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Les apports de l’EP. Le Partenariat et la Politique de la Ville

8 décembre 2016

Série OZP :
QUELS APPORTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ?

LE PARTENARIAT ET LA POLITIQUE DE LA VILLE

Historique des textes officiels charnières :

– Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaire. Circulaire du 28.12.81. BO spécial n°1 du 21 janvier 1982

Extrait :
I - Le choix des zones prioritaires doit reposer sur une approche globale de ce concept.
[...] A cet effet, vous pourrez utilement solliciter le concours aussi bien des différents services de l’Etat (Santé, Travail, Temps libre, Agriculture, Equipement...) que des organismes ou associations régionales, départementales, locales (organismes d’H.L.M., associations culturelles, socio-éducatives et sportives, mais également chambres de commerce et d’industrie, des métiers.
[...] Bien évidemment, vous accorderez à une consultation des élus régionaux et départementaux sur ce sujet une attention particulière.

 

– Conception et mise en œuvre de projets dans les zones connaissant des difficultés scolaires et dans les établissements à la recherche d’une vie éducative nouvelle. Circulaire du 19.03.82. BO du 1er avril 1982

Extrait : [...] les travaux relatif à l’analyse des besoins devront être prévus dans les quatre directions suivantes :
- comporter un volet de réflexion avec les partenaires de l’école qui ont des responsabilités éducatives (organismes culturels, socio-culturels, mouvements pédagogiques, mouvements de jeunes, élus locaux...) à la fois pour les associer à la recherche des besoins réels des jeunes et encourager les initiatives avec les établissements scolaires.

 

– Mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la
période 1990-1993. Circulaire du 01.02.90. BO du 15 février 1990

Extrait : Prise en compte de la politique de développement social urbain et, notamment, du développement social des quartiers (D.S.Q.). Il a été convenu que désormais coïncideraient au maximum les politiques D.S.Q. et Z.E.P. : les quartiers faisant l’objet d’une opération de développement social au titre du contrat de plan 1989-1993 seront, pour tout ou partie, dotés d’une Z.E.P. et, dans ce cas, les établissements de la zone seront concernés de plein droit par les mesures prises ;

 

– Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage, et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d’éducation prioritaire - Circulaire du 20.01.99. BO du 28 janvier 1999

Extrait : 8 - Ouvrir l’école sur le quartier pour créer les conditions d’un partenariat efficace
Les Réseaux d’éducation prioritaire font appel à des partenaires dont l’intervention doit être cohérente avec l’action des établissements scolaires, dans le respect du domaine de compétences de chacun. La concertation avec les maires, les conseils généraux et le cas échéant régionaux, ainsi qu’avec les services de l’État (préfet) concernés est impérative.

La politique de la ville
L’action de l’école s’articule avec la politique de la ville. Les autorités académiques doivent y veiller. Ainsi, la priorité accordée à l’éducation dans la politique de la ville passe par "une mobilisation des services de l’État autour d’un projet éducatif" (relevé de décisions du Comité interministériel des villes du 30 juin 1998).

Les contrats de ville intégreront la préoccupation éducative. Par exemple, une analyse des périmètres de recrutement des écoles et des collèges et le cas échéant des stratégies d’évitement de ceux-ci peut être conduite. La prévention de l’échec scolaire passe par une lutte contre la ségrégation sociale ; ceci nécessite en amont une volonté politique des collectivités territoriales en matière d’urbanisme et de logement.

Dans cet esprit, la création des REP doit permettre d’articuler les logiques de l’éducation prioritaire avec celles de l’intégration des quartiers les plus défavorisés au sein des villes et des agglomérations. Les sous-préfets à la Ville doivent obligatoirement être consultés.

Les contrats éducatifs locaux
Les contrats éducatifs locaux organisent le temps de l’enfant avant et après les heures de classe, dans les conditions prévues par la circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998 (B.O. n° 29 du 16-7-1998).
Ces contrats, par lesquels les administrations d’État et les collectivités territoriales mettent en commun leurs moyens, s’articuleront avec les contrats de réussite dont ils peuvent constituer un complément.
De plus, on envisagera , dans les réseaux d’éducation prioritaire, la mise en place des nouveaux rythmes de travail et de vie des écoles, annoncés dans la Charte pour bâtir l’École du XXIème siècle.

L’École ouverte
Lancée en 1991, l’opération interministérielle École ouverte a été étendue à l’ensemble des académies. [...]

La politique sociale et de santé
L’amélioration du dépistage des difficultés dès la petite enfance contribue à réunir les conditions d’une meilleure scolarité. Dans les réseaux d’éducation prioritaire, un nouveau bilan obligatoire fondé sur une visite médicale systématique à l’issue de la scolarité primaire sera progressivement mise en place. Le renforcement de la liaison avec la PMI sera recherché.
En matière d’accès aux soins, si l’école n’a pas à se substituer à la responsabilité parentale, elle doit, en liaison avec tous les partenaires concernés, aider les familles à accéder aux soins requis pour leurs enfants.
Il y a lieu dans les REP de constituer ou de renforcer un partenariat solide avec les assistantes sociales de quartier et les associations spécialisées.

Les classes-relais [...]

 

– Orientations relatives aux bassins de formation et d’éducation. Circulaire du 20.06.01. BO du 28 juin 2001

Extrait : 3 - Le bassin : des partenariats de proximité et une information précise des usagers
Les partenaires et les usagers du service public peuvent disposer au niveau des bassins des informations nécessaires sur le système éducatif. La mobilisation du potentiel offert par les technologies de l’information et de la communication, à l’initiative des académies, contribue à l’animation des bassins et renforce par ailleurs leur capacité à relayer l’information sur l’action académique. Dans le cadre du schéma stratégique des systèmes d’information et de télécommunication, la mise en place de sites et d’Intranets de bassins pourra par exemple être privilégiée.

Le bassin offre enfin un cadre légitime pour le développement des partenariats, tant avec le milieu économique local et avec le milieu associatif qu’avec les autres partenaires institutionnels de l’éducation nationale (autres services de l’État, collectivités territoriales, établissements d’enseignement agricole...). Il peut être le niveau pertinent pour notamment renforcer les partenariats dans le domaine des formations technologiques et professionnelles (plates-formes technologiques par exemple) et de la préparation à l’insertion professionnelle des jeunes.

 

– Charte interministérielle pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence, signée le 17 janvier 2005

Extrait : La nécessité d’offrir une orientation valorisante et ambitieuse aux élèves scolarisés dans les territoires de l’éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles, demeure une préoccupation centrale du ministère de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Bon nombre de ZEP/REP ont mis en place des partenariats avec des grandes écoles, des universités ou des organismes de recherche pour sensibiliser leurs élèves à la démarche scientifique, contribuer à l’information nécessaire à leur orientation, les inciter à pour suivre des études longues et leur faire rencontrer des jeunes en réussite scolaire.
Ces partenariats s’adressent majoritairement à des écoliers et à des collégiens. Depuis 2002, une expérimentation est menée par le ministère en charge de la ville et une grande école de commerce et de gestion en direction des élèves du second cycle. Ses premiers résultats encourageants incitent les partenaires signataires de la présente charte à étendre ce dispositif auprès d’un nombre significatif d’établissements scolaires, de grandes écoles et d’universités. Cette charte vise à donner un cadre à ces partenariats pour les mettre en place dans
des lycées avec l’appui des grandes écoles et des universités.

 

– Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 20.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : Avec les partenaires de l’école, dans le cadre des dispositifs hors-temps scolaire
L’action engagée à l’école et au collège a vocation, ici plus qu’ailleurs, à être en lien avec les activités hors-temps scolaire et notamment avec les différents dispositifs qui, selon des modalités diverses, tendent vers un développement de l’autonomie et des compétences des élèves. Une réflexion globale doit être menée afin d’inventorier l’existant (aide aux devoirs, études surveillées, Contrat Éducatif Local ou Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, Dispositif de Réussite Éducative, École ouverte, “Espaces ludiques en milieu scolaire”...), et de définir les publics prioritaires pour chacun des dispositifs en réponse au contexte local.
Une cohérence devra être trouvée entre les différentes modalités de prise en charge, en mettant notamment en regard les besoins spécifiques des enfants et la nature de l’accompagnement et de l’encadrement proposé. [...]

 

– Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Circulaire du 11.12.06. BO du 11 janvier 2007

Extrait : (introduction) L’éducation constituant un facteur majeur d’intégration et de lutte contre l’exclusion, le conseil interministériel de la ville du 9 mars 2006 a retenu la réussite éducative comme l’un des cinq champs prioritaires de l’action de l’État dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (1). La présente circulaire a donc pour objet de préciser les objectifs, le contenu et les modalités d’élaboration et de pilotage du volet éducatif de ces contrats. Elle s’inscrit dans la méthode générale d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, telle que précisée dans la note du délégué interministériel à la ville du 15 septembre dernier. [...]

 

– Deuxième phase du volet éducatif de la dynamique "Espoir Banlieues". Circulaire du 28.04.09. BO du 7 mai 2009

Extrait : (introduction) Annoncées par le ministre de l’Éducation nationale et la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville en février 2008, les orientations éducatives de la dynamique « Espoir banlieues » ont été confirmées par les comités interministériels des villes de juin 2008 et janvier 2009.
Après plusieurs mois de mise en œuvre et dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire, il convient à la fois d’assurer le développement de ces mesures et de s’engager avec volontarisme dans la mise en œuvre des projets nouveaux pour que l’engagement de l’État en faveur des jeunes les moins favorisés se concrétise pleinement.

Objectifs et publics
La dynamique « Espoir banlieues » contribue à l’égalité des chances, en permettant la réduction des écarts constatés entre les quartiers de la Politique de la ville et le reste du territoire national. La stratégie de l’Éducation nationale, à présent articulée autour de neuf mesures, apporte des réponses aux difficultés éducatives et sociales du public scolaire des zones urbaines sensibles et des réseaux de l’éducation prioritaire.

 

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : L’école maternelle est concernée au premier chef par cette perspective de la réussite de tous : les premiers apprentissages sont essentiels. L’accent y sera particulièrement mis sur un enseignement structuré de la langue orale. Dans tous les Rep+ dans un premier temps, puis progressivement en Rep, on veillera à développer, dans de bonnes conditions construites avec les communes, l’accueil des enfants de moins de trois ans.
Des priorités des critères d’accueil seront établies avec les communes : on pensera particulièrement à la situation des personnes élevant seules un ou plusieurs enfants et aux situations sociales les plus difficiles.

[...] Au collège, la question de la découverte des formations, [...] tout en s’appuyant sur le potentiel présent en région développé par les collectivités locales et les partenaires socio-économiques. De ce point de vue, le travail conduit dans l’esprit des cordées de la réussite a vocation à être conforté et la qualité de l’image des métiers et des formations proposée aux élèves devra être particulièrement travaillée.

Les recteurs développeront une politique de l’internat de la réussite pour tous qui aura pour objectif de privilégier l’accès à l’internat des élèves de l’éducation prioritaire. Les personnels sociaux seront particulièrement mobilisés pour encourager des familles qui en auraient besoin à faire les démarches nécessaires. Dans le cadre de leurs échanges avec les conseils généraux, les recteurs et les IA-Dasen rechercheront le développement de places d’internat de proximité pour des collégiens afin de mieux répondre à des besoins sociaux.

La prise en charge des besoins sociaux et de santé des élèves de l’éducation prioritaire doit faire l’objet d’une attention toute particulière, sa mauvaise appréhension ayant des résultats directs sur le bien être et la réussite scolaire. L’articulation du travail entre les personnels santé/sociaux (médecins, infirmières et assistants sociaux), dans le respect de leur professionnalité et de leur mission respective, et les autres acteurs de terrain, doit y être renforcée

 

– Instruction Education nationale/Ville relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de ville. Instruction du 28.11.14

Extrait : Une attention particulière est portée à la mise en cohérence entre les futurs réseaux d’éducation prioritaire et les quartiers prioritaires dela ville.
Ce travail est en passe d’être achevé. Il démontre, s’agissant des 102 REP+ préfigurateurs et des futurs autres REP+ une cohérence quasi-totale entre les géographies.
Les collèges et écoles accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui n’intégreront pas les réseaux d’éducation prioritaire feront l’objet d’une attention particulière au titre de l’allocation progressive des moyens, dont les modalités seront décrites dans une convention académique.

[...] La mise en œuvre de la refondation de l’éducation prioritaire et celle de la réforme de la politique de la ville répondent à la même volonté de lutter contre les inégalités territoriales et sociales et s’inscrivent dans le même calendrier : c’est une chance et une occasion qu’il ne faut pas rater

 

– Avancement de grade à la hors-classe pour les professeurs certifiés. Note de service du 15.12.16. BO du 22 décembre 2016

Extrait : En outre, vous veillerez à examiner favorablement la situation des enseignants qui ont accepté de s’investir durablement dans des établissements où les conditions d’exercice sont difficiles, notamment dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire. A ce titre une attention particulière doit être portée aux enseignants exerçant leurs fonctions dans les établissements classés REP, REP+ et politique de la ville.

Dans cet esprit, il vous appartient, dans la mesure où une bonification prenant en compte ce critère existe dans le barème académique, de prévoir une clause de sauvegarde au bénéfice des enseignants exerçant dans des établissements qui sont sortis du dispositif, compte tenu des nouveaux classements de l’éducation prioritaire, et au bénéfice des enseignants, qui par le fait d’une mesure de carte scolaire ont quitté un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

 

COMMENTAIRE
Dès le lancement des zones prioritaires, les textes dressent une liste très ouverte et diverse, qui déborde largement celle des élus, des partenaires qu’il convient d’associer à la recherche des besoins des jeunes et à la définition des zones et d’inciter à des initiatives en direction des établissements scolaires.

En 2008 Les 10 mesures du volet éducation de la dynamique "Espoir banlieues constituent un moment de rapprochement privilégié entre le ministre de la Ville et celui de l’Education nationale. Elles visent, à différents, niveaux des élèves ou étudiants des quartiers prioritaires de la ville, mais pas explicitement ceux de l’éducation prioritaire, ainsi que les élèves de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires des réseaux "ambition réussite " et et de réussite scolaire.
Eduscol précise cependant en 2009 que "la politique d’éducation prioritaire s’inscrit" dans la dynamique Espoir banlieues".
Après l’abandon de ce plan en 2012, les mesures sont pour la plupart reprises à son compte par le ministère de l’Education nationale.

La circulaire de refondation de l’éducation prioritaire de 2014 cite, brièvement, des exemples de collaboration avec les partenaires dans les domaines de l’école maternelle, de la découverte des formations, des internats de la réussite et des besoins sociaux et de santé.
Mais il est remarquable que ce texte important néglige de consacrer au moins un paragraphe particulier à l’articulation du dispositif avec la politique de la Ville.
L’instruction conjointe Education nationale/Ville publiée quelques mois plus tard souligne par contre la concomitance entre la refondation de l’éducation prioritaire et la réforme de la politique de la ville.

Le lien entre la politique de la ville et l’éducation prioritaire se manifeste aussi dans les textes récents touchant le statut des personnels enseignants, tant pour le droit aux indemnités spécifiques que pour l’octroi de bonifications en cas de demande de mutation ou d’accès la hors-classe.

Au total, il semble cependant que la priorité accordée à la pédagogie dans la refondation de l’éducation prioritaire ait relégué à un niveau secondaire les thématiques du partenariat et de la politique de la ville.

IMPORTANT : Le programme de réussite éducative (PRE) constitue un élément essentiel de la politique éducative de la ville est souvent cité dans les textes recensés ci-dessus. Nous traiterons ce programme dans la prochaine et dernière fiche de cette série

 

 

Des références documentaires sur ce thème :
- sur le site OZP : les mots-clés Partenariat (gr 5)/, et les mots-clés des collectivités : Coll. locale (gr 3)/ , Coll. départem. (gr 3)/, Coll. région. (gr 3)/
- sur le site OZP : la rubrique générale VIII- POLITIQUE EDUCATIVE DE LA VILLE
- sur le site Education prioritaire : Coopérer avec les parents et les partenaires
- sur le site du Centre Alain Savary : Le partenariat éducatif dans les quartiers prioritaires

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

Voir en particulier un thème très proche de celui-ci : Les apports de l’EP. Le programme de réussite éducative (PRE)

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