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Rythmes scolaires. Publication d’un décret distinguant les accueils "extrascolaires" des accueils "périscolaires"

10 novembre 2014 Version imprimable de cet article Version imprimable

Un décret et trois arrêtés relatifs aux accueils de mineurs sont publiés au Journal officiel de ce 5 novembre 2014. C’est "pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014" que ce décret, qui modifie les règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires, a été conçu. Ce sont pourtant le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, qui l’ont signé, le 3 novembre 2014…

Le décret du 3 novembre définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, "qui sont ceux qui se déroulent pendant les temps où les enfants n’ont pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école)" des accueils de loisirs périscolaires, "qui sont ceux qui ont lieu lorsqu’il y a école dans la journée".
Il prévoit que l’accueil de loisirs périscolaire peut comprendre un nombre de mineurs pouvant aller jusqu’à l’effectif maximum de l’école à laquelle il s’adosse, prévoyant toutefois que lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum accueilli reste limité à trois cents enfants.

Extrait de [locatis.fr} du 07.11.14 : Le décret distinguant accueils périscolaireet extrascolaires est paru

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