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Accès à la hors-classe facilité pour les professeurs des écoles en éducation prioritaire (BO du 23 février 2017)

23 février 2017 Version imprimable de cet article Version imprimable

Tableau d’avancement
Accès à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2017
NOR : MENH1701985N
note de service n° 2017-028 du 20-2-2017
MENESR - DGRH B2-1

[...] 3 - Exercice de fonctions dans l’éducation prioritaire

Il convient de valoriser un engagement professionnel durable dans le cadre de l’éducation prioritaire. La valorisation de cet investissement doit prendre en compte le degré de difficulté des écoles et des établissements scolaires concernés ainsi que leur classement en éducation prioritaire dans le cadre de la cartographie complétée à la rentrée 2015 avec la catégorie des écoles relevant du programme Rep.

Pour la campagne 2017, sont considérées comme relevant de l’éducation prioritaire les écoles classées au titre de la politique de la ville (1), des programmes Rep et Rep+.

Dans un objectif de stabilisation renforcée des équipes, la bonification est octroyée dès lors que l’enseignant a accompli au moins quatre ans de service effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement (y compris l’année en cours) et continue d’y exercer.

Les services doivent être accomplis en position d’activité. Les périodes de formation sont prises en compte et les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein.

Cette disposition doit s’interpréter comme impliquant un temps de service s’étendant sur quatre années consécutives.

Pour apprécier cette durée de quatre ans, sont notamment pris en compte :

- l’exercice de fonctions de remplacement en éducation prioritaire. Dans le calcul de la bonification, l’ancienneté détenue dans l’école/l’établissement prendra également en compte les services effectués de manière effective et continue dans l’établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année (AFA), en remplacement (Rep) (toute l’année) ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP) ; [...]

1) par politique de la ville, il faut entendre les écoles/établissements relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de santé particulièrement difficiles visés par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995. La liste de ces écoles et établissements est fixée par l’arrêté du 16 janvier 2001.

Extrait de education.gouv.fr du 23.02.17 : Accès à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2017

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