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La circulaire sur les rythmes scolaires développe le projet éducatif territorial (PEDT), qui "contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions répondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire" (BO du 07.02.13)

7 février 2013 Version imprimable de cet article Version imprimable

Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
NOR : MENE1302761C
circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013
MEN - DGESCO B3-3

[...]
3 - Le projet éducatif territorial (PEDT)

L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l’engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants.

C’est un cadre de collaboration locale qui rassemble, autour de la collectivité territoriale, l’éducation nationale et l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, etc.

Les associations complémentaires agréées, notamment celles soutenues financièrement par le ministère, et qui sont à la tête de réseaux territoriaux, peuvent contribuer à la mise en place d’activités périscolaires.

En complémentarité des enseignements, elles ont développé une expertise et un savoir-faire dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, du vivre ensemble et de l’accompagnement à la scolarité.

Le PEDT présente donc de nombreux intérêts : il constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires ; il contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions répondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire ; il favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.

Les particularités du PEDT permettront en outre de demander une dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire ou un assouplissement des conditions d’encadrement pour les accueils collectifs de mineurs.

Une circulaire interministérielle apportera des précisions sur la procédure d’élaboration du PEDT et proposera un formulaire de présentation.

Lire le texte de la circulaire

 

Un décret du même jour sur l’organisation du temps scolaire modifie le code de l’éducation

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