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Exclusion d’un élève harceleur dans le primaire : de nouveaux risques pour les directeurs (une enquête juridique du Sien-Se-Unsa)

15 septembre 2023

Pour les directeurs d’école, de nouveaux pouvoirs assortis de nouvelles responsabilités…et de nouveaux risques !

Depuis la publication de plusieurs décrets mi-août, les médias ont communiqué sur la nouvelle possibilité pour les directeurs d’école d’ « exclure » un élève harceleur. Soucieux de dépasser les réactions affectives, nous avons interrogé Me Chantal Dumas, avocat au Barreau de Marseille, qui a accepté de faire une analyse juridique des nouveaux textes réglementaires.

Exclusion d’élèves du premier degré, une analyse juridique
Si la responsabilité de l’exclusion n’échoit pas à l’inspecteur, celui-ci est néanmoins le conseiller direct du DASEN et il doit en outre aider les directeurs à exercer leurs nouvelles responsabilités. Il nous semblait donc indispensable que nos collègues disposent d’une analyse juridique rigoureuse qui pourra leur éviter quelques faux-pas ou assurer les conseils qu’ils auront à poser. Nous remercions très sincèrement Me Chantal Dumas, avocat au Barreau de Marseille pour l’analyse rigoureuse qu’elle a accepté de réaliser et qu’elle nous a autorisé à publier sur notre site. Pour toute utilisation de tout ou partie de cette réflexion, nous vous remercions de ne pas oublier d’en citer l’auteure.

Les décrets d’application relatifs à la fonction de directeur d’école étaient attendus depuis la Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, dite « loi Rilhac », et lui accordant une réelle visibilité dans le code de l’éducation où il n’apparaissait jusqu’ici que très ponctuellement. Le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école est ainsi venu apporter une partie des précisions attendues, notamment en termes d’autorité fonctionnelle, de domaine de compétence, ou de bonification d’ancienneté. Mais c’est le décret n° 2023-782 du 16 août 2023, dont l’article 1 est applicable au premier degré, relatif aux nouvelles prérogatives des directeurs "lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école"., qui soulève le plus d’interrogations de la part des directeurs et équipes enseignantes des écoles. Il est complété par le décret n° 2023-783 du 16 août 2023 qui, pour ce qui concerne le premier degré, actualise en conséquence les dispositions de l’article D.321-16 du code de l’éducation relatif aux équipes éducatives.

Ces nouvelles dispositions renforcent l’autorité des directeurs d’école (A), affirmée par le décret précité n° 2023-777 du 14 août 2023, ainsi que le rôle de l’équipe éducative, mais énumèrent pour les mesures qu’il crée des conditions cumulatives à interpréter restrictivement (B) et à mettre en œuvre dans le cadre d’une procédure strictement cadrée (C). Il maintient et renforce les obligations pour l’équipe pédagogique vis-à-vis de l’élève concerné (D) et accroît le risque juridique pour les directeurs d’école (E).

Extrait de sien-unsa-education du 11.09.23

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