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B* L’élève magistrat : de la construction de la règle à son application au collège REP+ de Saint-Quentin

3 février 2021

L’élève magistrat : de la construction de la règle à son application

QUOI ?

Règle, loi, justice, comment aider les élèves à s’approprier et articuler ces notions pour mieux les appliquer dans le collège ?

Les élèves sont dans une démarche active de construction de ces notions avec l’aide des nombreux partenaires du monde de la justice. Le travail sur la justice des mineurs, est initié à partir d’une œuvre littéraire mais aussi avec une éducatrice PJJ ainsi qu’un travail en EMC.

En EPS, ils appréhendent directement la nécessité de définir des règles garantes de leur sécurité. Le fait de se placer en tant que juge leur montre la nécessité de trancher, de prendre des décisions en tenant compte des faits, du contexte, de l’individu impliqué et des règles définies au préalable. In fine, au sein d’une commission citoyenne qui donne corps et sens à une règle-loi appliquée avec justice, ils sont en mesure d’appliquer une sanction équitable. Ce travail est largement conforté par le partenariat avec un avocat, un assesseur de justice…

• Echanges avec les détenus
• Bilan projet
• Intervention surveillants pénitentiaires
• EPS et règles
• Le projet vu par les élèves
• https://tube.ac-amiens.fr/videos/watch/f1afcb2d-3bdd-4dd4-9f7c-b48c52e14dc8
• les élèves au palais de justice
• Les élèves rencontrent les surveillants pénitentiaires
• https://tube.ac-amiens.fr/videos/watch/953b76e3-98e0-44c8-b8d6-262c6281a644
• http://montaigne.clg.ac-amiens.fr/?p=1291

QUI ?

12 membre(s) dans l’équipe - 7 partenaire(s)

Les élèves de 4e sont amenés à rencontrer et à échanger avec différents intervenants : avocats, EPJJ, éducateurs, deux surveillants pénitentiaires, une assesseure... Les élèves ont également pris contact avec des détenus à qui ils ont pu écrire pour initier une réflexion sur la transgression des règles.

Lors de la commission citoyenne, les élèves réfléchissent et travaillent en équipe une heure par semaine avec des professeurs de différentes disciplines, conseiller principal d’éducation, chefs d’établissement, assistante sociale et cela durant toute l’année scolaire.

- Les partenaires

Structure Participation Période
Centre d’action éducative de St Quentin Intervenant Du : 04/09/2016
ADSEA Intervenant Du : 04/09/2016
Tribunal d’instance de St Quentin
cours-appel.justice.fr		 Intervenant Du : 04/09/2019
Tribunal d’instance de St Quentin
cours-appel.justice.fr		 Intervenant Du : 04/09/2019
Tribunal d’Instance
cours-appel.justice.fr		 Intervenant, rencontres Du : 03/09/2019
Musée Antoine Lécuyer Guide, construction parcours (la justice dans l’art) Du : 04/09/2019
Centre pénitentiaire Laon
annuaires.justice.gouv.fr		 Intervenant Du : 04/09/2016

- Les participants

• 80 élève(s)
• 7 enseignant(s)
• 11 autre(s) participant(s)

OÙ ?

MONTAIGNE, Amiens (020) REP +
Collège - 4ème

L’expérimentation est menée dans un collège REP + dans lequel les élèves rencontrent des difficultés dans leur rapport aux règles et leur rapport à l’autre.

Prendre part à cette action leur permet de devenir acteurs et de mieux appréhender la nécessité des règles mais surtout la difficulté de leur application, pour que le sentiment d’injustice quelquefois perçu face aux sanctions appliquées soit exprimés et expliqués.

• 1 académie(s)
• 1 établissement(s)
• 4 classe(s)

POURQUOI ?

- Problème identifié

Les élèves du collège ont des difficultés à comprendre l’intérêt des règles et sanctions de l’établissement scolaire et de la société. Ils les subissent souvent sans les intégrer et n’ont pas toujours conscience de la nécessité du droit dans les relations sociales. Parfois mal comprises, les sanctions génèrent un sentiment d’injustice dans l’application de la règle. Le manquement au règlement doit donc marquer pour l’élève le début d’un apprentissage constructif et ne pas être vécu comme une injustice arbitraire. Le futur rapport du citoyen à la Loi en dépend. L’élève est donc amené à prendre part au fonctionnement et à l’application des règles au sein du collège en parallèle avec le travail mené autour de la justice qui permet une construction solide de l’articulation entre les notions de règles, loi et justice.

- Indicateur(s) qualitatif(s)

• Rapports conflictuels entre les élèves
• Problèmes dans le rapport à la règle et au règlement intérieur du collège
• Bien-être des élèves au collège

QUAND ?

Du 03/09/2017 Au 30/07/2021

COMMENT ?

En cours (français, EMC, EPS) et grâce aux intervenants, les élèves seront amenés tout au long de l’année à travailler sur l’intérêt des règles et sanctions du collège en lien avec le fonctionnement du système judiciaire français. En français, différents textes (textes de loi, textes littéraires, affiches...) des débats argumentatifs et un travail d’éloquence sont organisés régulièrement. Par la lecture et par l’oral, les élèves élaborent peu à peu leur vision de la justice et du droit.

Parallèlement les élèves ont réfléchi aux causes, conséquences et actions possibles face au harcèlement puis ont créé des capsules vidéo sur ce thème.

Tous les élèves de 4e vont siéger à une séance d’application des punitions et sanctions du collège : Commission citoyenne qui se tient une heure par semaine au collège et est composée de deux membres élus de la CVC, de cinq élèves de 4e ,du conseiller principal d’éducation, du principal ou du principal adjoint et des professeurs engagés dans le projet.

- Moyens mobilisés

Ressource Type Pièce jointe
Grille de sanction construite par les élèves Humain GRILLE DE SANCTIONS.docx
convocation commission citoyenne Humain CONVOCATIONS AUX COMMISSIONS CITOYENNES 4B.docx
Fiche animateur Humain fiche animateur.docx
Fiche élève magistrat Humain fiche eleve magistrat.docx
dossier anonymisé Humain Collège MontaigneANNEE SCOLAIRE 2020.docx

- Modalités de mise en œuvre

• En français, ils lisent différentes œuvres littéraires en rapport avec la justice. Ces romans permettent de nourrir les débats et les réflexions des élèves sur le rapport au droit et sur l’évolution de la justice depuis le XIXe siècle. Ils sont ainsi amenés à travailler l’argumentation à l’oral. Les élèves confrontent leurs représentations à la fiction et à la réalité.

Sous forme d’une écriture collaborative sur les quatre niveaux de 4e, les élèves produisent un récit sur le thème travaillé.

• En EPS, ils sont amenés à construire les règles et les sanctions puis à les faire appliquer lors des cycles de boxe française et de gymnastique afin d’en comprendre leur fonctionnement et leur intérêt. L’objectif est de développer l’autonomie et la responsabilisation des élèves dans le maintien d’un bon climat scolaire.

• En EMC : Enseignement de la justice

Sous forme de débats et rencontres, ils peuvent échanger avec Mme Pierrot (éducatrice PJJ), deux surveillants du centre pénitentiaire de Laon, un avocat, un assesseur, des éducateurs et l’assistante sociale du collège. Les élèves découvrent les autres métiers de la justice lors des séances en interdisciplinarité.

Ils assistent également aux audiences correctionnelles du tribunal de Saint-Quentin afin de mieux comprendre l’organisation de la justice en France.

En construisant deux capsules relatives au harcèlement à l’école.

• En commission : A partir d’une grille élaborée en début d’année par les élèves, les membres de cette commission ont pour rôle de réfléchir aux punitions et sanctions à proposer aux différents manquements au règlement intérieur des élèves du collège.

Il s’agit de mettre l’accent sur les punitions et sanctions qui permettront la réparation et la responsabilisation.

QUEL BILAN ?

- Modalités d’évaluation

• Auto-évaluation de l’action par l’équipe pédagogique
En synergie avec la médiation par les Pairs, ce projet conforte le climat scolaire et fait de l’école un lieu de confiance, d’épanouissement et de bien-être.
Il fait vivre les trois pouvoirs au sein du collège.
Tout en réduisant la violence et l’absentéisme, il renforce l’expression citoyenne en favorisant l’accès à l’autonomie de la salle de classe à la salle d’audience.

• Outils d’évaluation :

*Dans le collège :
◦ évolution au cours de l’année des punitions et sanctions dans les classes de 4e et dans tout le collège. (pages jaunes, vertes et roses du carnet)
◦ implication des élèves dans le projet,
◦ justesse des sanctions proposées en commission citoyenne.

*En français
◦ questionnaire en début et en fin de projet,
◦ évaluation par compétences des débats entre élèves,
◦ éloquence.

*En EPS
◦ Feuille de juge en EPS construite par les élèves,
◦ évaluation par compétences des élèves du domaine 3.

• Évaluation interne à l’Éducation nationale
Visite de la CARDIE l’an dernier et cette année (voir document joint)

• Evaluation EPS
• Bilan
• L’oral
• Compte rendu de visite CM CARDIE

- Indicateur(s) qualitatif(s)

• Construction du travail et de la commission citoyenne avec les élèves, amélioration du climat scolaire, épanouissement des élèves au sein du collège, travail des élèves intégré au fonctionnement du collège.

• Compréhension et appropriation par les élèves du fonctionnement des règles et sanctions du collège.

• Connaissance du système judiciaire, aisance à l’oral lors des débats

ET APRÈS ?

C’est un dispositif de réflexion et d’accompagnement de la sanction ce qui assure le caractère éducatif de la sanction.

La construction du travail et la participation à la commission citoyenne par les élèves constitue le point central et éducatif de ce projet.

Le rôle de ce projet dans l’amélioration du climat scolaire, dans l’épanouissement des élèves au sein du collège est indéniable.

L’intégration réussie du travail des élèves dans le fonctionnement même du collège constitue une innovation importante qui conforte encore l’impact éducatif de ce projet pour nos élèves mais qui ouvre aussi des perspectives.

- Diffusion

• Texte
CR-02-C-St Quentin-Montaigne-regards9-10-18.pdf

- Développement et suite de l’action

Le projet s’est enrichi d’année en année depuis sa création. Tous les enseignants de 4e de lettres, EMC et EPS sont à présents impliqués dans le projet.

Les objectifs ont également évolué et se sont recentrés sur l’élève : sa place dans le collège, son rapport aux autres et aux règles, son bien-être.

Les partenariats construits avec les intervenants sont solides et se maintiennent depuis trois ans.

Dès l’an prochain, dans le cadre du parcours citoyen, le projet démarrera en partie sur le niveau 6e en heure de vie de classe par une présentation des punitions et sanctions de l’établissement. L’année de 4e restera identique à celle présentée ici.

Nous aimerions également nommer des ambassadeurs en 3e (donc formés en 4e) pour siéger dans différentes commissions supplémentaires. (Notamment lors de la réécriture du règlement intérieur)

Extrait de Innovathèque du 20.01.21

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