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Publication au BO du 29 juin 2017 du décret sur les "Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire" dans le premier degré

28 juin 2017

Écoles maternelles et élémentaires publiques
Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
NOR : MENE1716127D
décret n° 2017-1108 du 27-6-2017 - J.O. du 28-6-2017
MEN - DGESCO B3-3

Extrait de education.gouv ;fr du 29.06.17 : Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

 

JORF n°0150 du 28 juin 2017
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Le décret

 

Le commentaire du Café

Le Journal officiel du 28 juin publie le décret Blanquer sur les rythmes scolaires. Quatre ans après le décret Peillon, qui devait marquer un renouveau pour l’Ecole, le texte du nouveau ministre tourne la page d’une tentative d’augmenter le nombre de jours de classe dans l’année scolaire et permet de revenir aux 4 jours par semaine mis en place par Xavier Darcos. Alors même que la plupart des experts juge la semaine d’école française trop courte, on doit s’interroger sur la finalité d’un détricotage si rapide.

Trois réformes en 10 ans
Avec la publication du décret Blanquer accordant des dérogations à l’organisation de la semaine de classe dans les écoles, le nouveau ministre annule la dernière des grandes réformes du quinquennat précédent. En un mois, le nouveau pouvoir a réussi à revenir sur la politique emblématique du quinquennat Hollande.

Longuement préparée avant 2012, la réforme des rythmes entendait à la fois rétablir un rythme d’études plus équilibré en revenant aux 5 matinées de classe supprimées par X Darcos en 2008 et encourager le développement d’activités périéducatives autour de projets éducatifs locaux. Mise en place à partir de 2013, la réforme Peillon a suscité une vague d’opposition chez les enseignants comme chez les maires. Réformée en 2014 par B Hamon, la réforme semblait avoir trouvé son point d’équilibre.

Le retour aux 4 jours de classe
Or le nouveau texte permet par dérogation de revenir à l’état antérieur. Il autorise la semaine de 4 jours de classe avec un maximum de 6 heures de classe par jour, sans augmentation du temps scolaire sur l’année ou la semaine. Le texte prévoit que la demande soit déposée par la commune et un ou plusieurs conseils d’école. Le Dasen pourra appliquer à toutes les écoles d’une commune ces nouveaux rythmes s’ils sont adoptés par un conseil d’école.

"Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale... peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10", précise le texte.

Celles-ci sont acceptées sous réserve " qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national"

Les syndicats divisés
Présenté au CSE du 8 juin, le texte ministériel a été repoussé par 35 voix contre 21. Ont voté pour le texte le Snuipp Fsu et le Snalc. Ont voté contre l’Unsa, la Fcpe et FO.

"Le nouveau décret permet, « sous conditions », des évolutions souhaitées par les enseignants. Il ouvre la porte aux 4 jours sans pour autant refermer celle des 4,5 jours qui doivent perdurer partout où les conseils d’école le demandent", estime le Snuipp. Le syndicat a publié une enquête nationale qui montre qu’une large majorité des enseignants du premier degré sont favorables au retour aux 4 jours.

Interrogé par le Café pédagogique, Stéphane Crochet, secrétaire général du Se Unsa, a voté contre le décret. "La semaine de 5 matinées est plus favorable aux apprentissages", estime-t-il. "La réduction de 20% des matins mérite mieux qu’un procédé expéditif". Selon S Crochet, le ministre a déclaré que le retour ne sera pas automatique, que les Dasen veilleraient à la qualité des projets mais "on ne sait pas quelles consignes leur ont été données. "L’Education nationale donne une image pas sérieuse en changeant de rythmes pour la 3ème fois depuis 2008", estime-t-il.

Une vague de retour en arrière
"Là ou la communauté éducative et la commune sont satisfaites de la situation actuelle, je ne changerai rien", avait expliqué JM Blanquer le 3 juin. "On ne reviendra pas à la semaine de 4 jours pour l’ensemble de la France... Mais dans les endroits où il y a l’insatisfaction des parents, où les enfants sont fatigués" la semaine de 4 jours sera mise en place.

Mais depuis le 8 juin, un nombre croissant de communes a choisi le retour des 4 jours. Des départements entiers vont basculer en ce sens. Dans un communiqué, la Fcpe, hostile au décret Blanquer, dénonce la tenue dans l’urgence de conseils d’école pour entériner la nouvelle formule.

Les moteurs du retour aux 4 jours
Cette destruction hative de tant d’efforts réalisé depuis 2013 a plusieurs moteurs. Du coté des enseignants, le retour aux 4 jours réduit la semaine de classes et ouvre la perspective de mettre fin aux activités périscolaires qui ont envahi les écoles.

L’intérêt est bien plus pressant du coté des communes. Alors que l’Etat a fortement réduit ses versements, le retour aux 4 jours va permettre une réduction sensible des dépenses. Le cout des transports scolaires va diminuer de 20% instantanément. La réforme entrainera aussi une réforme des activités périscolaires. Au lieu d’une organisation complexe mobilisant des effectifs importants, les communes pourront se contenter des activités qui existaient avant 2013.

Et l’Etat, quel est son intérêt ? " Il ne faudrait pas que ce soit une manière déguisée pour l’Etat de faire des économies sur le Fonds de soutien, l’Etat disant : " vous changez les rythmes, vous ne faites plus d’activités complémentaires, donc vous n’avez plus besoin de financement ", nous disait Y Berberian , président de l’association des maires ruraux de France.

Dans un entretien accordé à l’Opinion le 22 juin, Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, ne voit pourtant dans cette mesure que cet objectif. "Je soupçonne que ce comportement a été dicté par les exigences budgétaires de Bercy", dit-il. "La position de l’administration sur la pérennisation du fonds de soutien aux communes n’est pas du tout claire".

Le décret est publié au lendemain d’une réunion de ministres qui a annoncé chercher 9 milliards d’euros d’économie. L’aide de l’Etat aux communes a été pérennisée par des décrets publiés en mars et août 2016. E. Macron n’avait pris l’engagement de son maintien que pour 2017. Il avait annoncé son désir de revoir la question en 2018. En revenant à la semaien de 4 jours , l’Etat pourrait économiser 400 millions.
François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 28.06.17 : Rythmes : Le décret Blanquer est publié

 

Voir aussi sur le site OZP :
le mot-clé Rythmes scol., OTS. (gr 5)/ (résultats plus complets)

la rubrique Rythmes scolaires et de l’élève : OTS (EN), Accueil périscolaire (Collectivités), Multi-âges (structurée en 7 sous-rubriques (SR))

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