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"Du contrat de réussite scolaire au contrat d’objectifs Eclair" (Fiche OZP, mise à jour avril 2012)

17 avril 2012 Version imprimable de cet article Version imprimable

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  Le Contrat Ambition Réussite - Le Contrat d’Objectifs Scolaires -
Le contrat d’objectifs ECLAIR

Dernière mise à jour : avril 2012

Le contrat est un engagement entre le recteur et le réseau d’éducation prioritaire. Il porte sur des moyens, des objectifs, un suivi et des résultats pour les élèves. Il est signé pour quatre ou cinq ans. Il formalise la volonté des uns et des autres d’améliorer la réussite scolaire des élèves.

 

I - LE CONTRAT DE REUSSITE SCOLAIRE
C’est depuis la relance de 1998 (circulaire du 20.01.99) que le projet de zone fait l’objet d’un contrat de réussite.

Le "contrat de réussite" (devenu "contrat de réussite scolaire" avec la circulaire du 01.09.03 03) est :
- un diagnostic de la situation : les réussites et les difficultés ;
- une démarche de pédagogie par objectifs, d’évaluation et de comparaison,
- un engagement entre les autorités académiques et le réseau d’éducation prioritaire.
Les partenaires de l’école et les collectivités territoriales sont associées ; les équipes enseignantes ont la responsabilité du volet pédagogique.

Le contrat oblige les différents partenaires à se concerter et à travailler dans la durée ; il implique :
- un accompagnement : soutien aux équipes, formation,
- une évaluation : les critères en sont fixés lors de l’élaboration des projets. Le terme de plusieurs années est nécessaire pour évaluer les effets de certaines actions et fixer un cadre de travail.
- un pilotage : l’utilisation de tableau de bord permet de suivre l’évolution de la situation sociale, économique et scolaire, de manière plus précise et objective. Mais ce pilotage n’a de sens que s’il aide à mieux prendre en compte les difficultés des élèves.
Ainsi, les autorités académiques et le réseau s’engagent ensemble sur les voies et les moyens d’atteindre les objectifs fixés. Le contrat n’est pas de nature juridique ou financière : c’est un encouragement à une responsabilité partagée, un outil qui sert de référence pour piloter les priorités et accompagner les actions.
Il permet de redynamiser le système "éducation prioritaire".

Il n’existe pas de contrat de réussite type, mais certaines indications ont été données sur son élaboration, sa forme, son évaluation...
Pour le détail, voir les deux circulaires de 1999 et de 2003 citées ci-dessus.
Voir aussi la fiche OZP sur le projet.

 

II - LE CONTRAT AMBITION REUSSITE et le CONTRAT D’OBJECTIFS SCOLAIRES
La relance de 2006, qui a créé les RAR et les RRS, a confirmé la dynamique de projet (Circulaire du 30.03.06. Voir A.1. "Un projet formalisé") en créant un "Contrat Ambition Réussite" pour les réseaux ambition réussite et un "Contrats d’Objectifs Scolaires" dans les réseaux de réussite scolaire, contrats "qui se substituent aux contrats de réussite scolaire".

Les “Contrats Ambition Réussite” sont conclus pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Dans le cadre de cette contractualisation, des expérimentations pourront être proposées, ainsi que le prévoit l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, notamment l’organisation de la journée et de la semaine scolaires, ainsi que le développement de passerelles entre les premier et second degrés, qui feront l’objet d’un soin particulier.
Les objectifs des programmes d’enseignement doivent être atteints car les réseaux ‘ambition réussite” ont vocation à être un haut lieu d’exigence scolaire.
Le projet de réseau prend appui sur les analyses et rapports déjà disponibles dans les écoles, le collège et également sur l’expertise académique. Lors de son élaboration, il convient d’associer les partenaires naturels de l’école, notamment les collectivités territoriales. Les équipes enseignantes ont la responsabilité de l’élaboration du volet pédagogique du projet de réseau.

Le contrat Ambition réussite et le contrat d’objectifs scolaires s’articulent avec le projet d’établissement et les projets d’écoles. Ils prennent également en compte les autres projets interministériels, en particulier ceux pilotés par les ministères de la culture et de la cohésion sociale.

 

III - LE CONTRAT D’OBJECTIFS dans le programme ECLAIR

A - LA CIRCULAIRE du 22.07.10, qui crée le programme CLAIR (devenu ECLAIR à la rentrée 2011), institue un contrat d’objectifs dans le nouveau dispositif et insiste sur le rôle de l’IA-IPR référent. Voir le § 4 ci-dessous

4 - Accompagnement des équipes et évaluation de l’expérimentation
Un contrat d’objectifs est signé entre les autorités académiques et le chef d’établissement. Son élaboration s’appuie sur un diagnostic qui reprend l’ensemble des éléments relatifs à la situation des ressources humaines, de la pédagogie, de la vie scolaire et de la sécurité. Le document propose des objectifs précis sur la base d’indicateurs clairement identifiés, pour l’atteinte desquels les services académiques apportent leur expertise et leur appui. Il décline un programme d’actions au service de ces objectifs et mentionne les missions confiées aux différents personnels dans le cadre de ce programme. Les autorités académiques prévoient un accompagnement par les corps d’inspection, avec notamment la désignation par le recteur d’un IA-IPR référent pour chacun des établissements Clair [...]

B - LE VADE-MECUM ECLAIR
pp.19-21 le chapitre 05, reproduit ci-dessous : Une contractualisation approfondie

La contractualisation avec l’académie est la démarche
structurante du programme ECLAIR. Sa mise en oeuvre
s’appuie sur une organisation académique de pilotage du
programme ECLAIR, institutionnalisée, volontaire et pérenne.

Principes
Les contrats d’objectifs et leur évaluation sont le corollaire de l’autonomie renforcée accordée aux établissements. Dans le cadre du programme ECLAIR, les contrats concernent des lycées ou des réseaux réunissant un collège et des écoles. Ces réseaux sont pilotés par le principal et l’IEN de circonscription afin d’impulser la même dynamique dans les deux degrés. Une instance de concertation
permet de faire vivre ces contrats et de mobiliser l’ensemble des équipes pédagogiques et éducatives dans une démarche de projet.
Leur élaboration ouvre la possibilité d’une réflexion
approfondie entre l’équipe de direction, les personnels et les autorités académiques.

Le contrat d’objectifs s’appuie sur un diagnostic partagé, engage tous les acteurs et doit intégrer des tableaux de bord, ainsi que des cibles chiffrées de résultats scolaires attendus. Au-delà des objectifs, les contrats déclinent des programmes d’actions qui précisent la participation des acteurs aux différents niveaux
d’enseignement.
Ces contributions peuvent faire l’objet de lettres de mission.
Dans le cas des anciens réseaux « ambition réussite » dont les nouveaux contrats viennent d’être signés, un avenant, prenant en compte l’intégration dans le programme ECLAIR, devra être établi.

Pistes d’action
- Création, dans les réseaux réunissant un collège et des écoles, d’une instance de pilotage, sur le modèle du comité exécutif des RAR : présidence conjointe du principal et de l’IEN, calendrier annuel des réunions transmis aux autorités académiques afin de favoriser la participation des IA-IPR référents, rencontres avec des responsables académiques du programme,relevés de conclusions des réunions diffusés aux équipes, etc.
- Élaboration collégiale des contrats et implication des équipes : groupes de travail, validation au sein du conseil pédagogique et des conseils de cycles, déclinaison des objectifs par niveaux d’enseignement et/ou disciplines, lettres de mission.
- Respect d’une démarche de contractualisation cohérente et aboutie
 : priorités en nombre restreint, cibles chiffrées, programme d’actions
concrètes, plan de formations, modalités d’accompagnement par les services académiques.
- Suivi pluriannuel des contrats : bilans d’étape, évaluations externes par l’administration ou la recherche.
- Élaboration de partenariats pour soutenir les objectifs du contrat et
l’ambition des élèves et implication des enseignants dans ces partenariats : convention avec des institutions culturelles, artistiques, scientifiques, sportives, cordées de la réussite, définition d’objectifs et d’actions avec les collectivités territoriales, participation aux actions de la politique de la ville (dispositif de réussite éducative, CUCS, appel à projets).
- Accompagnement des équipes dans la mise en oeuvre et l’évaluation
du contrat d’objectifs : « accompagnement conseil » auprès des écoles et établissements, conception de protocoles d’évaluation finale et de bilans d’étape, tableaux de bord et indicateurs académiques.

RESSOURCES
- Mise à disposition des écoles et des EPLE d’outils d’aide
au diagnostic et au pilotage
– aide au pilotage et à l’auto-évaluation des établissements (APAE)
de la DEPP
– outil d’aide au pilotage des établissements (OAPE) de la DGESCO
– outils d’accompagnement élaborés par l’académie.

 Le commentaire de l’OZP

Il faut d’abord rendre hommage à la constance manifestée par le ministère sur cette question depuis les années 90. Les REP se sont ajoutés aux ZEP, les RAR ont remplacé les ZEP, puis les ECLAIR se sont substitués aux RAR, mais la notion de contrat est restée un des fondements de l’éducation prioritaire.
Cependant des difficultés structurelles persistent que nous nous devons de relever.
Les rencontres entre enseignants de collège et d’école élémentaire sont difficiles à mettre en place aussi bien pour des raisons de différence de culture que matérielles et administratives, ce qui complique la réflexion autour d’un projet commun qui sera formalisé en contrat.
Les principaux de collège peuvent être tentés de s’investir pleinement dans la gestion de leur établissement au détriment du pilotage rigoureux d’un réseau interdegrés.
Enfin un contrat en éducation prioritaire ne prend tout sons sens que s’il s’articule avec le CEL (contrat éducatif local), le contrat de ville et d’autres dispositifs partenariaux. C’est là que le coordonnateur de réseau, dont la fonction est oubliée par les textes depuis quelques années, devrait jouer tout son rôle.
Il peut exister un large fossé entre les recommandations des circulaires et leur application sur le terrain. Certains contrats de réussite ont mis des années à voir le jour.

Le vade-mecum ECLAIR insiste sur le caractère "institutionnalisé, volontaire et pérenne" de la contractualisation comme du pilotage.
L’OZP, qui a toujours réclamé un pilotage fort du dispositif, ne peut que se réjouir de cette volonté affichée.
Mais le risque existe que, ici ou là, les contrats ne soient qu’une opération formelle, administrative et bureaucratique sans qu’il y a ait cette véritable concertation entre les autorités académiques et les équipes éducatives et cette adhésion à tous les niveaux hiérarchiques sans lesquelles les projets et contrats ne sont que des coquilles vides.

 

Documents complémentaires
- "Réflexions sur les "contrats" en éducation",] par Dominique Glasman, in Ville-Ecole-Intégration, n°117, juin 1999
- "Les contrats de réussite : nouvel outil ou formalité ?",. Actes de la journée nationale de l’OZP du 17 mai 2003

 

Voir aussi (juin 2012) Rapport des inspections générales sur les contrats d’objectifs conclus entre les établissements scolaires et les autorités académiques, juillet 2009, publié en juin 2012 (l’antériorité de l’éducation prioritaire)

 

Pour suivre l’actualité de la signature des contrats sur le site de l’OZP

 

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  • "Mais le risque existe que, ici ou là, les contrats ne soient qu’une opération formelle, administrative et bureaucratique sans qu’il y a ait cette véritable concertation entre les autorités académiques et les équipes éducatives et cette adhésion à tous les niveaux hiérarchiques sans lesquelles les projets et contrats ne sont que des coquilles vides." : Dans notre réseau, effectivement, ce contrat ECLAIR n’a fait que déchirer les équipes, rompre avec la hiérarchie et éteindre la dynamique. Mais c’est loin d’être une coquille vide : Le Recteur demande maintenant à toutes les écoles de l’Académie de ré-écrire son projet d’école, dans un cadre extrêmement formaté (16 pages de tableaux à compléter) aux mêmes axes imposés à tous SAUF pour les écoles ECLAIR dont le contrat d ’objectifs réseau devient la seule référence. Alors même si le cadrage proposé relève plus d’une posologie médicale que d’un document d’expertise pédagogique, voilà que ECLAIR est un nouveau prétexte à museler la réflexion des équipes, à gommer toutes leurs singularités. Elles le prennent comme une insulte à leur intelligence et sont totalement dépitées, et tout particulièrement les équipes maternelles, les grandes oubliées (volontaire ?) de ces documents.

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