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La lutte contre les comportements anti-sociaux à Londres et à Paris

25 mai 2007

Extrait de la « Note de veille » n°58 du Centre d’analyse stratégique, du 24.05.07 : Les ordonnances de lutte contre les comportements anti-sociaux en Grande-Bretagne : un outil efficace ?

Les travaillistes britanniques ont fait de la lutte contre les comportements antisociaux et les actes de délinquance une priorité. Depuis leur arrivée au pouvoir en 1997, pas moins de douze lois ont été votées, certaines visant un type de comportements particuliers, d’autres ayant une portée plus générale et posant le cadre d’intervention de cette politique.

Si la plupart des pouvoirs et outils confiés aux autorités locales et à la police ces dix dernières années ont leur équivalent dans d’autres pays européens, les Anti-Social Behaviour Order (ASBO), créés par le Criminal and Disorder Act (1998) demeurent spécifiques et caractéristiques de la politique menée en Grande-Bretagne. Les ASBO, ordonnances civiles (au sens de « non pénales »), peuvent être prononcés par une juridiction à l’encontre de toute personne âgée de plus de 10 ans ayant un comportement antisocial.

Celui-ci se définit comme une attitude susceptible de troubler l’ordre public sans pour autant être répréhensible pénalement. Tantôt décriées par les organismes de protection des droits de l’Homme, tantôt célébrées (seuls 4 % de l’opinion publique y seraient opposés, ces mesures apportent une réponse ferme à des actes qui jusqu’alors restaient impunis. Elles suscitent des inquiétudes en raison des conditions dans lesquelles elles sont prononcées, de la diversité d’actes qu’elles sanctionnent et des conséquences lourdes qu’elles peuvent avoir pour le contrevenant, notamment pour les mineurs.

Si ces mesures ne leur sont pas spécifiquement destinées, 38 % des personnes ayant fait l’objet d’un ASBO ont moins de 18 ans. S’agit-il d’une arme majeure contre les incivilités, d’une mesure de prévention de la délinquance, notamment juvénile, d’un outil de réintégration des personnes déviantes ou d’un placebo juridico-politique pour parer le sentiment croissant d’insécurité de la société ? Après une description de la politique britannique de lutte contre les incivilités et du dispositif précis des ASBO, cette note propose une synthèse des éléments du débat relatif aux ASBO. Une analyse tirée de deux enquêtes récentes permet d’appréhender partiellement l’efficacité de cet outil controversé.

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