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Décret sur les obligations de service dans le premier degré en éducation prioritaire à la rentrée 2014

23 août 2014 Version imprimable de cet article Version imprimable

JORF n°0194 du 23 août 2014 page
texte n° 12

Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
NOR : MENH1408590D

Notice : dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, le présent décret modifie le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 en instituant un dispositif de récupération des heures d’enseignement qui seraient accomplies par les enseignants chargés de fonctions de remplacement ou de l’accomplissement d’un service partagé en dépassement de leurs obligations de service. Chaque heure excédant ces obligations donne lieu, au cours de la même année, à un temps de récupération équivalent. L’autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent.
Par ailleurs, dans le cadre de la refondation de la politique de l’éducation prioritaire, le présent décret introduit un dispositif de libération de 18 demi-journées par année scolaire dans le service d’enseignement des enseignants du premier degré qui exercent dans les écoles les plus difficiles relevant de l’éducation prioritaire. Ces demi-journées seront consacrées, sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale, au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves.

Article 1

Après l’article 3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, sont insérés les articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :

« Art. 3-1. - Dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, le service d’enseignement des personnels enseignants qui y exercent, fixé à l’article 1er du présent décret, est réduit de 18 demi-journées par année scolaire.
« La réduction mentionnée à l’alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale.

Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Extrait de legifrance.fr du 23.08.14 : Obligations de service des enseignants du premier degré

Voir aussi
Publication du décret sur les obligations de service des enseignants du secondaire, avec un article sur la pondération en éducation prioritaire applicable à la rentrée 2014.

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