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Groupes de niveau : le référé de l’Unsa rejeté par le Conseil d’État (Le Café)

3 mai 2024

Groupes de niveau : rejet du recours en référé de l’Unsa éducation

Le 23 avril dernier, l’UNSA éducation annonçait avoir déposé un recours en référé contre l’arrêté créant les groupes de niveau au collège. Dans son ordonnance du 29 avril, le Conseil d’État a estimé que « la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie en l’espèce (…) La seule circonstance qu’une note de service serait entachée d’illégalité, à la supposer établie, n’est, par elle-même, pas de nature à caractériser une situation d’urgence ». La haute autorité estime que l’application de l’arrêté et de la circulaire ne serait pas « susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public ». « Le droit a parlé », réagit Morgane Verviers, secrétaire générale de la fédération syndicale. « Nous voulions peser sur l’organisation sur la rentrée d’où notre recours en référé ». « Maintenant, nous attendons le jugement sur le fond », nous ajoute-t-elle.

Extrait de cafepedagogique.net du 03.05.24

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