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Les apports de l’EP. La lutte contre les discriminations

9 août 2016

Série OZP :
QUELS APPORTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ?

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Historique des textes officiels :

– Éducation prioritaire. Circulaire du 01.07.81. BO du 9 juillet 1981

Extrait : Il vous appartiendra de tenir compte dans la situation de chaque secteur : de son implantation géographique de la composition socio-économique des familles ; de la présence d’enfants étrangers ou non francophones ; des retards scolaires, de la part des élèves de CPPN / CPA par rapport à l’ensemble des élèves ; des abandons de scolarité au niveau des collèges.

– Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaire. Circulaire du 28.12.81. BO spécial n°1 du 21 janvier 1982

Extrait : Critères d’ordre social et démographique :
- catégorie socio-professionnelle du chef de famille ;
-importance du chômage ;
- proportion de familles nombreuses ;
- proportion d’étrangers ; ...

– Accès aux formations supérieures. Mise en œuvre de la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence. Circulaire du 22.08.15 BO du 6 octobre 2005

Extrait : La nécessité d’offrir une orientation valorisante et ambitieuse aux élèves scolarisés dans les territoires de l’éducation prioritaire (ZEP/REP) et des zones urbaines sensibles (ZUS), constitue une préoccupation centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
[...] Afin de contribuer à la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, les deux ministères ont signé avec la conférence des présidents d’universités, la conférence des grandes écoles et la conférence des directeurs d’écoles et formations d’ingénieurs une charte relative à l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence (cf. annexe I).

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : La refondation de l’éducation prioritaire est au service de l’égalité réelle d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire.

 

Textes de droit commun

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
– Code de l’éducation (Article L 111-1)

Extrait du code : L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative...

– Pôles de stages. Mise en place dans les académies de pôles de stages. Circulaire 25.02.15. BO du 26 février 2015

Extrait : [...] Au niveau académique, la note de service n° 2009-127 du 17 septembre 2009 demandait aux recteurs de généraliser les banques de stages académiques à la rentrée 2009, dans le cadre du plan « Espoir banlieues ». Ces banques devaient garantir une plus grande équité dans l’accès aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel, lutter contre toute discrimination, renforcer le partenariat avec les entreprises, préparer l’insertion professionnelle et améliorer l’orientation par une approche de la diversité des métiers.

[...] Surmonter ces inégalités territoriales et ces déterminismes, afin notamment de « lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative », conformément à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, et de faire prévaloir le principe d’égalité des chances, nécessite de faire évoluer les méthodes de travail vers davantage de mutualisation pour développer des effets d’entraînement positifs entre établissements, sur un territoire défini.

– Circulaire de rentrée 2016. Circulaire du 13.04.16 BO du 14 avril 2016

Extrait : [...] II - Une École inclusive pour la réussite de tous
Le contexte économique et social exige une mobilisation forte de l’École pour participer à la lutte contre toutes les formes de discriminations dans une démarche inclusive et accompagner chaque élève dans la construction et la concrétisation de son ambition. Car les inégalités scolaires ne s’enracinent pas seulement dans une situation sociale, elles se répercutent souvent aussi dans les apprentissages : c’est pourquoi l’École prend en compte la situation de pauvreté et de vulnérabilité de certains des enfants qu’elle accueille par la compréhension de leur environnement social et de leurs difficultés.

 

COMMENTAIRE
La notion juridique de discrimination dans l’éducation est ancienne. On la trouve développée dans la convention Unesco du 15 décembre 1960

Alors que la création des ZEP en 1981 a été largement inspirée par la politique pratiquée dans les pays anglo-saxons, le terme de "discrimination positive" n’apparaît dans aucun texte officiel relatif à l’éducation prioritaire. Il est par contre très présent dans les nombreux débats ou études sur cette notion.

Le terme simple de "discrimination", lui, sauf erreur de notre part (voir les 1373 réponses à la recherche sur le mot sur notre site), est quasiment absent des textes officiels dédiés à l’éducation prioritaire.
On le trouve plus récemment dans quelques textes généraux concernant par exemple la création de pôles de stages.

Quant à la référence à "la présence d’enfants étrangers ou non francophones", elle n’apparait que dans la circulaire du 01.07.81, reprise dans celle du 28.12.81, et disparait ensuite totalement des circulaires suivantes.
On peut l’expliquer, selon les termes de la circulaire, par "les courts délais qui nous séparent de la rentrée scolaire ... qui ne vous laissent pas le temps de mener des études détaillées et approfondies sur des critères scientifiques qui vous permettraient une délimitation rigoureuse des zones géographiques..."
Ajoutons qu’à cette époque, on ne disposait guère au niveau départemental, qui était celui des commissions chargées d’établir la liste des ZEP, que des statistiques, émises par le ministère, sur les nombres et pourcentages d’élèves étrangers, l’implantation des classes de CPPN et CPA et des données sommaires de catégories sociales dans le second degré.

La notion d’égalité des chances dans l’éducation est d’un usage beaucoup plus fréquent 2020 réponses à la recherche sur le mot "chances" sur le site OZP.
L’OZP a consacré deux Rencontres aux fondements juridiques de ce principe et à son application dans les ZEP, avec Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’Etat, en octobre 1997 et en janvier 2004.
Dans un domaine proche de l’éducation prioritaire, on trouve fréquemment le terme d’"égalité des chances" dans les textes officiels relatifs à l’ouverture sociale des grandes écoles et universités (les conventions ZEP de Sciences Po en 2000 et le plan Espoir Banlieues à partir de 2008).

Mais le terme le plus employé dans les textes officiels de l’éducation prioritaire est celui d’"inégalités", souvent précisé par "sociales et territoriales" (2270 réponses à la recherche sur le mot "inégalités"

 

Des références documentaires sur ce thème :
- sur le site OZP : la rubrique
- sur le site OZP : le mot-clé
- sur le site OZP : le mot-clé
- sur le site OZP : le mot-clé
- sur le site OZP : le mot-clé

- sur le site Education prioritaire Pas de rubrique ni de priorité dédiée à ce thème
- sur le site du Centre Alain Savary : Lutter contre les discriminations à l’école. Ce réseau national de lutte contre les discriminations à l’école, animé par un chargé d’étude de l’Institut Français de l’Education et un chercheur en sociologie, regroupe des personnes représentant différentes catégories de personnels de l’Education Nationale de différentes académies, ainsi que d’autres personnes intéressées par la question. La discrimination constitue un des thèmes de travail du Centre, extérieur à l’éducation prioritaire.

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

P.-S.

ngèr

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