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Les apports de l’EP. La scolarisation des moins de 3 ans

4 avril 2016

Série OZP :
QUELS APPORTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ?

LA SCOLARISATION DES MOINS DE 3 ANS

 

Historique des textes officiels charnières  :

 

– Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 BO du 31août1989

Extrait : Le droit à l’éducation
Art. 2 . - Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.

– Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Décret du 06.09.90 BO du 25 octobre 1990

Extrait : L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d’éducation prioritaire. »

– La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires. Circulaire du 07.12.92. BO du 10 décembre 1992

Extrait : Les axes de la politique éducative doivent être affirmés avec force dans les Z.E.P. À cet égard, il faut rappeler la nécessité :
br>- De développer l’accueil à deux ans dans les écoles maternelles des Z.E.P. ; [...]

– Loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école BO du 5 mai 2005

Extrait : L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.

– LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République JO du 9 juillet 2013

Extrait : Article 8
« Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée. » [... ]

[...] ANNEXE
[...] Augmenter l’accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle :
[...] La scolarisation des moins de 3 ans est très inégale selon les territoires et elle a fortement diminué ces dernières années. La cible prioritaire des élèves défavorisés n’est pas atteinte.
Pour faire de l’école maternelle un atout dans la lutte contre la difficulté scolaire, l’accueil des enfants de moins de 3 ans sera privilégié dans les secteurs de l’éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux isolés et dans les départements et régions d’outre-mer..

– 2014 Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14 . BO du 5 juin 2014

Extrait : l’école maternelle est concernée au premier chef par cette perspective de la réussite de tous : les premiers apprentissages sont essentiels. L’accent y sera particulièrement mis sur un enseignement structuré de la langue orale. Dans tous les Rep+ dans un premier temps, puis progressivement en Rep, on veillera à développer, dans de bonnes conditions construites avec les communes, l’accueil des enfants de moins de trois ans.
Des priorités des critères d’accueil seront établies avec les communes : on pensera particulièrement à la situation des personnes élevant seules un ou plusieurs enfants et aux situations sociales les plus difficiles.
Cette prise en charge suppose que les équipes construisent ou reconstruisent des pratiques d’accueil et de mise en activité propres à cet âge. Les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) maternelle seront particulièrement mobilisés pour favoriser les échanges de pratiques et développer des références en la matière. Ils donneront priorité aux équipes des Rep+ et des Rep qui en feront la demande.

 

COMMENTAIRE
La scolarisation des moins de trois ans est pratiquée localement depuis longtemps.
Les lois d’orientation successives en font une possibilité et non une obligation. Celles de 1989, 205 et 2013, utilisent la même formule d’étendre la priorité "dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé". La loi de refondation de l’école de la République de 2014 ajoute "dans les secteurs de l’éducation prioritaire".

Dans les textes spécifiques à l’éducation prioritaire, la circulaire de 1992, déjà, rappelle "la nécessité de "développer l’accueil à deux ans dans les écoles maternelles des Z.E.P". Cette recommandation sera reprise ensuite dans plusieurs circulaires de rentrée.
Enfin, la circulaire de refondation de l’éducation prioritaire de 2014 recommande cet accueil dans de bonnes conditions "dans tous les Rep+ dans un premier temps, puis progressivement en Rep", l’expression "tous les Rep+" ayant quasiment valeur d’obligation.

On voit donc que l’éducation prioritaire a été un terrain privilégié pour le développement de l’accueil des jeunes enfants.

 

Des références documentaires sur ce thème :

Sur le site de l’OZP
- la sous-rubrique Maternelle à 2ans
- Le mot-clé Maternelle 2 ans, Petite Enfance, Crèche (gr 4)/
- le mot-clé général MATERNELLE (Généralités) (gr 4)/

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

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