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Les apports de l’EP. La santé

27 juin 2016

Série OZP :
Les apports de l’éducation prioritaire à la transformation du système éducatif

LA SANTÉ

 

Historique des principaux textes officiels  :

 

Les textes spécifiques à l’éducation prioritaire

– La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires. Circulaire du 07.12.92. BO du 10 décembre 1992

Extrait : 3. LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT SOCIAL
Dans la plupart de ces quartiers, les problèmes de santé, de nutrition, d’hygiène, de sexualité, nécessitent une réflexion particulière et des actions spécifiques impulsées par les personnels de santé (médecins, infirmières) et les personnels sociaux (assistantes sociales).
L’objectif à atteindre est d’instaurer un véritable partenariat local entre les établissements, les services propres à l’Éducation nationale et les services de santé, les services sociaux du quartier et de la ville.

Les actions prioritaires auront pour objectif :
- La prévention des conduites à risques ;
- Le suivi des jeunes dans et hors de l’école ;
- La recherche des solutions aux problèmes de santé dans le cadre d’une prise en charge globale des difficultés rencontrées par les jeunes ;
- Le développement d’actions d’éducation à la santé mettant l’accent sur les règles d’hygiène et l’amélioration des rythmes de vie ;
- La lutte contre l’absentéisme.

Chaque ZEP. devra ainsi être dotée d’un comité d’environnement social pour la fin de 1993, afin que toutes ces questions puissent être traitées avec tous les partenaires.
Chaque projet d’école, d’établissement et de zone comportera un volet spécifique portant sur les actions sociales et de santé.

 

– Les zones d’éducation prioritaire. Circulaire du 30.10.97. BO du 13 novembre 1997 avec les collectivités, les services de l’Etat, les associations, mais aussi les familles [...]. Il convient enfin de se rapprocher sans tarder des services de santé, tant les problèmes de santé deviennent criants dans certaines ZEP.

[...] Enfin je vais annoncer une discussion avec les collectivités locales, et tout particulièrement les communes ainsi qu’avec la délégation interministérielle à la ville notamment sur quatre sujets :
[...]
- les mesures concernant la santé des enfants de familles très défavorisées.

 

– Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage, et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d’éducation prioritaire - Circulaire du 20.01.99. BO du 28 janvier 1999

Extrait : - 8. Ouvrir l’école sur le quartier pour créer les conditions d’un partenariat efficace.
[...] La politique sociale et de santé
L’amélioration du dépistage des difficultés dès la petite enfance contribue à réunir les conditions d’une meilleure scolarité. Dans les réseaux d’éducation prioritaire, un nouveau bilan obligatoire fondé sur une visite médicale systématique à l’issue de la scolarité primaire sera progressivement mise en place. Le renforcement de la liaison avec la PMI sera recherché.
En matière d’accès aux soins, si l’école n’a pas à se substituer à la responsabilité parentale, elle doit, en liaison avec tous les partenaires concernés, aider les familles à accéder aux soins requis pour leurs enfants.
Il y a lieu dans les REP de constituer ou de renforcer un partenariat solide avec les assistantes sociales de quartier et les associations spécialisées.

 

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : La prise en charge des besoins sociaux et de santé des élèves de l’éducation prioritaire doit faire l’objet d’une attention toute particulière, sa mauvaise appréhension ayant des résultats directs sur le bien être et la réussite scolaire. L’articulation du travail entre les personnels santé/sociaux (médecins, infirmières et assistants sociaux), dans le respect de leur professionnalité et de leur mission respective, et les autres acteurs de terrain, doit y être renforcée. Les médecins scolaires devront y intervenir en priorité afin que soit assurée, notamment, la visite des six ans.
Aujourd’hui principalement présent(e)s au collège, les infirmier(e)s scolaires ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques de santé dès l’école primaire. Les personnels sociaux contribuent, pour leur part, à un meilleur suivi des élèves tout au long de leur scolarité. Afin de renforcer la prise en compte des besoins des populations scolarisées en Rep+, les postes d’infirmiers et d’assistants sociaux seront en priorité affectés dans ces réseaux. Des expérimentations de travail social scolaire dans le premier degré seront menées en Rep+. Les personnels infirmiers contribueront particulièrement au développement de l’éducation à la santé et à un premier repérage des problèmes de santé des élèves des écoles et collèges concernés.

 

Textes récents non spécifiques à l’éducation prioritaire

 

– Politique éducative de santé dans les territoires académiques. Circulaire du 02.12.2011. BO du 15 novembre 2011

Extrait : [...] Dans ce cadre, la politique éducative de santé constitue un facteur essentiel de bien-être des élèves, de réussite scolaire et d’équité. Elle constitue ainsi une composante des dispositifs éducatifs innovants tels que les écoles, collèges, lycées ambition réussite (Éclair), les internats d’excellence (IE), les établissements de réinsertion scolaire (ERS) ou des opérations telles que l’expérimentation Cours le matin, sport l’après-midi ou la Mallette des parents.

 

– Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république JO du 9 juillet 2013 (article 6)

Extrait : I. ― L’article L. 541-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. »
Note : Nous ne reproduisions ici que la premier alinéa de ce long article 6 relatif à la santé

– Circulaire de rentrée 2016. Circulaire du 13.04.16. BO du 14 avril 2016

Extrait : II. Une Ecole inclusive pour la réussite de tous. [...] 3. Contribuer activement à la lutte contre les inégalités sociales.
[...] Si les inégalités sociales se traduisent souvent par des inégalités scolaires, elles peuvent aussi être discriminantes en matière de santé des élèves. Or, celle-ci, envisagée dans toutes ses dimensions – physique, psychique, sociale et environnementale –, est un facteur important de la réussite éducative.
Destiné à tous les élèves, le parcours éducatif de santé (PES) se déploie à la rentrée 2016 dans toutes les écoles et tous les établissements ; il vise ainsi à préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables au travers des actions engagées dans le cadre de la promotion de la santé à l’École. Assurées par tous les personnels dans le respect des missions de chacun, celles-ci prennent place, en associant les parents, au sein de la politique de santé à l’École via l’éducation à la santé, la prévention et la protection. La cellule académique chargée des partenariats associe les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe), les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales ; elle peut également mobiliser les comités départementaux d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) pour la mise en place du parcours éducatif de santé.

Instaurés dans le cadre de la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République, en janvier 2015, les CDESC veillent, en fonction des priorités académiques et de l’évaluation des besoins des élèves, à décliner au plus près des réalités du territoire la politique éducative académique, en se concentrant sur les thématiques liées à la promotion de la santé, l’éducation à la sexualité, la prévention des conduites à risques, l’éducation aux comportements responsables, la prévention des violences, le soutien à la parentalité, la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Les actions engagées devront être coordonnées avec le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen ; elles viseront à renforcer les liens avec les parents d’élèves, dans la dynamique de la coéducation, les partenaires institutionnels (conseil départemental, conseil départemental d’accès au droit, etc.), et les associations agréées intervenant dans les établissements.

L’environnement scolaire, qui relève de la responsabilité de toute l’équipe éducative, influe sur l’hygiène, la santé et le bien-être individuel et collectif des élèves. À ce titre, la question des sanitaires mérite d’être appréhendée par les équipes éducatives dans une approche globale de l’hygiène, de la santé individuelle et collective, mais aussi éducative. Il s’agit de développer chez les élèves la capacité à prendre soin d’eux-mêmes, à respecter les règles du vivre-ensemble et les lieux qu’ils utilisent. Cette approche doit être reliée à la promotion de la santé et au sentiment d’appartenance à l’établissement. Cela peut faire l’objet d’une réflexion au sein du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), de la commission d’hygiène et de sécurité (CHS), du conseil de la vie collégienne (CVC) et du conseil de la vie lycéenne (CVL). Des actions éducatives et pédagogiques peuvent ainsi être élaborées et la mise en place d’un projet doit supposer un travail commun de l’ensemble des acteurs concernés : élèves, parents, équipes éducatives et pédagogiques, équipe de direction, assistants de service social, agents, infirmiers et médecins, voire représentants de la collectivité territoriale.

 

COMMENTAIRE
Les problèmes de santé en éducation prioritaire et dans les quartiers font l’objet depuis longtemps d’études et rapports de sources diverses (notamment ONZUS, PRE, "Grande pauvreté et réussite scolaire" de Jean-Paul Delahaye...). Ils ont suscité également des mouvements syndicaux dénonçant la pénurie de médecins scolaires en Seine-Saint-Denis.

Qu’en est-il dans les textes officiels ?

La première circulaire à aborder la question est celle de 1992, qui propose des mesures dont un plan de création de "comité d’environnement social" dans toutes les ZEP avant 2013, afin d’aboutir à un traitement global avec tous les différents partenaires.
La relance de 1998 reprend cette thématique de manière plus discrète, en la centrant sur la petite enfance.

La relance de 2006 est l’occasion pour Gilles de Robien d’annoncer la création d’"au moins une infirmière scolaire à plein temps" dans les réseaux Ambition réussite, mais cette annonce n’est pas reprise dans la circulaire correspondante, qui recentre l’action sur les apprentissages et les savoirs et ne cite comme partenaires que ceux du secteur "culturel, sportif, scientifique et les collectivités territoriales".

Les programmes Clair puis Eclair s’intéressent surtout à la lutte contre la violence et le décrochage avec la création des préfets des études. Ces deux programmes sont cependant cités dans la circulaire générale sur la "Politique éducative de santé dans les territoires académiques" de 2011, qui anticipe sur ce point l’évolution de l’éducation prioritaire.

La loi de refondation de l’école consacre un long développement à la santé scolaire.
La thématique est reprise avec la circulaire de refondation de l’éducation prioritaire en 2014. Parallèlement, le référentiel de l’éducation prioritaire intègre la santé dans la priorité 3 : mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire .
[...] Des liens sont établis avec les associations péri-éducatives existantes (sport,
culture, santé, citoyenneté...).
[...] Dans le cadre du volet santé du projet de réseau, les relations sont établies avec les services sociaux et de santé (Protection maternelle et infantile, assistante sociale de secteur, Aide sociale à l’enfance)

La circulaire générale de préparation de la rentrée 2016 confirme cette préoccupation relativement nouvelle pour l’ensemble du système éducatif, sans qu’on puisse affirmer que l’éducation prioritaire a joué un rôle important dans cette évolution.

 

Des références documentaires :
- sur le site OZP : les mots-clés Santé (gr 5)/ et Santé (Personnel de) (gr 3)
- sur le site OZP : la rubrique Santé
- sur le site du MEN : La lutte contre le décrochage (nov. 2015)

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

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