Le texte officiel sur les « Chartes de cohésion territoriale »

10 juin 2005

Extrait de « Lettre d’information bimensuelle de la délégation interministérielle à la Ville » N° 92 du Jeudi 9 juin 2005

Une circulaire sur l’élaboration des chartes de cohésion territoriales

Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale ainsi que celui des Solidarités, de la Santé et de la Famille ont précisé dans une circulaire du 11 mai 2005 les conditions d’élaboration des chartes territoriales de cohésion sociale prévues par le plan de cohésion sociale.
Le texte aborde le cas particulier des sites en politique de la ville. Les chartes y prennent la forme de « contrats de solidarité territoriale et de cohésion sociale » qui expérimentent une « contractualisation rénovée à l’échéance des actuels contrats de ville ».
Ces contrats devront engager l’Etat et les collectivités locales sur l’ensemble des champs de la cohésion sociale, notamment dans le cadre des programmes d’actions prévus dans les ZUS par la loi du 1er août 2003 pour réduire les inégalités avec les autres territoires. Ils seront signés, à l’échelle de l’agglomération, entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes concernées, les conseils régional et général, les caisses d’allocations familiales et d’assurance maladie et le préfet de département.

La circulaire n°DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale

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