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Annexe loi de finances 2015 : Le document "Enseignement scolaire" (360 p.) fait une large place à l’éducation prioritaire

23 octobre 2014

Mission interministérielle
Projets annuels de performances
Annexe au projet de loi de finances pour 2015

Note du QZ : Il nous est difficile dans ce volumineux document (360 p.) de reprendre les nombreux extraits et tableaux chiffrés qui concernent les réseaux d’éducation prioritaire dans les deux degrés.
Nous nous limitons à publier la table des matières et un extrait (page 10) de la Présentation de la programmation pluriannuelle.

TABLE DES MATIÈRES
Mission
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 7
Présentation de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits 20

Programme 140
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ 25
Présentation stratégique du projet annuel de performances 26
Objectifs et indicateurs de performance 32
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 42
Justification au premier euro 45
Analyse des coûts du programme et des actions 66

Programme 141
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ 71
Présentation stratégique du projet annuel de performances 72
Objectifs et indicateurs de performance 79
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 98
Justification au premier euro 104
Analyse des coûts du programme et des actions 137
Programme 230

VIE DE L’ÉLÈVE 145
Présentation stratégique du projet annuel de performances 146
Objectifs et indicateurs de performance 150
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 160
Justification au premier euro 164
Analyse des coûts du programme et des actions 190

Programme 139
ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS 193
Présentation stratégique du projet annuel de performances 194
Objectifs et indicateurs de performance 199
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 212
Justification au premier euro 217
Analyse des coûts du programme et des actions 242
Programme 214

SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE 247
Présentation stratégique du projet annuel de performances 248
Objectifs et indicateurs de performance 252
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 270
Justification au premier euro 273
Opérateurs 306
Analyse des coûts du programme et des actions 323
Programme 143

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE 327
Présentation stratégique du projet annuel de performances 328
Objectifs et indicateurs de performance 331
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 336
Justification au premier euro 340
Analyse des coûts du programme et des actions 358

 

Combattre les inégalités tout au long de la scolarité
Le pacte républicain est rompu dès lors que l’école ne parvient plus à corriger les effets liés aux inégalités sociales, et que se creusent les écarts de réussite entre les enfants issus des familles défavorisées et les autres.
Ainsi la refondation de l’école s’accompagne-t-elle d’une refondation de l’éducation prioritaire qui s’attache aussi bien à sa géographie et aux moyens qui lui sont consacrés qu’aux méthodes d’enseignement.
Il s’agit de mieux accompagner les élèves concernés en favorisant le travail des équipes éducatives, qui seront mieux formées, plus stables et elles-mêmes mieux accompagnées.
Un référentiel pédagogique commun à tous les acteurs a été élaboré. Il servira de socle à l’élaboration des projets des équipes pour faire évoluer les pratiques pédagogiques et favoriser la réussite de tous les élèves. Les futurs réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation
prioritaire renforcés (REP+) seront des lieux privilégiés d’innovation pédagogique.
C’est en priorité dans les REP+ et les REP que la scolarisation des enfants de moins de trois ans continuera de se développer, sur la base d’une concertation avec les collectivités territoriales et les professionnels de la petite enfance, pour assurer un accueil et une scolarisation de qualité, propice à l’installation, dès le plus jeune âge, d’un sentiment de
sécurité et de confiance. Il s’agit également de mettre particulièrement l’accent sur la pédagogie du langage, gage de l’efficacité d’une prise en charge précoce des très jeunes enfants par l’école.

Le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » doit favoriser une amélioration significative des résultats scolaires. Les évaluations pédagogiques du dispositif conduiront à prendre des mesures permettant d’améliorer son efficacité. Les lieux d’intervention du maître supplémentaire devront rester en nombre raisonnable pour
ne pas en réduire l’efficacité. Pour veiller au respect de ces exigences, un comité de pilotage a été créé au niveau national.
Les élèves de sixième des collèges REP+ bénéficieront d’un accompagnement continu sur la journée de classe pour
leur permettre un usage adapté des plages libres dans l’emploi du temps, grâce à des petits groupes d’aide au travail personnel et à l’apprentissage des leçons, et à la constitution de repères culturels.
Enfin, les enseignants exerçant dans les REP+ verront leur temps de travail pour les missions liées à l’enseignement reconnu : le temps qu’ils consacrent au travail en équipe, nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins des élèves, aux actions correspondantes, ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, est reconnu par la mise en
oeuvre de dix-huit demi-journées libérées dans le premier degré et par une pondération des heures d’enseignement dans le second degré (chaque heure assurée sera décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul des maxima de service).

Voir aussi entre autres
p.51 Les indemnités liés à l’éducation prioritaire

Extrait de performance-publique.budget.gouv.fr : Enseignement scolaire

 

Le commentaire du Café

La lecture du projet de loi de finances 2015 montre bien sur l’évolution des moyens dans le budget. Mais elle marque aussi les ambitions pédagogiques du gouvernement puisque la LOLF impose des indicateurs de réussite. Ceux-ci sont-ils toujours ajustés à ceux-là ? Le projet de loi de finances met en évidence l’évolution des grandes masses budgétaires de 2013 à 2015. Dans un budget en hausse d’un milliard, tous les postes ne sont pas concernés.

Premier degré
[...]
Pour les enseignants, le principal impact budgétaire aura lieu en RRS. Le projet de loi signale que les efforts dans les réseaux Eclair se font au détriment des RRS. "Les postes supplémentaires introduits dès la rentrée 2012 devraient permettre de ne pas dégrader l’encadrement en enseignants mais ils pourraient ne pas suffire à garder un taux d’encadrement aussi favorable en RRS". Une amélioration en RRS n’est attendue qu’en 2017.

Le projet de loi prévoit 47 millions de mesures catégorielles pour le premier degré en 2015 dont 22 millions en éducation prioritaire. [...]

Second degré
[...] Le projet de loi prévoit 18 millions seulement de mesures catégorielles dont 100 accès au GRAF mais ce ne seront pas des enseignants précise le projet de loi. L’éducation prioritaire épongera 11 millions. Les nouveaux formateurs académiques sont les autres bénéficiaires.

[...] Dans les anomalies signalons le budget santé des élèves qui a chuté de 512 à 460 millions de 2013 à 2014 et stagne à 74 en 2015 alors que le ministère prévoit une hausse sensible du pourcentage d’enfants passant la visite des 6 ans. [...]

Les objectifs pédagogiques
Le ministère attend beaucoup de la réforme de l’enseignement prioritaire. Il prend le risque de fixer des indicateurs ambitieux. Ainsi pour la maitrise des compétences en français . En fin de CE1 le taux devrait passer de 64 à 72% d’ici 2017. L’effort est encore plus marqué dans le second degré.
Le taux de maitrise des compétences en français e fin de 3ème devrait passer de 79 à 83% de 2013 à 2015 pour tous les collégiens et de 57 à 64% en Rep. En maths on passera de 48 à 61 soit quand même 13 points supplémentaires. La réalité pourrait bien être inférieure.
Un autre sujet sensible en éducation prioritaire est la stabilité des équipes  : le taux de stabilité devrait passer de 57% en 2013 à 37% en 2017. La nouvelle indemnité aurait-elle un effet magique ?

Extrait de cafepedagogique.net du 22.10.14 : Budget : Les ambitions du budget 2015

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