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Affaire "Avenir lycéens" : les réactions syndicales, une note du MEN sur les subventions aux associations lycéennes

24 novembre 2020

Voir aussi
Un Avenir de rien
Jusqu’à présent silence des médias TV
Voir la revue de presse des Cahiers pédagogiques du 23.11.20

 

SGEN

Affaire "Avenir lycée" : protéger la démocratie

Les révélations parues dans la presse ont mis en lumière des pratiques qui, si elles s’avéraient exactes porteraient un coup aux principes et à la légitimité des instances de la démocratie lycéenne.

"Affaire Avenir lycéen" : protéger la démocratie lycéenneUne enquête administrative indépendante doit permettre de faire la lumière sur la gabegie d’argent public pointée par Médiapart. C’est un impératif de contrôle démocratique à l’heure où les subventions de nombreuses associations pédagogiques sont réduites.

PROTÉGER LA DÉMOCRATIE LYCÉENNE
Mais pour le Sgen-CFDT il est nécessaire de procéder également à un audit du fonctionnement académique et national des instances de la vie lycéenne.

Les directives données au niveau de certains rectorats quant à la rédaction de communiqués de presse par les élus des Conseils académiques de la vie lycéenne CAVL, si elles se confirment, sont inacceptables.

Instrumentaliser la représentation lycéenne c’est décrédibiliser le travail éducatif mené au quotidien dans les lycées.

Instrumentaliser la représentation lycéenne c’est aussi décrédibiliser le travail éducatif mené au quotidien dans les lycées, notamment par les CPE, pour promouvoir la démocratie lycéenne et ses principes que sont le droit à la représentation et le droit de publication. Le cadre défini par les CVL, les Maisons des lycéens ou par la presse lycéenne permet de mettre en pratique l’éducation à la citoyenneté dont les lycéennes et lycéens doivent bénéficier.

L’implication des élèves dans le fonctionnement des établissements est un objectif historique du Sgen-CFDT pour favoriser leur émancipation.

Cette dynamique éducative doit être confortée et non remise en cause aux échelons supérieurs du système éducatif.

Extrait de sgen.cfdt.fr du 23.11.20

 

SNALC

Communiqué de presse du SNALC
Par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC

Aveulir lycéens
Le SNALC a pris connaissance des articles de presse consacrés aux liens entre Avenir Lycéen et le ministère de l’Éducation nationale, ainsi qu’aux questions liées aux subventions versées à cette association. Le SNALC demande que toute la lumière soit faite sur ce sujet.

Le SNALC rappelle que l’Éducation nationale est là pour former les élèves et développer leur esprit critique, et que les lycéens sont des citoyens en construction. Au-delà d’éventuelles suites judiciaires et administratives, toute personne qui œuvre à manipuler des lycéens à des fins politiques n’a pas sa place chez nous, puisqu’elle est à l’antithèse des valeurs que nous défendons collectivement.

Pour le SNALC, de nombreux éléments objectifs (taux de participation, très forte instabilité du paysage lycéen d’une élection à l’autre) montrent que l’organisation de la « démocratie » lycéenne et de sa « représentativité » posent problème, que les instances existantes (CAVN, CNVL) peuvent facilement être influencées et orientées, et que toutes les conditions sont réunies pour ce type de scandale présumé.

Extrait de snalc.fr du 21.11.20

 

SNES

Financement et fonctionnement d’Avenir Lycéen
Des révélations qui touchent aux fondements même de la démocratie et des valeurs de la République. Toute la transparence doit être faite.

Le Snes-FSU a pris connaissance des informations diffusées par Mediapart et Libération, relatives au financement et au fonctionnement du syndicat « Avenir Lycéen » ainsi qu’au rôle joué dans cette affaire par certains membres du Ministère de l’Éducation nationale et par des hauts fonctionnaires des rectorats.
Ces premiers éléments sont graves et touchent aux fondements même de la démocratie et aux valeurs de la République.

Coupable mélange des genres
L’appareil d’État aurait été utilisé à des fins partisanes. Ce coupable mélange des genres remet en cause la conception de l’État, censé être au service de l’intérêt général et non d’intérêts particuliers. Des hauts fonctionnaires, réputés très proches du ministre actuel, dans le cadre de leurs fonctions, auraient délibérément fait usage de fonds publics et de leur position pour développer un outil au service de leur projet politique.

Ces révélations témoignent aussi d’une conception très particulière de la démocratie lycéenne. Elle serait réduite à n’être qu’un instrument de promotion des réformes emblématiques du ministre de l’Éducation nationale par la manipulation d’un syndicat lycéen tout en affaiblissant les oppositions existantes dans les rangs lycéens.
Le Snes-FSU adresse son soutien plein et entier à tous les lycéens, quelle que soit leur organisation, dont les positions ont été dévoyées et l’engagement sincère instrumentalisé au service d’opérations politiciennes.

Exigence de transparence et d’exemplarité
Le Snes-FSU exige l’ouverture d’une enquête administrative indépendante dans les plus brefs délais. Elle devra déterminer la totalité des raisons pour lesquelles l’administration centrale a agi dans cette affaire, si elle l’a fait sur ordre ou sur pression politique. Devant la gravité des faits incriminés, toute la transparence doit être faite, et s’ils étaient avérés, des mesures à la hauteur devraient être prises.

Chacun s’accorde à dire que notre société traverse une crise multiforme : le rapport et la confiance aux politiques, dans l’institution, ont été profondément altérés, dans l’Éducation nationale comme ailleurs. Plus que jamais, le devoir d’exemplarité s’impose à tous, à commencer par le plus haut sommet de l’Éducation nationale.

Extrait de snes.edu du 21.11.20

 

Scandale du financement d’Avenir lycéen : SUD éducation exige des réponses

Il y a quelques jours, le journal Mediapart révélait que l’association Avenir lycéen, fondée en 2018, a bénéficié ces deux dernières années de subventions à hauteur de près de 100 000 euros en 2019 et 2020, alors que les autres syndicats lycéens voient leur subvention réduite.

Cette enquête a pu établir que les subventions accordées par le ministère de l’Éducation nationale ont servi à acquérir du matériel informatique extrêmement coûteux, et ont permis la fréquentation régulière de restaurants étoilés. Aucun contrôle sur l’usage de ces fonds n’a été diligenté avant que cette enquête soit diffusée dans la presse.

Le quotidien Libération a révélé que la création de ce syndicat a été suscitée par le ministère, à son plus haut niveau : le directeur général de l’enseignement scolaire d’alors est directement impliqué. Ce dernier ne répondait qu’au ministre Blanquer. Un des membres d’Avenir lycéen a même été recruté comme chargé de mission par le ministère quelques mois à peine après le dépôt des statuts de cette association.

L’administration a directement orchestré la communication de cette association, dans le but manifeste de faire pièce aux mouvements lycéens qui prenaient de l’ampleur contre les réformes Blanquer : mise en œuvre de parcoursup, réforme du baccalauréat et des lycées.

SUD éducation avait exigé du ministre une clarification lors du Conseil supérieur de l’Éducation du 17 novembre : le directeur général de l’enseignement scolaire actuel a refusé de l’apporter.

Pour SUD éducation, cette politique clientéliste et d’instrumentalisation des lycéen-ne-s, menée avec de l’argent public à des fins politiques est un scandale. À ce stade, la question de la démission du ministre Blanquer doit être posée.

SUD éducation considère le dépôt d’une plainte pénale pour détournement de fonds publics et négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique, afin d’obtenir la vérité sur l’implication du ministre et de son entourage dans cette affaire.

Extrait de sudeducation.org du 21.11.20

 

UNSA

« Avenir Lycéen » : l’éthique interrogée, réponses et enquêtes sont indispensables
Suite aux éléments publiés par deux enquêtes journalistiques, l’UNSA Éducation souhaite que la lumière soit faite sur les mises en cause de membres du ministère et des rectorats quant à l’instrumentalisation du syndicat « Avenir lycéen » et à son financement. Les enquêtes nécessaires doivent être conduites et toutes les réponses apportées.

Pour l’UNSA Éducation, nous avons toujours affirmé que chaque éducateur, chaque éducatrice,doit avoir une vigilance et une éthique forte dans son positionnement vis-à-vis de la jeunesse, des lycéen·nes et de leurs syndicats et les laisser libres de penser et d’agir en dehors de l’influence des adultes qui en ont la charge. De chaque classe, jusqu’à la rue de Grenelle, nous devons avoir cette exigence éthique.

Dans un contexte de crise sanitaire exceptionnelle, notre ministère connaît déjà un climat social très dégradé et a besoin de retrouver de la sérénité et de la confiance.Toutes les explications doivent être données et le cas échéant, les mesures doivent être prises pour confirmer ou retrouver un dialogue social respectueux de l’indépendance de tous et toutes, y compris des lycéen·nes.

Extrait de unsa-education.com du 23.11.20

 

SYNDICATS LYCEENS

Tollé après de nouvelles accusations contre le syndicat pro-Blanquer « Avenir lycéen »
Après de premières révélations de « Mediapart », « Libération » affirme que cette structure a été créée en 2018 « pour servir la communication du ministre ».

[...] L’article de Libération provoque un nouveau tollé des syndicats lycéens, dont certains accusent directement Jean-Michel Blanquer. Dans un communiqué, la FIDL a dénoncé un « dévoiement total de la cause syndicale et une insulte faite aux jeunes dont le ministère aurait organisé l’étouffement de la parole face à des réformes du bac et du lycée catastrophiques ».

Le syndicat MNL voit lui dans Avenir lycéen « une entreprise politique n’ayant pas hésité à manipuler certains de nos jeunes camarades lycéens (…) afin de servir les intérêts du ministre ». Quant à l’UNL, qui avait annoncé une plainte après les révélations de Mediapart, son président Mathieu Devlaminck a assuré sur Twitter qu’« Avenir lycéen » était un « instrument de Blanquer » pour « faire taire » son syndicat.

Extrait de lemonde.fr du 21.11.20

 

Note relative au versement des subventions aux associations lycéennes

Suite à plusieurs allégations parues dans la presse, cette note d’information vise à clarifier les modalités d’attribution des subventions allouées aux syndicats lycéens dont l’organisation Avenir Lycéens.

Eléments sur la procédure d’attribution
L’instruction des demandes de ces subventions est assurée par un bureau dédié à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Ce bureau assure un contrôle formel de régularité a posteriori.

En pratique :

Les demandes au titre d’une année N sont formulées en début d’année ;
Elles sont instruites à la lumière de l’ensemble des documents requis (statuts, documents comptables) de l’année N-1 entre février et mai ;
En juin, les arbitrages sont rendus sur les montants prévisionnels, qui sont indiqués aux associations ;
S’ensuit alors la rédaction des conventions : l’écart entre le montant demandé et la subvention effectivement obtenue, souvent important, implique en effet pour les associations de redimensionner les actions envisagées ;
La subvention est généralement versée en octobre-novembre.
Cette procédure emporte deux conséquences :

D’une part, la subvention versée au titre de l’année N est souvent versée en fin d’année, obligeant ainsi les associations à reporter les actions financées sur l’année N+1. L’autorité administrative peut en effet accepter le report d’une subvention d’une année sur l’autre pour la réalisation de l’action subventionnée
D’autre part, l’administration n’a connaissance qu’une fois par an, en début d’année N+1, des comptes financiers et autres documents relatant l’activité de l’association subventionnée. En revanche, elle est dite « aveugle » sur ce qui se passe pendant l’année.
S’agissant des critères d’attribution, la DGESCO a une grille de notation des actions menées par une association autour de critères communs à l’ensemble des demandes. Elle interroge régulièrement plusieurs académies sur les actions menées, leur nature, leur portée et leur cohérence avec la politique éducative.

L’association "Avenir Lycéen"
L’association "Avenir Lycéen" a été créée en 2018. Elle a présenté une demande de subvention en janvier 2019 de 80 000 euros. Les élections au CSE en avril 2019 ont conduit Avenir Lycéen à remporter 2 sièges sur 4, les deux autres étant remportés par "Les lycéens au centre".

A la lumière de cette représentativité et des propositions de l’association, l’expertise a conduit à rendre un avis favorable le 14 juin 2019, pour un montant de 65 000€.

Une nouvelle demande a été effectuée par l’association au titre de l’année 2020, en janvier 2020, cette fois pour un montant de 30 000€. Après une expertise favorable, le montant prévisionnel a été notifié à l’association en juillet 2020. La convention a alors été travaillée à la lumière des documents produits, à savoir :

Le rapport d’activité 2019 ;
Les comptes 2019 approuvés le 30/01/2020 ;
Le PV de l’AG d’approbation des comptes ;
Le compte rendu de subvention.
En 2020, un ou plusieurs membres de l’association semblent avoir eu des pratiques financièrement inacceptables (fréquentation de grands restaurants et hôtels notamment). Ces faits ont été portés en juillet à la connaissance du délégué national à la vie lycéenne, qui a rappelé les dirigeants de l’association à l’exigence de bon usage des deniers publics.

A la suite d’une deuxième alerte sur la possible mauvaise utilisation de fonds par certains membres de l’association, parue dans l’article de Mediapart, le 3 novembre 2020, la DGESCO a diligenté un contrôle sur pièces afin de déterminer la nature des dépenses de l’association, leur volume, leur lien avec les actions subventionnées et l’existence d’éventuels errements personnels ou collectifs. Ce contrôle a été engagé formellement le 12 novembre.
Les conclusions de ce contrôle sont attendues pour mi-décembre.

A l’issue de ce contrôle sur pièces, il conviendra de se prononcer sur le remboursement de tout ou partie de la subvention et sur d’éventuelles suites pénales.

La convention pour 2020 n’ayant pas été conclue, la subvention pour 2020 n’a pas été versée.

Situation des autres associations lycéennes
Plusieurs autres associations lycéennes bénéficient de subventions depuis plusieurs années :

L’organisation internationale de la jeunesse (ex SGL) a bénéficié d’une subvention de 80 000 euros en 2017 et 2018 ; 70 000 euros en 2019 et 56 000 euros en 2020 ;
La fédération des maisons des lycéens a obtenu 15 000 euros en 2017 et 2018, avant de passer à 50 000 euros en 2019 et 2020 (notamment pour ses actions de lutte contre le harcèlement et les LGBTphobies) ;
L’UNL a bénéficié de 80 000 euros en 2017 et 2018, puis 40 000 en 2019 et 20 000 en 2020, l’association ayant perdu entretemps toute représentativité au CSE en 2019 ;
La FIDL, qui avait bénéficié d’une subvention de 80 000 euros en 2017, n’en bénéficie plus depuis. Outre des dissensions internes, elle n’a en pratique que peu de relations avec les rectorats comme avec les représentants du ministère
Enfin, l’UNL SD a bénéficié d’une subvention de 10 000 euros en 2018. Celle de 2019, équivalente dans son principe, n’a jamais été versée car l’association, devenue MNL, n’a pas fourni les documents demandés.

Extrait de education.gouv.fr du 23.11.20

 

Avenir lycéen : la réponse du ministère à l’un des deux versants de l’accusation

[...] A noter que les accusations de Médiapart et Libération portent effectivement sur le versement d’une subvention alors que le mauvais usage de la précédente était connu, ce à quoi répond la note ministérielle mais aussi sur l’instrumentalisation de cette association par l’administration, ce à quoi elle ne répond pas. Dans son intervention sur RTL hier 22 novembre, le ministre évoque les liens qu’a, ou qu’aurait, La France insoumise avec d’autres organisations. Les liens entre organisations politiques et syndicats de salariés comme avec organisations estudiantines ou lycéennes sont connus. Les liens avec une administration sont-ils de même nature comme semble l’entendre Jean-Michel Blanquer (ici) ?

Extrait de touteduc.fr du 23.11.20->http://www.touteduc.fr/fr/abonnes/article/id-18170-avenir-lyceen-la-reponse-du-ministere-a-l-un-des-deux-versants-de-l-accusation]

 

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