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Un décret crée dans le second degré une "mesure de responsabilisation » amenant l’élève à participer à des activités de solidarité... à des fins éducatives. Les réactions. Un exemple de mise en oeuvre depuis 6 ans dans un RRS parisien

27 juin 2011

Décret no 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline
dans les établissements d’enseignement du second degré
NOR : MENE1016345D
Publics concernés : chefs d’établissements, personnels des collèges et des lycées, élèves et parents d’élèves.

Objet : règlement intérieur des collèges et lycées, sanctions et procédures disciplinaires, mesures d’accompagnement et alternatives aux sanctions.

Entrée en vigueur : 1er septembre 2011.

Notice : le décret modifie certaines dispositions du code de l’éducation relatives à la discipline dans les établissements publics locaux d’enseignement.
L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves.
Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée « mesure de responsabilisation », est créée. Cette sanction consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.
Pour rendre à l’exclusion son caractère exceptionnel, l’exclusion temporaire de l’établissement ne pourra excéder huit jours, au lieu d’un mois auparavant. L’exclusion temporaire de la classe (d’une durée de huit jours au plus) est ajoutée à l’échelle des sanctions. Dans ce cas, l’élève continue à être accueilli dans
l’établissement.
Enfin une commission éducative est instituée, qui a notamment pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative.

Par ailleurs, les articles du code de l’éducation concernant la discipline dans les établissements d’Etat et les établissements français en Principauté d’Andorre sont également modifiés, par un décret publié au Journal officiel de ce jour (décret no 2011-729 du 24 juin 2011).

Références : le code de l’éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

 

LES REACTIONS

Extrait de touteduc.fr du 27.06.11 : Sanctions disciplinaires : un coup de bluff ? soupçonne le SNPDEN

Interview d’Eric Debarbieux par le Café pédagogique le 28.06.11 : http://www.cafepedagogique.net/lexp...

Sou le même lien, la position du SGEN-cfdtt et "les bons et mauvais points" du Café

 

« Plus qu’une sanction, un TIG, c’est avant tout un acte de réparation et de service [...]. Nous veillons à ce que ce ne soit pas humiliant pour l’élève, qu’il participe de façon adaptée à son âge et proportionnée à son erreur".
A l’issue d’un TIG, le collégien doit rendre un rapport écrit, et expliquer au CPE les leçons qu’il en a tirées.

[...] Ici, les agents techniques et le personnel d’entretien font partie intégrante de l’équipe éducative,

Extrait de le parisien.fr du 26.06.11 : On les aide à prendre conscience de leurs actes

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