le numérique

L’enquête multiplie les exemples qui témoignent de l’implication des Départements. C’est ainsi que le département des Landes a créé 39 emplois, un par collège ayant un statut d’AED (contrat d’Etat mais financement par la collectivité) pour la gestion de tous les matériels informatiques et l’assistance aux enseignants et aux élèves, auxquels s’ajoute une équipe mobile de dix agents spécialisés (serveurs, réseaux, sécurité, masterisation, déploiement, etc.).

Les trois quarts des collèges bénéficient du THD (très haut débit), mais les pourcentages varient de 7 % à 100 % des collèges selon les départements).

Le pilotage de l’utilisation des outils par l’Éducation nationale est jugé assez satisfaisant (22) ou moyen (18) par la majorité des départements de l’échantillon. "De manière générale, les Départements expriment le souhait que l’Éducation nationale associe en amont les collectivités locales à leur projet numérique, ce qui est insuffisamment le cas (...). Il ressort des réponses un sentiment partagé par plusieurs départements que les Etats Généraux du Numérique n’ont pas permis des échanges de visions prospectives entre le département et l’Éducation nationale."

La restauration scolaire

La quasi totalité des départements "sont engagés dans une lutte anti-gaspillage au sein de leurs structures scolaires" et ces actions ont des résultats positifs. La Côte-d’Or "a réalisé une économie annuelle de 36 tonnes de denrées alimentaires, soit 116 000 euros". Ils ont de même "mis en place une distribution des denrées alimentaires par circuits courts". Les deux tiers des départements "ont mis en place le repas végétarien hebdomadaire dans tous leurs établissements", ces repas "coûtent moins chers et permettent un meilleur équilibre des budgets affectés aux restaurants scolaires", mais ils suscitent des rejets, surtout "dans les milieux ruraux". De plus, le manque de formation des cuisiniers "entraîne, sur le terrain, beaucoup de gaspillage." La plupart des départements se déclarent en faveur d’une prolongation de l’expérimentation mais ils sont fortement "opposés à tout renforcement s’agissant de l’obligation légale et/ou de la fréquence à laquelle proposer ces menus". Et ils se partagent presque également entre ceux qui pensent possible d’atteindre les objectifs fixés par la loi Egalim et ceux qui ne pensent pas pouvoir proposer "au moins 50% de produits durables ou sous signe d’origine ou de qualité dont au moins 20% de produits bio" au 1er janvier de l’année prochaine.

Extrait de touteduc.fr du 04.06.21