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Repères pour la carte de l’éducation prioritaire (2), par Marc Bablet (Ozp) : le rapport intermédiaire Moisan-Simon (1996)

15 novembre 2022

Repères pour la Carte de l’éducation prioritaire, par Marc Bablet (Ozp)

2). Le rapport intermédiaire Moisan-Simon (1996)
Aménagement de la carte des zones d’éducation prioritaires

Ce rapport intermédiaire a été transmis au ministre en septembre 1996 avant la publication du rapport définitif de 1997 sur « Les déterminants de la réussite scolaire en éducation prioritaire » qui a fait date et reste une référence notamment du fait de son approche pédagogique et comparatiste.

Ce rapport intermédiaire a vocation à éclairer les responsables nationaux et locaux sur les incohérences de la carte et sur les manières souhaitables d’y remédier. Il repart de fondamentaux puis travaille à un état des lieux à partir du point de vue de onze académies qui ont été visitées par des inspecteurs généraux pour finir par un ensemble de propositions d’aménagement.

D’abord une définition de la politique et de la zone :
Il fournit d’abord une définition de la politique d’éducation prioritaire : « Une politique de discrimination positive qui date de 1982 et a pour objectif de faciliter la réussite scolaire des élèves dans des secteurs en situation économique et sociale difficile, voire critique ».
Un peu plus loin une définition de la zone en reprenant celle qui figure dans un décret de 1992 : « Une zone d’éducation prioritaire est un ensemble d’écoles et d’établissements d’enseignement secondaire publics, liés par un projet d’action commun et accueillant des élèves vivant dans un environnement socio économique et culturel défavorisé. »

Il établit ensuite un état des lieux de l’époque :
A partir de lectures de rapports existants (non cités) et de visites d’inspecteurs généraux dans onze académies, il constate que les attentes rectorales sont très contrastées selon les académies et que dans tous les cas il vaut mieux pour eux disposer de directives nationales. Toutefois deux académies ont procédé à des modifications sans instructions nationales.
Il signale ensuite que les académies et départements sont très inégalement outillées en matière d’indicateurs mais que tout le monde semble d’accord sur « un noyau dur de critères sociaux (CSP, nationalités, structures familiales) et scolaires (évaluations, retards, résultats aux examens) ». Mais le rural souhaiterait voir pris en compte « l’éloignement des ressources culturelles » et une académie la question de la violence.
Selon les recteurs il faudrait « un solde inchangé (nombre de sorties =nombre d’entrées) et toucherait 16% des ZEP ». Se posent aussi la question des ZEP géantes qui existent encore alors dans de grandes agglomérations. Il y a toutefois des visions très diverses de la possibilité et de la faisabilité des modifications.
Certaines ZEP ne sont pas vraiment défavorisées, d’autres ont évolué, certaines ZEP rurales ont été crées sans critères « mais pour donner satisfaction à des élus ». La politique de la ville devient un partenaire avec lequel il faut s’entendre mais qui peut aussi créer du trouble par rapport au travail de l’éducation nationale.

Il introduit des réflexions sur des questions qui restent vives aujourd’hui :
La question des lycées : Le rapport propose de parler plutôt « d’établissements associés » car « Les contradictions entre le zonage géographique et les flux de population scolaire conduisent à s’interroger sur la pertinence de ces classements ».
La question du rural : « quelques exemples nous ont prouvé que de nouvelles concentrations de pauvreté pouvaient apparaître actuellement dans des zones rurales bien spécifiques »
La question de la méthode, le rapport propose des conditions de faisabilité qui restent tout à fait pertinentes aujourd’hui :
« - un pilote opérationnel et décidé totalement soutenu par le recteur,
 une longue campagne de sensibilisation et d’explication auprès de tous les partenaires,
 un classement des collèges à partir du croisement de plusieurs critères transparents et rigoureux,
 une comparaison entre les collèges et les ZEP des différents départements,
 le maintien de moyens transitoires pour la sortie y compris la suppression progressive de l’indemnité
 le traitement particulier des personnels touchés par la suppression de l’indemnité pour leur mutation,
 une anticipation et une gestion du calendrier à moyen terme. »

Comme cela s’est passé pour la refondation le rapport préconise de maintenir « le pourcentage national d’élèves en ZEP inchangé ». Cela « permet des comparaisons entre académies et départements ». Cela permet aussi le travail conduit par le DEP en 1995 des taux plafonds d’élèves en ZEP publié dans la revue Education et formation à partir des indicateurs disponibles qui fournissent des repères incontournables.
Enfin « les recteurs souhaitent qu’existent des instructions politiques claires au niveau national pour refondre la carte des ZEP. »

Les auteurs font des propositions pour aménager la carte des ZEP :
D’abord garder la visée scolaire et cognitive avec cette formule soulignée dans le texte : « La zone d’éducation prioritaire a un départ social et une arrivée cognitive. » Pour cela il faut des ZEP de taille réduite et une relance des projets concomitante avec la révision de la carte.

Ensuite sur la méthode le rapport propose un cadre national en termes d’objectifs mais souhaite que la nouvelle carte reste académique.
Les objectifs nationaux :
 plutôt réduire la carte que l’augmenter (on sait ce qui advint du fait des choix politique de la ministre en charge)
 exclure les lycées des ZEP sauf exception,
 au minimum un collège et des écoles,
 chaque académie doit établir ses critères transparents et explicites,
 les zones rurales doivent être traitées avec les mêmes critères,
 vérification nationale de la cohérence inter académique.
Mais ils insistent pour que les recteurs soient les décideurs en la matière et qu’ils disposent tous pour ce faire de classements des collèges sur la base des indicateurs retenus.
Enfin les auteurs concluent à la nécessité d’une volonté politique clairement affichée.

Ce rapport n’a que partiellement été suivi par les décisions politiques qui ont suivi et qui ont vu la carte de l’éducation prioritaire s’étendre. Un des points positifs fut toutefois que l’on passa progressivement de la Zone souvent très large au réseau autour d’un collège. En revanche la transparence souhaitée ne fut pas encore vraiment au rendez-vous, la question des lycées ne fut pas traitée et les bonnes méthodes proposées pour les sorties de ZEP ne virent vraiment le jour qu’avec la refondation en 2014.

Voir ci-dessous le pdf du texte intégral du rapport (21p.)

 

Voir aussi Repères pour la Carte de l’éducation prioritaire (1), par Marc Bablet (Ozp) : le rapport Mesliand de 1993-1994

Documents joints



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