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Circulaire du 30 mars 2006 . Création de 1 000 professeurs "supplémentaires" [ou professeurs référents]

octobre 2008 Version imprimable de cet article Version imprimable

Circulaire du 30 mars 2006 : Principes et modalités de l’éducation prioritaire

Extraits

A - 1 (...) Un projet pédagogique personnalisé

Les enseignants supplémentaires affectés dans les réseaux “ambition réussite” pourront prendre part aux PPRE, co-intervenir dans les classes, partager leur service entre le premier et le second degré, intervenir dans le cadre de services croisés et en lien avec les maîtres surnuméraires du premier degré, le cas échéant participer à l’éducation à la citoyenneté, prendre le service d’enseignants afin de permettre à l’ensemble des membres du réseau de profiter de la nouvelle organisation et de libérer du temps pour le travail en équipe...

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B - Renforcer et accompagner les équipes pédagogiques dans les écoles et les collèges des réseaux “ambition réussite” à la rentrée scolaire 2006

I - L’entrée en fonction de 1000 professeurs supplémentaires
L’organisation de la mission des enseignants supplémentaires

L’affectation d’enseignants supplémentaires expérimentés constitue un levier important pour mieux structurer les équipes pédagogiques, développer l’accompagnement et la formation des jeunes enseignants, permettre une concertation accrue et favoriser la mise en œuvre des PPRE.

L’organisation de leur service sera déterminée par le profil du poste résultant du projet de réseau. Il ne pourra pas comporter un service d’enseignement supérieur à un mi-temps devant des classes constituées. Ce temps d’enseignement apportera au réseau des ressources supplémentaires. Il appartiendra aux services académiques de faire figurer dans les bases de gestion les décharges de service afférentes aux missions de ces enseignants.
Le positionnement de ces enseignants au sein de l’établissement et du réseau ne doit pas aboutir à créer un encadrement intermédiaire.

Chacun de ces enseignants recevra du chef d’établissement, sur proposition du comité exécutif, une lettre de mission. Elle couvre la période de réalisation du projet de réseau. La mission fait l’objet d’une évaluation par les corps d’inspection sur laquelle le comité exécutif et le chef d’établissement s’appuieront pour prononcer, à la fin de la période, un éventuel renouvellement. Toutefois, une évaluation est conduite à la fin de la première année et elle peut faire l’objet d’un avenant annuel afin de tenir compte des besoins de régulation du projet. À tout moment, si la mission n’est pas remplie selon les termes de la lettre afférente, il peut y être mis fin par les autorités académiques, sans pour autant que l’affectation de l’intéressé puisse être remise en cause. Dans ce cas cependant, une autre affectation devra lui être proposée.

Le profil des enseignants recherchés
La notion de professeurs “expérimentés” n’implique pas nécessairement un nombre précis d’années de service. En effet, nombre de jeunes professeurs ont acquis, après quelques années d’enseignement, une véritable expérience de terrain qui témoigne de leur investissement en faveur de la réussite de leurs élèves. Ces jeunes enseignants déjà expérimentés ne sauraient donc être exclus de ces postes.

La procédure de publication des postes, d’appel à candidatures, de recensement et de choix des enseignants
Les postes, présentés au CTPA, et le cas échéant aux CTPD, doivent être publiés pendant un délai suffisamment long pour permettre une large diffusion et l’émergence des candidatures, y compris d’enseignants nouvellement nommés dans l’académie ou le département.
Implantés au collège, ces postes seront ouverts à tous les professeurs des premier et second degrés.

Lors de la phase d’examen des candidatures, un entretien pourra être prévu avec les candidats pour mieux cerner leurs motivations et apprécier avec eux l’adéquation de leurs compétences au profil du poste. En fonction de ce dernier, l’entretien pourra avoir lieu avec le principal du collège, un autre membre du comité exécutif, l’IEN de circonscription ou l’inspecteur chargé de l’éducation prioritaire, pour leur permettre de formuler un avis sur les candidatures.

Les enseignants déjà en poste dans les collèges et les écoles du réseau pourront être candidats. Dans ce cas, bien qu’il s’agisse d’une nouvelle affectation, ceux-ci conservent leur ancienneté de poste.

Le choix des candidats et leur affectation s’effectueront selon des critères qualitatifs, hors barème. Outre les compétences pédagogiques reconnues de ces enseignants, leur expérience acquise dans le cadre de leurs précédentes affectations au sein d’établissements classés “difficiles”, y compris dans une autre académie, ainsi que leur capacité à répondre aux missions propres à chaque poste pourront être des critères de choix.

La procédure d’affectation
Les professeurs du second degré retenus seront nommés dans le cadre du mouvement spécifique académique. Après avis de la commission administrative paritaire départementale, les professeurs du 1er degré, retenus pour ces postes, seront affectés au collège par l’inspecteur d’académie.

Selon les missions qui leur seront confiées, ces professeurs pourront intervenir dans les deux niveaux d’enseignement du réseau.

Pour 2006 : un dispositif d’affectation plus souple
Les délais resserrés d’affectation peuvent conduire à envisager pour l’année 2006 une procédure plus souple qui pourra concerner les enseignants des premier et second degrés. Si tous les postes ne sont pas pourvus par le mouvement, les phases d’ajustement qui suivent doivent permettre des candidatures plus tardives, éventuellement en les suscitant notamment parmi les titulaires des brigades ou des zones de remplacement dans les premier et second degrés.
Dans ce cas, l’affectation pourra se limiter à l’année scolaire 2006-2007 et aura l’avantage de permettre à l’enseignant de marquer son engagement dans le projet et son souhait d’être nommé dans le poste au mouvement 2007.

Lire le texte complet de la circulaire

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