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L’Association des maires de France (AMF) fait des propositions sur la laïcité : restauration scolaire, encadrement des sorties et activités périscolaires, tenues à l’école...

26 juin 2015

[...] L’AMF a donc présenté aujourd’hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l’objet d’une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux
maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l’encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l’égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralité des élus, des agents publics, des bâtiments publics ; les cérémonies républicaines et le protocole ; les lieux de culte et de sépulture.

[...] La restauration scolaire
L’obligation alimentaire incombe aux familles et non aux communes.
La restauration scolaire, lorsqu’une commune a fait le choix de la mettre en place, répond aux impératifs suivants :
- assurer aux enfants de pouvoir manger, et « bien manger » (d’un point de vue nutritionnel), le midi, au cours d’une pause agréable et conviviale,
- appliquer la réglementation relative à la qualité nutritionnelle des repas qui vise à limiter le service des plats les plus gras et sucrés, aucun aliment spécifique ne devant donc être cité,
- faire l’apprentissage du goût et de la diversité des saveurs.

Il appartient donc aux parents d’inscrire ou non leur(s) enfant(s) à la cantine en ayant connaissance des menus qui y seraient servis et des règles prévues dans le règlement intérieur. Les familles doivent s’adapter aux règles de l’école républicaine laïque et non l’inverse.

Pour l’AMF, il n’est pas acceptable de commander des « menus confessionnels » et il est contraire aux règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques.
Dans les faits, la diversification des menus ou le choix offert aux enfants dans certaines cantines scolaires permet de leur assurer un repas équilibré sans contrevenir aux règles de la laïcité.

Les sorties scolaires
Relevant de la responsabilité exclusive de l’Education nationale, ces activités doivent être menées dans un contexte général de neutralité, tout en gardant le souci d’intégrer les parents dans le fonctionnement de l’école.
L’AMF saisira l’Education nationale pour que des dispositions claires et cohérentes soient données en la matière.

L’encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires
Les activités périscolaires et extra-scolaires gérées directement par la commune ou l’EPCI se doivent d’appliquer strictement les principes de neutralité et de laïcité.
L’AMF propose donc d’appliquer les mêmes précautions qu’en matière d’accueil de la petite enfance.
Concernant le financement par fonds publics de structures privées (associations), elle recommandera aux maires :
- de se référer aux principes généraux énoncés ci-dessus pour le financement des associations et, notamment, aux éléments proposés pour une « charte locale »,
- que la convention d’objectifs et de moyens signée par la commune avec la structure stipule des engagements de neutralité et d’égalité dans l’accueil et le traitement des enfants, l’absence de discrimination, la mixité et l’absence de prosélytisme,
- d’accorder une attention toute particulière au règlement intérieur de la structure privée et au statut de ses personnels, avant tout engagement de la commune et, a fortiori, tout versement de subventions.
Jugeant indispensable la formation à la laïcité des intervenants périscolaires, l’AMF prônera, s’agissant des bénévoles, la signature d’une charte avec la commune pour rappeler les
règles de neutralité et de laïcité.

Dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT), elle encouragera les communes à prévoir, pour les enfants, des activités périscolaires de citoyenneté pour renforcer le vivre ensemble.
Enfin, elle demandera à l’Education nationale de s’assurer, en amont, du respect de ces règles par les associations qu’elle agrée, par exemple celles consacrées à l’éducation populaire.

L’égalité filles-garçons
L’AMF propose une attention toute particulière au refus de pratique de certaines activités par les filles et rappelle que l’égalité homme/femme ne saurait souffrir d’exceptions pour motifs religieux ou philosophiques.
A cet égard, elle souhaitera alerter le Conseil de l’Ordre des médecins sur le risque que soient établis des certificats médicaux de complaisance et suggèrera qu’il soit éventuellement fait appel à un avis du médecin scolaire.

Relevant la difficulté des maires devant la déscolarisation d’un certain nombre d’enfants, et surtout de filles, dont le nombre va croissant, elle alertera les pouvoirs publics, l’Education nationale en particulier, et demandera instamment des moyens de contrôle en adéquation avec ce phénomène très préoccupant.

Les tenues à l’école
L’AMF recommande que les règles relatives aux tenues et port de signes religieux soient les mêmes au sein de l’école, quelles que soient les activités exercées : temps scolaire proprement dit, activités périscolaires,…Elle considère que l’unicité des règles attachées au lieu (l’école républicaine) doit être affirmée par souci de cohérence vis-à-vis des enfants.
Soucieuse de rappeler la neutralité de l’école et de permettre de gommer les inégalités sociales trop visibles, l’AMF pourrait également évoquer avec l’Education nationale l’idée du
port de tenues homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire.

Les écoles privées hors contrat
La facilité, permise par la loi, de créer sous forme associative des structures scolaires confessionnelles interroge l’AMF qui va interpeller l’Etat, et particulièrement l’Education nationale, sur un régime d’autorisation et surtout, un contrôle a posteriori de la réalité de la pratique des structures éducatives privées hors contrat.

Extrait de amf.asso.fr du 24.06.15 : Dossier de presse

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