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Plan mercredi : Un décret fixe les taux d’encadrement
Ouverture du site du MEN pour aider les communes à mettre en oeuvre les activités périscolaires

30 juillet 2018

PLAN MERCREDI.

Un décret "modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires" : "l’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école" [dans le cadre de la semaine de 4 jours] devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d’encadrement sont fixés à un animateur pour dix enfants âgés de moins de six ans et un animateur pour quatorze enfants de six ans et plus "lorsque la durée de l’accueil de loisirs n’excède pas cinq heures consécutives" (un animateur pour 8 et un pour 12 sinon)

Extrait de touteduc.fr du 25.07.18 : PLAN MERCREDI

 

Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs | Legifrance

Le II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 1°, les mots : « les jours où il n’y a pas école » sont remplacés par les mots : « les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires » ;
2° Au troisième alinéa du 1°, les mots : « les jours où il y a école » sont remplacés par les mots : « les autres jours » ;
3° Au second alinéa du 2°, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « ci-dessus ».

L’article R. 227-16 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Pour les enfants âgés de moins de six ans, un animateur pour huit mineurs lorsque la durée de l’accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un animateur pour dix mineurs lorsque la durée de l’accueil de loisirs n’excède pas cinq heures consécutives ;
« 2° Pour les enfants âgés de six ans ou plus, un animateur pour douze mineurs lorsque la durée de l’accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un animateur pour quatorze mineurs lorsque la durée de l’accueil de loisirs n’excède pas cinq heures consécutives. » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation en accueils de loisirs périscolaires peut être réduit pour les activités organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial et dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article R. 551-13 du code de l’éducation, sans pouvoir être inférieur à :
« 1° Pour les enfants âgés de moins de six ans, un animateur pour dix mineurs ; cet effectif est d’un animateur pour quatorze mineurs lorsque la durée de l’accueil de loisirs n’excède pas cinq heures consécutives ;
« 2° Pour les enfants âgés de six ans ou plus, un animateur pour quatorze mineurs ; cet effectif est d’un animateur pour dix-huit mineurs lorsque la durée de l’accueil de loisirs n’excède pas cinq heures consécutives.
« En cas de déplacement des enfants entre l’école et l’un des locaux prévus au deuxième alinéa de l’article R. 551-13 du même code, le taux d’encadrement applicable durant le temps du trajet est celui fixé au I du présent article pour les accueils de loisirs n’excédant pas cinq heures consécutives. »

Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

 

Plan mercredi : un site pour aider les collectivités à mettre en place les activités périscolaires

Le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer présentait il y a quelques semaines son Plan mercredi, destiné à donner un cadre aux activités périscolaires organisées par les communes. Il avait alors annoncé l’ouverture en juillet d’un site destiné à aider les collectivités qui le souhaitent à mettre en place un Plan mercredi.

Ce site a ouvert ses portes hier. Il propose notamment des conseils aux collectivités pour construire leur Plan mercredi, qu’elles soient repassées à la semaine de 4 jours ou qu’elles soient restées à 4,5. Il présente également le cadre juridique relatif à la mise en place du Plan, ainsi que les aides financières auxquelles les communes peuvent prétendre.

Enfin, le site permet de télécharger de nombreuses ressources pédagogiques, mises à disposition par le ministère de l’Education nationale et le ministère des Sports, pour construire des séances ou des cycles d’activités avec les enfants.

Le Plan mercredi pourra entrer en application dès la rentrée 2018, même si, comme l’avaient souligné le RFVE, l’ANDEV, la fédération nationale des Francas et la Ligue de l’Enseignement, l’annonce tardive du ministre « complexifie quelque peu la mise en place des projets par les organisateurs de centres de loisirs qu’ils soient municipaux ou associatifs pour la prochaine rentrée scolaire ».

Le site.
◦ Construire un plan mercredi
◦ Le cadre juridique
◦ Les ressources pédagogiques

Extrait de vousnousils.fr du 26.07.18 : Plan mercredi : un site pour aider les collectivités à mettre en place les activités périscolaires

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