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La scolarisation des moins de 3 ans : le rapport du Hcfea. La baisse des effectifs touche aussi l’éducation prioritaire. Un autre rapport du Hcfea sur la petite enfance (ToutEduc)

13 mars 2023

Additif du 10.03.23

Renforcer l’offre d’accueil des moins de 3 ans avant d’envisager un service public de la petite enfance (HCFEA)

"Dans son programme présidentiel de 2022, Emmanuel Macron promettait la création d’un service public de la petite enfance", promesse reprise par Elisabeth Borne dans son discours de politique générale et par le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Jean-Christophe Combe, dans le cadre du Conseil national de la refondation". Mais, comme le fait remarquer le HCFEA, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, l’idée "n’est pas nouvelle." En 2005, la commission "Familles, vulnérabilités, pauvreté" proposait déjà cette création, idée reprise en 2007 par Nicolas Sarkozy qui "annonçait l’instauration d’un droit opposable à un mode de garde, et en 2012 par François Hollande, "sans plus de traduction concrète". Comment faire en sorte que l’annonce de la création d’un SPPE "trouve cette fois-ci une traduction concrète à échéance d’une dizaine d’années" ? Quelle en serait la mission ? Quelles sont les conditions à réunir pour que ce service public fonctionne ? Quelles questions devront être traitées en préalable à sa mise en place ?

Avant de répondre à ces questions, le HCFEA, dans un rapport qui vient d’être publié par France Stratégie, considère que "la politique d’accueil du jeune enfant telle qu’elle existe aujourd’hui ne répond que très partiellement aux exigences d’un service public, du fait des différences de coût selon le mode, des insuffisances en termes d’horaires d’ouverture et d’adaptation "aux enfants à besoins spécifiques", mais aussi "de la très forte hétérogénéité de l’offre d’accueil" selon les territoires. Exemple dans la liste des EPCI ou le décalage entre l’offre et la demande est important, dans la Communauté de communes du Genevois qui compte 47 231 habitants et 2 188 enfants de moins de trois ans, seules 753 places étaient offertes, quand il en faudrait au moins 1 514, dans le Val d’Oise, la CC Carnelle Pays-De-France compte 32 065 habitants, 1 201 enfants et 568 places quand il en faudrait au moins 972. Le déficit est très net dans toutes les communes de Guyane (Mayotte ne figure pas sur les cartes en annexe du rapport) et à La Réunion, mais aussi dans de nombreuses communes de Guadeloupe, de Corse, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-d’Oise, à Marseille, Nîmes, Saint-Etienne, Béziers, Vitry-sur-Seine...

Le HCFEA publie un autre rapport, également avec France Stratégie, qui décrit précisément la situation actuelle en matière d’accueil des moins de 3 ans. "Six enfants de moins de 3 ans sur dix sont gardés par leurs parents (ou leurs grands- parents) la majeure partie du temps du lundi au vendredi, dont deux sur dix faute d’avoir pu accéder à un mode d’accueil formel (...). Depuis 2017, l’offre d’accueil du jeune enfant évolue à la baisse et la dépense publique consacrée à l’accueil diminue (...). Seule l’offre par les crèches privées à but lucratif augmente." Or, "redynamiser l’offre de places dans les modes d’accueil de la petite enfance (devrait) être une priorité de la politique familiale".

Un certain nombre de pays "ont déjà mis en place un droit opposable à une place d’accueil pour les jeunes enfants". En Suède, en Allemagne et au Danemark, le droit à une place d’accueil est opposable, c’est-à-dire que "les parents ont la possibilité de faire un recours administratif contre la commune qui ne leur propose pas de place d’accueil". Si un tel droit était mis en place en France, il faudrait "fixer le délai dont le responsable du SPPE dispose pour offrir une place d’accueil", un délai pas trop long "sinon l’enfant n’aura plus besoin d’une place" ! Mais que se passe-t-il si l’offre ne répond pas aux besoins des parents, "parce qu’elle est trop loin, ou qu’elle ne respecte pas le niveau optimal de qualité garanti par le SPPE, ou trop chère, ou que les horaires proposés ne correspondent pas aux contraintes professionnelles des parents" ?

"Dans les pays où existe un droit opposable à un accueil du jeune enfant, la mise en place a été progressive" et "plutôt que de créer à assez bref délai un droit opposable, qui ne pourrait être respecté à court terme dans une majorité de communes compte tenu du décalage entre l’offre disponible et les besoins", le HCFEA propose "de mettre la priorité sur le renforcement de l’offre", même si on pourrait proposer aux parents qui n’ont pas pu bénéficier d’une place d’accueil qu’ils perçoivent un montant équivalent à celui de l’indemnisation du congé parental (la Prepare).

Le rapport souligne que la création d’un SPPE suppose "des phases importantes de négociation avec les collectivités territoriales", des évolutions législatives", mais aussi des évolutions de statut pour les assistantes maternelles et "il est important de les engager dès aujourd’hui (...). Mais cela ne saurait empêcher que le chantier principal, celui du développement de l’offre, puisse être engagé dans les meilleurs délais. La prochaine COG (convention d’objectifs et de gestion) actuellement en préparation entre l’État et la CNAF devrait prévoir un budget "permettant a minima de créer 100 000 places sur cinq ans, ainsi que "la mise en place d’un plan national de soutien à la création de MAM (maisons d’assistantes maternelles)" et "des missions spécifiques sur un ensemble de territoires où l’offre est particulièrement faible". Pour les crèches et haltes-garderies, il faut prévoir des interventions prioritaires dans les quartiers défavorisés des grandes agglomérations.

Le rapport "Vers un service public de la petite enfance" ici (PDF), le rapport "Accueil des enfants de moins de 3 ans, relancer la dynamique" ici (PDF) (voir aussi ToutEduc ici)

Extrait de touteduc.fr du 10.03.23

 

La scolarisation des moins de 3 ans devrait faire l’objet de choix politiques clairs (HCFEA et France stratégie)

"L’objectif de renforcer la scolarisation à 2 ans a en apparence disparu des priorités politiques. Ce constat peut sembler paradoxal puisque le soutien à une socialisation précoce des enfants à l’école a été réitéré avec le projet de loi initié en 2018 qui a abouti à un abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans à compter de la rentrée 2020", constate le HCFEA dans un rapport pour "relancer la dynamique" en ce qui concerne l’accueil de la petite enfance. Il vient d’être publié par "France Stratégie". Un chapitre est consacré à la scolarisation des "deux ans".

Le "Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge" constate d’ailleurs que "la scolarisation à 2 ans n’est plus un sujet identifié pour ses effets attendus en matière de prévention ou de lutte contre la pauvreté" et qu’ "aucun objectif n’a été fixé dans la COG 2018-2022 (convention d’objectifs et de gestion de la CNAF, ndlr) en termes de créations de places d’enfants de moins de 3 ans accueillis à l’école". Le ministère de l’Éducation nationale maintient pourtant "sa doctrine et ses instructions en matière de préscolarisation" et "la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans reste valide".

Le HCFEA note encore que le pourcentage d’enfants de moins de trois ans scolarisé en maternelle baisse, il concernait un tiers d’entre eux dans les années 1980 à 2000, un peu plus de 11 % en 2010, moins de 10 % actuellement. Entre 2017 et 2021, leur nombre "a baissé de 20,4 %, soit une diminution de 18 900 enfants (...). La baisse du nombre a également concerné les zones d’éducation prioritaire dont on aurait pu penser qu’elles auraient été davantage préservées : le nombre d’enfants scolarisés à 2 ans en zone d’éducation prioritaire a diminué de 19,6 % entre 2017 et 2021."

Le HCFEA rappelle qu’il a déjà analysé en 2018 les avantages et les inconvénients d’une politique de préscolarisation. "L’école publique est gratuite pour les familles, ce qui représente un premier avantage important pour elles", mais "la durée de présence à l’école est en moyenne de l’ordre de trois heures par jour", ce qui peut supposer de trouver un mode d’accueil complémentaire dans la journée. "L’école publique représente un plus faible coût également pour les finances publiques", mais cela s’explique "par un taux d’encadrement bien plus défavorable que dans les autres modes d’accueils. Et le Haut conseil s’interroge sur les effets de la scolarisation à deux ans sur la réussite scolaire. Les données disponibles "ne permettent ni d’infirmer ni de confirmer la pertinence de la scolarisation à 2 ans", des travaux de la DEPP sur les panels d’élèves 2011 et 2021 devraient "contribuer à l’évaluation des effets de cette mesure". Quoi qu’il en soit, le rapport recommande de veiller "à garantir la qualité de l’accueil, par exemple à travers le développement de classes spécifiques de très petite section ou de classes passerelles", et en améliorant la formation des intervenants (enseignants et non enseignants).

Le Haut Conseil est manifestement séduit par ces classes passerelles, ou "actions passerelle", ou "lieux passerelles" quand il s’agit "d’une classe à effectif réduit, localisée dans les quartiers prioritaires de la ville, et organisant une prise en charge de l’enfant à la fois par un éducateur jeune enfant (à mi ou plein temps), un enseignant (à plein temps) et, selon les cas, une Atsem. "Malgré leur intérêt, notamment en vue de rapprocher les EAJE et l’école maternelle, les classes passerelles ne se sont pas développées. Même si elles ne font pas l’objet d’un dénombrement et qu’aucune donnée récente ne soit connue, leur nombre est resté négligeable, voire aurait même décru. Cet échec s’explique en grande part par l’échec de la relance à partir de 2012 de la scolarisation à 2 ans dans laquelle ces classes s’inscrivaient." Le HCFEA est également intéressé par les jardins d’enfants et jardins d’éveil, des structures qui "ont une vocation pédagogique, à mi-chemin entre la crèche collective et l’école maternelle". A défaut d’une relance de la scolarisation des moins de trois ans, le Haut Conseil propose "d’ouvrir davantage la possibilité, pour les enfants atteignant 3 ans en cours d’année scolaire, d’être accueillis à l’école préélémentaire", donc d’organiser une rentrée au mois de janvier pour les enfants nés entre janvier et avril.

Il souligne que "seule une minorité de pays de l’Union européenne accueillent des enfants à l’école préprimaire dès l’âge de 2 ans, c’est le cas en Pologne et en Autriche pour moins de 10 % des enfants, de la République tchèque, de l’Italie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de Malte et de Chypre, de 10 à 20 %. "Seule la Belgique accueille à l’école un peu plus de la moitié des enfants de 2 ans.". Mais, note encore le Haut Conseil, dans certains pays, principalement nordiques, "il existe un système dit ’intégré’ qui ne connaît pas de césure entre l’accueil des très jeunes enfants et le préprimaire".

Le rapport ici

Extrait de touteduc.fr du 09.03.23

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